Nationalité américaine

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Albert Einstein recevant son certificat de citoyenneté américaine le 1er octobre 1940

La nationalité américaine (ou citoyenneté américaine) lie les personnes physiques ou morales originaires des États-Unis à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.

Citoyenneté fédérale et citoyenneté fédérée[modifier | modifier le code]

Le 14e amendement (Section 1) de la Constitution américaine stipule : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois. »

Si en théorie, aux États-Unis, ont possède deux citoyennetés : la citoyenneté fédérale et la citoyenneté de l’état américain dans lequel on réside, en pratique cette deuxième « citoyenneté fédérée » préoccupe peu le citoyen lambda et les juristes américains se sont très peut penchés sur la question. Le 14e amendement (Section 1) de la Constitution explique en d'autres termes que cette citoyenneté fédérée s’acquiert uniquement par la résidence, faisant de la citoyenneté fédérale une catégorie juridique principale, indépendante de toute autre, tandis que la citoyenneté des États fédérés devenait catégorie dérivée. Ainsi, les citoyens des États-Unis qui déménagent d'un État à un autre cessent automatiquement d'être citoyens du premier État et deviennent citoyens du second. Les citoyens américains qui vivent à l’extérieur du territoire des États-Unis, mais qui ne conservent pas de résidence officielle dans l'un des États américains demeurent des citoyens américains sans être citoyens d'un quelconque État fédéré. Ainsi, l'ensemble des citoyens américains représente une population bien plus large que la somme des citoyens fédérés de chacun des cinquante États qui compose l'Union. À l'extérieur des États-Unis, la citoyenneté américaine est doc la seule qui soit juridiquement reconnue par les États étrangers[1].

L'adoption du 14e amendement en 1868 vint clarifier la Constitution américaine qui restait ambigüe dans la définition des relations entre ces deux statuts. En 1857, la majorité des juges de la Cour suprême avait exploité cette ambiguïté dans le célèbre arrêt Scott v. Sandford, qui avait déclaré qu'en vertu de la Constitution fédérale, les hommes libres d’ascendance africaine ne pouvaient être citoyens ni des États-Unis ni même de l'un des États fédérés. Le 14e amendement visait à garantir aux esclaves libérés leurs statuts à la fois la citoyenneté fédérale et celui de leur État de résidence[1].

Les termes de ce 14e amendement interdisent aux États toutes formes de discrimination privilégiant leurs citoyens au détriment des citoyens américains de passage originaires d'autres États[1].

Nationalité américaine et citoyenneté américaine[modifier | modifier le code]

Le fait de posséder la nationalité américaine, n'implique pas forcément de jouir pleinement des droit liés à la citoyenneté américaine. C'est particulièrement le cas pour habitants résidant dans les territoires américains, comme par exemple : Guam, Porto Rico, les îles Mariannes du Nord, les îles Vierges des États-Unis et les Samoa américaines. Ces derniers peuvent obtenir un passeport américain pour voyager et servir dans l'armée des États-Unis, mais ne peuvent, entre autre participer, aux élections fédérales (présidentielle ou législatives). Cependant, les partis démocrate et Républicain autorisent les habitants de ses territoires à participer aux élections primaires désignant les candidats des chacun de ces partis aux élections présidentielles.

Obtention de la citoyenneté américaine[modifier | modifier le code]

On devient citoyen des États-Unis de trois façons différentes[2] :

  • par sa naissance sur le territoire américain (droit du sol) : à l'exception des enfants de diplomates, toute personne née aux États-Unis est citoyenne américaine même si ses parents sont étrangers.
  • par l'attribution à la naissance (droit du sang) : un enfant né en-dehors du territoire américain peut obtenir la nationalité américaine a condition qu’au moins un de ses parents soit citoyen américain.
  • par acquisition par le biais de la naturalisation des parents : en 2000, le Congrès des États-Unis a voté le « Décret de la nationalité des enfants » (Child Citizenship Act (en) - CCA) permettant à tout enfant de moins de 18 ans qui a été adopté soit par des citoyens américains, soit des immigrants aux États-Unis ayant obtenu le statut de résident permanent, d’obtenir immédiatement la nationalité américaine.

Obtention par naturalisation[modifier | modifier le code]

Une personne étrangère résident légalement aux États-Unis peut obtenir la nationalité américaine. Il doit pour cela satisfaire à plusieurs conditions[3] :

  • détention de la Carte de résident permanent aux États-Unis (dite Green Card ou « carte verte ») ;
  • possession du statut de résident depuis au moins cinq ans (délai réduit à trois ans si le résident est l'époux ou épouse de citoyens américains) ;
  • résidence permanente aux États-Unis durant au moins la moitié du temps depuis que le requérant a obtenu le statut de résident, c’est-à-dire deux et demi ans au minimum (temps réduit à 18 moins pour les époux et épouses de citoyens américains) ;
  • résidence permanente depuis au moins trois mois dans l’état américain où la demande de naturalisation a été effectuée ;
  • maitrise totale de la langue anglaise (lue, écrite et parlée). Un test est organisé durant l’entretien de naturalisation ;
  • connaissance de base requise en ce qui concerne l’histoire et du gouvernement américains. Un test consiste à répondre positivement à au moins six questions sur les dix qui sont posées au candidats (les 100 questions possibles)[4] ;
  • possession d'une bonne moralité, acceptation des principes de la Constitution américaine, et bonne disposition envers l’ordre et le bien-être aux États-Unis. Cela implique le candidat n'est pas été arrêté ou jugé coupable d’un crime grave, et qu'il doit supporter le système de gouvernement américain ;
  • requérant doit avoir au moins 18 ans au moment de la soumission de sa demande. Pour les mineurs, la demande doit alors être soumise par les parents.

En outre, pour certains cas exceptionnels, le Congrès et le Président peut d'accorder par décret la nationalité américaine dans des cas individuels (Private bill).

Perte de la citoyenneté américaine[modifier | modifier le code]

L'article 349 de la Loi de l'immigration et de la nationalité (en) (section 8 USC 1481), stipule que les citoyens des États-Unis sont soumis à la perte de citoyenneté s'ils accomplissent certains actes volontairement et avec l'intention de renoncer à la citoyenneté américaine. Ces cas sont[5] :

  • obtention de la nationalité d’un autre État étranger (art. 349 (a) (1) INA);
  • prestation serment, affirmation ou une déclaration formelle dans un autre État étranger ou au niveau de ses subdivisions politiques (article 349 (a) (2) INA);
  • enrôlement ou service au sein d'une armée étrangère qui s'est engagée dans des hostilités contre les États-Unis, ou servir en tant qu'officier ou sous-officier dans l’armée d'un État étranger (article 349 (a) (3) INA) ;
  • acceptation d'un emploi au service d'un gouvernement étranger, si :
    • on possède la nationalité de cet État
    • on prête serment ou fait une déclaration d'allégeance qui est nécessaire avant d’accepter le poste (article 349 (a) (4) INA);
  • renonciation officielle à la citoyenneté américaine devant un diplomate ou un agent consulaire américain en dehors du territoire des États-Unis (art. 349 (a) (5) INA) ou renonciation officielle à la citoyenneté américaine aux États-Unis (mais seulement dans de strictes conditions) (article 349 (a) (6) INA) ;
  • condamnation pour un acte de trahison (article 349 (a) (7) INA).

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]