Déclaration d'échanges de biens
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La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle.
C'est le flux physique (marchandises, matières premières...) qui détermine l'existence d'une DEB et non les flux financiers (paiements) ou l'émission de factures.
Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la Déclaration européenne de services (DES)[1],[2].
Distinctions introduction/expédition et import/export[modifier | modifier le code]
Les termes Exportation et Importation ne se référent qu'aux échanges extra-communautaires.
- Introduction : Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national.
- Expédition : envoi de marchandises dans un pays de l'Union Européenne.
À l'introduction des marchandises[modifier | modifier le code]
À l'introduction, une DEB doit être déposée dans l'un des deux cas suivants :
- au cours de l'année civile précédente, des introductions ont été effectuées pour un montant supérieur ou égal à 460 000 euros ; une DEB est alors exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- au cours de l'année civile précédente, des introductions ont été effectuées pour un montant inférieur à 460 000 euros, mais ce seuil est franchi en cours d'année : une DEB est alors exigible dès le mois de franchissement.
De façon analogue, si l'entreprise concernée vient d'être créée, ou s'il s'agit de son premier échange de marchandises avec un autre État-membre, il n'y a pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que les introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460 000 euros. Ce seuil franchi, la déclaration doit être établie.
À l'expédition des marchandises[modifier | modifier le code]
À l'expédition des marchandises la déclaration doit être établie dès le premier euro si l'expédition est supérieur à l'introduction.
Contenu de la DEB[modifier | modifier le code]
La déclaration contient notamment les éléments suivants :
- Nomenclature du produit selon la nomenclature NC8[3],
- Poids des marchandises,
- Valeur fiscale,
- Achat ou Vente,
- Pays de Provenance ou Destination,
- Numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur,
- Le pays d'origine.
La déclaration peut être établi soit sous format papier, soit sur le site des Douanes, soit via un logiciel dédié.
Manuel d'utilisation [4]
Notes et références[modifier | modifier le code]
DGDDI, « La Déclaration d'Echange de Biens (DEB) », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
Direction de l'information légale et administrative (premier ministre), « Formulaire de déclaration de la DEB (CERFA 10838*03) et notice d'utilisation », sur vosdroits.service-public.fr, (consulté le )
- « Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) », sur douane.gouv.fr (consulté le ).
- « La déclaration européenne de services (DES) », sur douane.gouv.fr (consulté le ).
- Nomenclature NC8 2013 site internet ProDou@ne
- « manuel d'utilisation de la DEB », sur fastmag.fr.
