Nubilité

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Majorité matrimoniale.

La nubilité désigne l'état d'une personne en âge de se marier[1] et, par métonymie[2], peut aussi être un synonyme de puberté[3]. L'âge nubile dépend du pays considéré et il peut être différent pour les filles et les garçons. Il peut différer de la majorité matrimoniale qui désigne l'âge où un individu peut se marier sans l'accord de ses parents ou tuteurs légaux. La Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage adoptée par une conférence plénipotentiaire réunie par la résolution 608 (XXI) du Conseil économique et social des Nations unies demande de fixer un âge minimum approprié pour le mariage pour mettre fin aux institutions et pratiques analogues à l'esclavage[4].

« Il faut distinguer la puberté de la nubilité : celle-là arrive avant celle-ci ; on est pubère quelques années avant d'être nubile, c'est-à-dire avant d'avoir le corps suffisamment développé pour le mariage. »

— Émile Littré, Puberté[5]

En France[modifier | modifier le code]

En France, jusqu'à la Révolution, l'âge nubile est de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. La législation révolutionnaire du 1792-09-2020 septembre 1792 fait passer cet âge à 13 ans pour les filles et 15 pour les garçons mais, dans la réalité, le mariage a lieu généralement vers 30 ans au XVIIIe siècle, le couple paysan devant s'établir (maison, terres, métier) avant de pouvoir convoler. Au XIXe siècle, l'âge est plus précoce car la révolution industrielle, en créant le métier d'ouvrier, permet de s'établir plus tôt[6].

Il faut attendre la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er Germinal an XII (1804-04-011er avril 1804) pour faire passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons (art. 144 du Code Civil).

La dernière modification de l'âge nubile date du 2006-04-044 avril 2006[7], passant à 18 ans pour les filles. L'amendement est voté dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales[8]. Pour la première fois de l'histoire française, la nubilité des filles et des garçons sont identiques.

Toutefois, des dispenses peuvent être accordées pour « motifs graves » :

« Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.»

— Article 145 du Code civil[9]

Il faudra toutefois en plus une autorisation parentale (article 148 du Code civil). Le mineur qui se marie est émancipé de plein droit (article 413-1 du Code civil).

En 2010, l'âge au mariage est en moyenne de 30 ans pour les hommes et 29 ans pour les femmes en France[6].

En Inde[modifier | modifier le code]

En Inde, la puissance coloniale britannique chercha régulièrement à repousser l'âge au mariage des jeunes Indien(ne)s ; la pratique traditionnelle du mariage d'enfants prépubères heurtait particulièrement la conception qu'administrateurs et missionnaires avaient de cette institution, et cela même si concrètement ces pratiques relevaient davantage d'une cérémonie d'engagement que d'un mariage stricto sensu[10].

De façon pragmatique, le législateur colonial chercha d'abord à fixer « l'âge au consentement », c'est-à-dire l'âge auquel les relations sexuelles pouvaient être considérées comme légales, qu'il s'agisse de filles mariées ou non mariées : d'abord établi à 10 ans en 1860, il le fut ensuite à 12 ans en 1891, non sans susciter l'opposition résolue des traditionalistes hindous[10]. Ce n'est qu'après la Première Guerre mondiale que la question de l'âge au mariage en elle-même put être abordée. En 1927, après plusieurs tentatives avortées, un projet de loi en ce sens fut déposé ; le Sarda Bill fixait l'âge minimum au premier mariage à 14 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons[10]. Avec le soutien actif des associations de femmes indiennes, le Child Marriage Restraint Act fut finalement adopté en 1929 et appliqué en 1930[11].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Académie française 1992.
  2. ATILF 2012.
  3. Définition de Nubilité sur Encyclopedia Universalis
  4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, article 2
  5. Littré 1863.
  6. a et b Marie-Odile Mergnac, Le mariage et ses rites, d’hier à aujourd’hui, éd. Archives et Culture, 2010
  7. Loi no 2006-399 du 2006-04-044 avril 2006 « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ».
  8. « Proposition de loi relative au mariage des mineurs », sur senat.fr,‎ (consulté le 21 mai 2010) : « L'homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage »
  9. Article 145 du Code civil sur Légifrance
  10. a, b et c Isabelle Surun (dir), Les sociétés coloniales à l'âge des Empires (1850-1960), Atlande, 2012, p. 285.
  11. Isabelle Surun (dir), Les sociétés coloniales à l'âge des Empires (1850-1960), Atlande, 2012, p. 285-286.

Voir aussi[modifier | modifier le code]