Nationalité lituanienne

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La nationalité lituanienne lie les personnes physiques ou morales originaires de la République de Lituanie à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.

Un Lituanien est un citoyen de la république de Lituanie. La nationalité lituanienne donne droit à la citoyenneté européenne.

Le code de la nationalité en Lituanie est essentiellement basé sur le droit du sang. La loi prend aussi en compte les périodes d'occupation nazi puis soviétique de 1940 à 1991. En effet la nationalité lituanienne est automatiquement accordée aux individus ayant eu eux-mêmes ou dont au moins un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent a eu la nationalité lituanienne avant le 15 juin 1940, date de l'entrée de l'armée rouge dans le pays et début de annexion forcée à l'union soviétique.

La naturalisation impose au requérant :

  • une période minimale de résidence en Lituanie.
  • l'aptitude à parler et comprendre le lituanien.
  • la connaissance de la constitution Lituanienne.
  • un serment de loyauté.

Évolution de la loi[modifier | modifier le code]

  • De 1989 à 1991 la loi est peu restrictive et accorde la nationalité avec pour contrainte un an de résidence en Lituanie.
  • Dans sa version actuelle la loi date de 1991 et elle a été modifiée en janvier 2003.
  • En novembre 2006, la Cour constitutionnelle de la république de Lituanie a rendu un avis estimant que la loi dans sa version actuelle était "matière à controverse, incohérente et confuse" [1]. L'arrêt porte plus spécifiquement sur l'article de la loi concernant la double nationalité. Le parlement lituanien (Seimas) devrait légiférer de nouveau en 2008.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cour constitutionnelle lituanienne - arrêt du 13/11/2006