Nationalité sportive
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La nationalité sportive est l'appartenance d'un sportif à un découpage géographique sur une base éventuellement distincte de la géographie politique.
La nationalité sportive définit la qualification d'un sportif dans les compétitions internationales. Elle peut différer de la nationalité administrative[1]. En particulier les bi-nationaux doivent choisir, à un certain niveau de compétition, leur nationalité sportive. Ces règles dépendent de chaque fédération sportive internationales.
Utilisation
Basket-ball
En mars 1993, le tribunal arbitral du sport (TAS) se penche sur l'unicité de la nationalité sportive posée par la fédération internationale de basket-ball (FIBA). Le tribunal conforte la FIBA dans cette décision qualifiée de « non arbitraire », et qui empêche les changements abusifs de nationalité. Le TAS précise que les nationalités légale et sportive sont « deux ordres juridiques différents, l'un de droit public, l'autre de droit privé, qui ne se recoupent pas et n'entrent pas en conflit »[1].
Football
Depuis 1964, la fédération internationale de football exige qu'un footballeur ne soit associé qu'à une sélection nationale, évitant ainsi les abus et d'éventuelles équipes nationales composées de joueurs venus de l'étranger[2]. Cette règle ne s'applique que pour les sélections A (les catégories espoirs ou de catégories d'âge inférieures ne sont pas concernées).
Des règles ont été mises en place pour des cas particuliers, comme les conditions d'admissibilité en sélection d'un joueur britannique.
Depuis 2003, la FIFA a modifié plusieurs fois le règlement sur les bi-nationaux : ainsi l’article 18 des statuts de la Fifa stipule que:
« Si un joueur possède plusieurs nationalités, en reçoit une nouvelle ou est autorisé à jouer pour plusieurs équipes représentatives en raison de sa nationalité, il peut, une seule fois, obtenir le droit de jouer en match international pour une autre association dont il a la nationalité, conformément aux conditions énumérées ci-après :
le joueur n’a pas encore disputé de match international « A » (intégralement ou partiellement) dans le cadre d’une compétition officielle pour l’association dont il relève jusqu’au moment de la demande, et il était déjà au bénéfice de la nationalité qu’il souhaite désormais représenter, au moment de sa première entrée en jeu (intégrale ou partielle) dans un match international d’une compétition officielle ; il n’est pas autorisé à jouer pour sa nouvelle association dans toute compétition à laquelle il a déjà participé pour son ancienne association. »
quelques exemples:
- Le légendaire Alfredo Di Stéfano, a joué 6 matchs officiels pour l'Argentine, il a ensuite joué 4 matchs de démonstration avec la Colombie de 1949 à 1953, une équipe professionnelle, alors que le football international est resté amateur au moins jusqu'en 1972. Suite à sa naturalisation espagnole entre 1954 et 1956, il joue des matchs officiels avec l'Espagne à partir de 1957. Une naturalisation permettait jusqu'en 1964 de changer de sélection.
- Le légendaire Michel Platini, a joué de nombreux matchs officiels pour la France jusqu'en 1987. Il a joué un match officiel avec le Koweït en 1988 alors qu'il n'en a même pas la nationalité ni la citoyenneté. Ce match est officiel malgré les restrictions de 1964.
Depuis les restrictions de 1993 :
- Akhrik Tsveiba a joué officiellement pour l'Union soviétique (URSS) jusqu'en 1991, en 1992 il joue officiellement pour la sélection qui est devenue celle de la CEI suite à la fin de l'URSS, en août 1992 il joue un match de démonstration pour l'Ukraine, une nation fédérée dans l'éphémère CEI. En 1998, il est autorisé à jouer officiellement pour la Russie, parce qu'il n'a pas joué officiellement pour l'Ukraine.
- Nacer Chadli a joué un match amical avec le Maroc en 2010 avant d'être appelé officiellement par la Belgique.
- Jermaine Jones a joué 3 matchs amicaux avec l'Allemagne en 2008 avant d'opter officiellement pour la sélection des États-Unis d'Amérique.
- Tyrone Mears a joué un match amical avec la Jamaïque en 2009, rapidement une fraude intentionnelle ou une erreur de bonne foi est avérée, et il doit être exclu de la sélection jamaïcaine. Alors qu'il est éligible pour une des quatre sélections britanniques ou pour celle de la Sierra Leone, la FIFA lui déconseille de jouer à l'avenir un match international, car cela conduirait à une enquête officielle.
- Diego Costa a joué 2 matchs amicaux avec le Brésil en 2013 avant d'opter officiellement pour la sélection d'Espagne.
- Ilombe Mboyo a joué un match amical avec la RD Congo en 2011 avant d'être appelé officiellement par la Belgique en 2012.
Rugby
La nationalité sportive n'est pas obtenue par la nationalité étatique. En effet, selon le règlement 8.1 de la fédération internationale de rugby (IRB), la nationalité sportive s'obtient selon d'autres critères (non cumulatifs) hérités de la tradition anglaise[3]:
- Naissance du joueur, d'un parent ou d'un grand-parent dans la nation en question
- Résider 36 mois consécutivement dans le pays immédiatement avant le match.
Et un sportif ne peut évoluer pour une équipe première (ou seconde) d'une autre fédération nationale de rugby s'il a déjà effectué une rencontre agréée par l'IRB, en entrant sur le terrain et en étant majeur, pour une première fédération, selon le règlement 8.2.
Citations
« Une nation n’est pas nécessairement un État indépendant, et il existe une géographie sportive qui peut différer parfois d’avec la géographie politique »
« Il existe quelques rares sports où la nationalité étatique n’est pas une condition nécessaire pour l’éligibilité pour la sélection nationale. C’est le cas notamment du rugby. […] D’autre part, la nationalité étatique n’est pas suffisante, et elle est en général assortie de conditions supplémentaires et restrictives (outre les critères purement sportifs) »
— Andrès Hervé (2009)
Notes et références
- Franck Latty, La lex sportiva : Recherche sur le droit transnational, Martinus Nijhoff Publishers, , 849 p. (ISBN 9789004156975), p. 681
- Marc Barreaud, Dictionnaire des footballeurs étrangers du championnat professionnel français: 1932-1997, Éditions L'Harmattan, , 319 p. (ISBN 978-2738466082), p. 283
- « Les problèmes éthiques de la nationalité dans le sport » par Andrès Hervé, 2009
Voir aussi
Bibliographie
- Denis Oswald (dir.), La nationalité dans le sport : enjeux et problèmes : Actes du Congrès des 10 et 11 novembre 2005, éditions CIES, , 204 p. (présentation en ligne)
- Hervé, Andrès « Les problèmes éthiques de la nationalité dans le sport ». Colloque international Éthique et sport en Europe, Université Rennes II, Rennes, (2009). Version 2, 30 septembre 2009, 10 pp.
- « Nationalité sportive - Autonomie. - Réglementation d'application des statuts de la Fédération internationale de football (FIFA). » Journal du Droit International (2011), volume 138, issue 1, p. 235-235
- Denis Oswald et Yann Hafner, « Les limites du pouvoir réglementaires des fédérations internationales en matière de nationalité sportive : la jurisprudence Auer », Sport et citoyenneté, no 3, , p. 18-19 (lire en ligne)
- Yann Hafner, "La qualification des joueurs en équipe représentative au regard de la réglementation de la FIFA : le cas de la Coupe du Monde 2010", Jusletter du 28 juin 2010.
