Code Insee

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Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le code officiel géographique[1] (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée. L'Insee assure également la gestion de deux grands répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui immatricule chaque personne à sa naissance sous un numéro d'identification, le NIR, et le répertoire national d'identification des entreprises et des établissements, plus connu sous le nom de SIRENE, qui répertorie l'ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.

Identification des individus[modifier | modifier le code]

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français »[2]. Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'usage du NIR dans un traitement automatisé d'informations est depuis cette date limité et strictement réglementé : il ne peut être autorisé qu'après décret en Conseil d'État.

Identification des collectivités locales (et autres données géographiques)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code officiel géographique.

Le code officiel géographique (COG) est la référence légale éditée par l’Insee, qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. On se réfère souvent à l'un ou l'autre de ces codes géographiques en parlant de code Insee :

  • Le code commune à cinq chiffres (concaténation du code département à deux chiffres et du code commune à trois chiffres), est le plus employé. Il répertorie les communes, en raison de leur grand nombre (36 794) et des nombreuses homonymies.
  • Le code départements se retrouve sur les plaques d'immatriculation.

Le code officiel géographique est révisé chaque année[3], en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires, et des changements de dénomination.

Identification des entreprises[modifier | modifier le code]

Le numéro SIREN[modifier | modifier le code]

Le numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement (sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2), le neuvième est une clé de contrôle (modulo 10, suivant l’algorithme de Luhn).

Il sert de base pour le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).

Par exemple : le numéro de SIREN 404 833 048 désigne une entreprise privée avec le numéro national 404 833 04 et la clé de contrôle 8.

Le numéro SIRET[modifier | modifier le code]

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un numéro interne de classement (NIC), composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle calculée modulo 10 sur le numéro complet selon l’algorithme de Luhn), forme le numéro SIRET.

Par exemple : 404 833 048 00022 correspond au deuxième établissement de l'entreprise précédente (0002), avec la clé de contrôle 2 pour le SIRET complet.

Le numéro de TVA Intracommunautaire[modifier | modifier le code]

Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.

Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à neuf chiffres. Par exemple pour l'entreprise déjà citée : FR 83 404 833 048.

La clé française suit la règle suivante : Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97
c'est-à-dire pour l'exemple précédent : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83

Grâce à cette règle, il est aisé de connaître le numéro TVA intracommunautaire à partir du numéro SIREN.

Toutefois, le contrôle de ces clés n'implique pas l'existence réelle du numéro de TVA intracommunautaire concerné, puisque, par exemple, une entreprise radiée vérifie le même calcul. La validité réelle (sous réserve de mise à jour) d'un identifiant TVA particulier, peut être vérifiée sur le site de la Commission européenne[4].

Dès lors, à partir d'un numéro d'inscription à un registre du commerce et des sociétés (SIREN ou SIRET[5],[6]), il est possible d’enchaîner calcul théorique de la clé puis vérification de validité du numéro de TVA intracommunautaire.

Identification des activités professionnelles[modifier | modifier le code]

Code NAF[modifier | modifier le code]

NAF : code au sein de la nomenclature des activités françaises.

La dernière édition de cette nomenclature a été publiée le 1er janvier 2008[7].

Code APE[modifier | modifier le code]

APE : activité principale exercée.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]