NF C 15-100

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NF C15-100 : Installations électriques à basse tension.

La norme française NF C15-100 règlemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.

Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question. La dernière version date de 2002. Son domaine d'application est très large  : « bâtiments à usage d'habitation ; bâtiments à usage commercial ; établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ; bâtiments préfabriqués ; terrains de camping et installations analogues ; chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ; marinas ; installations d'éclairage public ou privé. ». Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (Elle-même inspirée de la norme internationale 60364 du CEI (IEC 60364 (en))).

Évolution[modifier | modifier le code]

La norme mère de la NF C15-100 est la norme C11 apparue en 1911. Son titre s’est transformé dans le temps en NF C11, USE 11 et enfin NF C15-100. La première édition de la NF C15-100 apparaît en 1956. Elle évolue avec la généralisation de l’électricité dans l’habitation et dans le domaine industriel où la demande de puissance électrique et la protection des travailleurs nécessitent une normalisation. En 1969 elle est rendue obligatoire pour les logements d’habitation neufs; la prise de terre est imposée.

En mai 1991 elle est sous forme d’un classeur de couleur rouge. Elle exige notamment le dispositif différentiel 30mA sur les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection sur les circuits d’éclairage. La mise en place des canalisations et des matériels électriques pour les salles d’eau et salles de bain doit respecter des règles selon des volumes définis. Des arrêtés d’application du décret du 14 novembre 1988[1]

En ce concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques rendent obligatoire certaines parties de la norme de 1991 pour les établissements industriels. Elle est amendée en décembre 1994 et décembre 1995 (Amendements A1 et A2).

L’arrêté du [2], fixe les conditions de vérification des installations électrique dans le milieu professionnel.

Version actuelle[modifier | modifier le code]

La version actuelle paraît en 2002. Cette fois-ci le classeur est violet. Elle est aussi disponible en version électronique sur CD. La mouture comporte 8 documents avec 1 introduction et 7 titres, comme en 1991. La norme est homologuée le par le directeur de l’AFNOR[3] et prend effet à compter du [4], toutefois elle ne s’impose que pour les permis de construire à compter du . Cette version prend en compte l’évolution des techniques et impose des éléments de Confort d’utilisation[5].

Depuis, elle a reçu 6 amendements :

l'AC1 a été homologué le et est d'application obligatoire à partir du . Il amène des précisions pour l'application des règles relatives aux points d'éclairage, au décomptage des socles de prises de courant, aux circuits et aux tableaux de communication ; ainsi que l'intégration des dernières dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Obligation règlementaire[modifier | modifier le code]

L'arrêté du 22 octobre 1969 règlementant les installations électriques des bâtiments d'habitation impose leur conformité aux normes NF C 14-100[6] (Installations de branchement à basse tension) et NF C15-100[7]

Consultation[modifier | modifier le code]

Le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation rend les normes d'application obligatoire consultables sur le site de l'association française de normalisation [8]. La norme NF C15-100 est donc consultable sur afnor.org au format PDF, après création automatique d'un compte et installation du plugin FileOpen.

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]