Mutation (ressources humaines)
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La mutation dans le domaine des ressources humaines correspond à un changement de localisation d'un poste pour un agent sans qu'il y ait de changement de type de poste.
La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité. Par cette clause, l'employé s'engage à accepter une mutation, un refus pouvant être (sous réserve de l'appréciation des juges) un motif de rupture du contrat de travail pour faute grave (insubordination).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Titulaire sur zone de remplacement,
- Reclassement, lorsque le type de fonction ne correspond plus à l'ancien emploi
- Déménagement
