NF C 15-100
NF C15-100 : Installations électriques à basse tension
La norme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.
Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en termes de sécurité des installations en question. La dernière version date de 2002. Son domaine d'application est très large : « bâtiments à usage d'habitation ; bâtiments à usage commercial ; Établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ; bâtiments préfabriqués ; terrains de camping et installations analogues ; chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ; marinas ; installations d'éclairage public ou privé. ». Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (Elle-même inspirée de la norme internationale 60364 du CEI (IEC 60364 (en))).
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Evolution[modifier]
La norme mère de la NF C15-100 est la norme C11 apparue en 1911. Son titre s’est transformé dans le temps en NF C11, USE 11 et enfin NF C15-100. La première édition de la NF C15-100 apparaît en 1956. Elle évolue avec la généralisation de l’électricité dans l’habitation et dans le domaine industriel où la demande de puissance électrique et la protection des travailleurs nécessitent une normalisation. En 1969 elle est rendue obligatoire pour les logements d’habitation neufs; la prise de terre est imposée.
En mai 1991 elle est sous forme d’un classeur de couleur rouge. Elle exige notamment le dispositif différentiel 30mA sur les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection sur les circuits d’éclairage. La mise en place des canalisations et des matériels électriques pour les salles d’eau et salles de bain doit respecter des règles selon des volumes définis. Des arrêtés d’application du décret du 14 novembre 1988[1]
En ce concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques rendent obligatoire certaines parties de la norme de 1991 pour les établissements industriels. Elle est amendée en décembre 1994 et décembre 1995 (Amendements A1 et A2).
L’arrêté du 10 octobre 2000[2], fixe les conditions de vérification des installation électrique dans le milieu professionnel.
Version actuelle[modifier]
La version actuelle paraît en 2002. Cette fois-ci le classeur est violet. Elle est aussi disponible en version électronique sur CD. La mouture comporte 8 documents avec 1 introduction et 7 titres, comme en 1991. La norme est homologuée le 5 novembre 2002 par le directeur de l’AFNOR[3] et prend effet à compter du 5 décembre 2002[4], toutefois elle ne s’impose que pour les permis de construire à compter du 1er juin 2003. Cette version prend en compte l’évolution des techniques et impose des éléments de Confort d’utilisation[5].
Depuis, elle a reçu 6 amendements :
- A1 en août 2008[4],
- A2 en novembre 2008[4],
- A3 en février 2010[4];
- AC1 en octobre 2010[4].
- AC2 en décembre 2011[4].
- A4 en mai 2013[4].
l'AC1 a été homologué le 13 janvier 2010 et est d'application obligatoire à partir du 1er août 2010. Il amène des précisions pour l'application des règles relatives aux points d'éclairage, au décomptage des socles de prises de courant, aux circuits et aux tableaux de communication ; ainsi que l'intégration des dernières dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Obligation règlementaire[modifier]
L'arrêté du 22 octobre 1969 règlementant les installations électriques des bâtiments d'habitation impose leur conformité aux normes NF C 14-100[6] (Installations de branchement à basse tension) et NF C15-100[7]
Consultation[modifier]
Le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation rend les normes d'application obligatoire consultables sur le site de l'association française de normalisation [8]. La norme NF C15-100 est donc consultable sur afnor.org au format PDF, après création automatique d'un compte et installation du plugin FileOpen.
Références[modifier]
- Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, sur le site legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications , sur le site legifrance.gouv
- Installations électriques à basse tension, sur le site fr.scribd.com
- Normes françaises d’application obligatoire, sur le site afnor.org
- [PDF] Norme électrique officielle NFC 15-100 de 2002, sur le site mainelec.org
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes Sur le site legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation, Légifrance
- article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, Légifrance
Liens externes[modifier]
- Introduction à la norme NF C 15-100 par Schneider Electric
- Détails sur la norme NF C15-100 sur Repère ELEC
