Neutralité

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Notion scientifique[modifier | modifier le code]

  • En mathématiques, un élément neutre (ou élément identité) d'un ensemble pour une loi de composition interne est un élément de cet ensemble qui laisse tous les autres éléments inchangés lorsqu'il est combiné avec eux par cette loi.
  • En chimie, une solution neutre est un mélange homogène de deux ou plusieurs substances ayant un pH égal à 7 ; ce pH correspond à la « neutralité chimique »
  • En matière d'électricité, les régimes de neutre correspondent en réalité au mode de liaison à la terre du neutre coté HT.

Notion d'équilibre et de respect mutuel[modifier | modifier le code]

  • En droit international, dans une situation de conflit armé et d'une manière générale dans tout type d'affrontement, la neutralité désigne :
    • soit un positionnement volontaire de non-engagement, d'abstention, pouvant être assorti d'une vigilance pacifique ou armée.
    • soit une absence d'implication pouvant s'expliquer par une attitude de passivité ou une complicité de fait.
  • En médiation, la neutralité caractérise le positionnement du médiateur par rapport au sujet abordé par les acteurs de la médiation.
  • La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe fondateur d'Internet : toute discrimination doit être exclue à l'égard du contenu de l'information transmise sur le réseau, ainsi que de ses sources et/ou ses destinataires.
  • Dans les médias, la neutralité est un choix revendiqué par certains journaux pour toucher un plus large public, qui peut être contesté par une partie du public.

Notion grammaticale et linguistique[modifier | modifier le code]

En grammaire et en linguistique, le genre est un trait grammatical permettant de répartir certaines classes lexicales (noms, verbes, adjectifs, etc.) en un nombre fermé de catégories.
Les plus courantes dans les langues indo-européennes sont : le masculin, le féminin et le neutre.

Notion de neutralité à l'école [1][modifier | modifier le code]

La neutralité[modifier | modifier le code]

Selon le dictionnaire Robert[2] la neutralité est l’« état d’une personne qui reste neutre. L’état d’une nation qui ne participe pas à la guerre ». Le mot neutre, lui, désigne « Qui s’abstient de prendre parti ; impartial, objectif ».

Pour la Cours Européenne des droits de l’homme, cette notion peut prendre  des formes différentes selon des contextes nationaux  et sociohistoriques de chaque pays. L’arrêt de la Grande Chambre de la Cours dans l’affaire de Lautsi c. Italie, rendu en 18 mars 2011 illustre cet état de fait.

La question qui se pose est de savoir quels sont les traits et caractères que retient le projet européen. Faut-il s’appuyer sur les constructions sociohistoriques que les génies de chaque pays ont produites ou sur une philosophie politique. Le débat est porté sur les traits de la laïcité en jeu. La jurisprudence  européenne oppose-elle la laïcité « inclusive » /« exclusive » ou procède-elle par l’approche des deux (inclusive et exclusive) pour les rapporter à la notion de la « neutralité » et du « pluralisme » qui sont encrées d’une manière plus profonde au cœur de la jurisprudence européenne.

La marge d’appréciation [modifier | modifier le code]

Selon le juge Malinverni « la théorie de la marge d’appréciation est une technique d’un maniement délicat, car  l’ampleur de la marge  dépend d’un grand nombre de paramètres : droit en cause, gravité de l’atteinte, existence d’un consensus européen, etc [3]». Cette marge peut être interprétée d’une manière très variée selon le regard porté sur les droits fondamentaux face à la singularité  des contextes nationaux différents. Pour l’affaire Lautsi, la Cours s’abstient de se positionner et de rentrer dans les détails de la situation  tout  en prenant soin de vérifier si les droits de la requérante sont bien préservés et que la notion de la marge d’appréciation n’est pas utilisée d’une manière abusive.

Les possibles modèles de neutralité[modifier | modifier le code]

Dans l’affaire Lautsi, on passe d’une neutralité d’intention à une neutralité de conséquences. l’Italie estime avoir mis en place un mécanisme qui permet à tous ces citoyens de bénéficier de la liberté de pensée et de religion.  La Grande Chambre a raisonné en se basant sur trois éléments pour vérifier  si l’Italie respecte la Convention et ne porte pas de préjudice à la requérante,  à savoir :

1 - test  de l’absence de but d’endoctrinement, en vérifiant le contenu des cours et l’atmosphère dans laquelle ces cours sont donnés. La cours estime  que  « le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques  relève en principe de la marge d’appréciation de l’Etat défendeur[4] » et conclu que sa présence n’endoctrine pas.  

2 - la passivité du symbole exposé dans le cadre scolaire. Dans l‘affaire Lautsi, le crucifix est considéré comme un symbole passif la cours estime qu’on ne peut pas « lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses »[5].

3 - l’absence de preuve objective de la vulnérabilité de l’enfant. La cours estime que l’affirmation individuelle et émotionnelle de la requérante n’est pas une preuve d’un effet défavorable due à l’exposition du crucifix.

De la neutralité par inclusion/exclusion à la neutralité par compensation[modifier | modifier le code]

La Cours soutient que  L’Italie propose des alternatives qui permettent aux citoyens de différentes convictions d’exercer leur droit à la liberté de pensée et de religion, une compensation pluraliste qui  « ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires[6] » Ainsi,  on passe de l’opposition entre la neutralité exclusive « qui évide l’espace institutionnel et la neutralité inclusive qui l’emplit de façon non discriminatoire[7] » pour une autre forme de neutralité, celle de neutralité par la compensation. Cette forme reste recevable dans la mesure où la présence du symbole du crucifix est considérée comme passive. Cela dit, cette voie médiane reste un arrangement entre les religions, elle ne semble pas pouvoir offrir une même compensation à des convictions non-religieuses.

La neutralité passive et ses effets transversaux[modifier | modifier le code]

La Cours estime que « la définition et l’aménagement du programme des études  relèvent  en principe de la compétence des Etats contractants[8]» et ne se prononce pas sur le contenu. Aussi, toute opposition même des parents risque de remettre en cause tout  enseignement institutionnalisé  et de le rendre impraticable. L’arrêt de 7 décembre 1976  dans l’affaire Handysine c. Royaume-Uni, qui inscrit  implicitement le critère de la passivité est reconfirmé avec l’affaire Lautsi en 2011.  Il est intéressant de ce fait d’élaborer une  « théorie générale de la passivité » à travers la jurisprudence européenne.  L’application de la théorie de la « passivité » pourrait confirmer « que seul le fait d’assurer un exposé objectif et critique, (…) pourrait être retenu comme  seulement « passif », au sens de non-endoctrinant, tant en intension qu’en conséquences [9]». La Cours ajoute comme critère de la passivité l’irréversibilité du temps. Aussi, la présence de symbole  religieux doit être analysée dans une perspective historique.  La Cours semble confirmer la passivité  d’un habitus qui devient transparent comme est le cas du crucifix. Elle laisse à l’Italie la décision de perpétuer ou pas une tradition selon le  principe de la marge d’appréciation que garantie la Convention après avoir vérifié que la requérante dispose de son droit d’exercer sa liberté de pensée et de religion.

L’arrêt rendu dans l’affaire Lautsi confirme qu’il n’existe pas au niveau européen une seule forme de neutralité publique, mais bien une pluralité des neutralités.

Notes et références[modifier | modifier le code]

1] CHRISTIANS L.-L., la pluralité des formes de neutralité, dans  Annuaire Droit et Religion, vol. 6, 2012-2013, p. 571-584.

[2] MORVAN D.,  (sous la dir), Le Robet. Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, Edition France Loisir, 2002, p. 1146.

[3] CHRISTIANS L.-L., la pluralité des formes de neutralité, p. 573.

[4] CHRISTIANS L.-L., op., cit., p. 574

[5] L’arrêt Lautsi et autres c. Italie 18 mars 2011, Grande Chambre de la Cours Européenne des Droits de l’Homme, p30.

[6] L’arrêt Lautsi et autres c. Italie, p. 31.

[7] CHRISTIANS L.-L., la pluralité des formes de neutralité, p. 578.

[8] CHRISTIANS L.-L., op, cit., p 579

[9] Ibidem., p. 579. 

Voir aussi[modifier | modifier le code]