Muriel Marland-Militello

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Muriel Marland-Militello
Muriel Marland-Militello en 2009
Muriel Marland-Militello en 2009
Fonctions
Députée de la 2e circonscription des Alpes-Martitimes
18 juin 200219 juin 2012
Élection 16 juin 2002
Réélection 10 juin 2007
Prédécesseur Jacqueline Mathieu-Obadia
Successeur Charles-Ange Ginésy
Biographie
Date de naissance 30 juillet 1943 (70 ans)
Lieu de naissance Nice (Alpes-Maritimes)
Parti politique UMP
Conjoint Philippe Marland
Diplômée de Université Paris II

Muriel Marland-Militello, née le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes) est une femme politique française. Elle est l'épouse de Philippe Marland. Elle est diplômée en langues orientales et titulaire d'un diplôme d'études supérieures en science politique de l'université Paris II[1].

Investie depuis longtemps dans la vie associative et culturelle, elle est une « spécialiste » du domaine de la culture. Elle préside depuis 2002 le Groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat[2].

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, élue sur la liste de Christian Estrosi aux élections municipales de 2008 à Nice, elle est adjointe au maire, chargée de la politique culturelle de la ville[3]. Elle est également députée de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes de 2002 à 2012.

Elle est décorée en 2011 par le premier ministre japonais de l'Ordre du Soleil Levant, Rayons d'Or en sautoir, pour sa contribution au développement des échanges entre le Japon et la France notamment dans le domaine de l’éducation et à l’approfondissement de la compréhension mutuelle franco-japonaise[4].

Elle est nommée Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur le 1er janvier 2014.

Mandats de députée[modifier | modifier le code]

Premier mandat (2002-2007)[modifier | modifier le code]

Elle est élue députée le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes avec l'appui du maire de Nice Jacques Peyrat. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est nommée rapporteur pour avis sur le budget de la culture pour 2004 et rapporteur sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Elle est chargée de rédiger le rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques[5].

Le 8 juin 2004, elle a déposé une proposition de loi[6] pour demander l'abrogation de l'alinéa de l'article 521-1 du Code pénal français, qui prévoit une dérogation à la législation contre les souffrances infligées aux animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coqs : les dispositions du Code pénal qui punissent d'amende ou de prison les auteurs de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.[7].

Madame Marland-Militello est membre du Groupe d'étude sur la tauromachie depuis 2007[8]

Elle dépose également une proposition de loi[9] visant à intégrer dans le Code civil un titre spécifique pour les animaux (ils sont actuellement considérés comme des meubles) en vue de mettre en cohérence ce code avec le reste de notre législation (notamment Code rural et Code pénal).

Ces propositions de loi n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la douzième législature.

Second mandat (2007-2012)[modifier | modifier le code]

Muriel Marland-Militello en 2007.

Le 10 juin 2007, elle est réélue pour la XIIIe législature (2007-2012), en obtenant 54,28 % des suffrages dès le premier tour. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat, vice-présidente des groupes d'études parlementaire sur les arts de la rue, sur l'intégration des personnes fragilisées et handicapées et sur la musique, membre du groupe d'études parlementaire sur la tauromachie, la protection animale, l'artisanat et les métiers d'art, le cinéma et production audiovisuelle, sur la pénibilité du travail et maladies professionnelles, le sport et l'éducation sportive et le tourisme et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle dépose à nouveau ces deux propositions de loi sur la protection animale. La première[10] vise à interdire la corrida et les combats de coqs. Une deuxième fois sa proposition est refusée. La seconde[11] vise à intégrer au code civil le caractère d'être sensible de l'animal.

Elle participe à l'intergroupe corrida des rencontres « Animal et Société » organisées par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

En juillet 2008, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est à l'origine d'un amendement[12] en seconde lecture visant à maintenir l'obligation de ratifier l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne par un référendum, qui sera remplacé par un compromis, le référendum pouvant être remplacé en cas de vote à la majorité des 3/5 au Sénat et à l'Assemblée par la décision de laisser le Président choisir entre référendum et ratification parlementaire.

En septembre 2008, après le match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais, elle interpelle Bernard Laporte, secrétaire d'État aux sports, sur la qualité de l'arbitrage. Elle demande l'amélioration de la formation des arbitres et le recours à l'assistance vidéo. Elle réclame pour ce faire un « Grenelle de l'arbitrage »[13],[14].

Le 10 février 2009, elle est choisie par la commission des affaires culturelles pour être rapporteur pour avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans son rapport n° 1481[15], elle présente le développement de l'offre légale et l'éducation comme les meilleurs moyens de lutter contre les infractions au droit d'auteur, qu'elle considère comme « une question morale, une question de civilisation ».

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis, évoque également l'instauration d'un must carry pour les fournisseurs d'accès proposant une plateforme de VoD, qui les obligeraient à reprendre sur cette plateforme l'offre française et européenne de petits éditeurs de VoD.

Par un amendement[16] adopté en commission des affaires culturelles, elle souhaite également qu'une sensibilisation contre les dangers du téléchargement pour la création soit réalisée dans le cadre des enseignements artistiques en milieu scolaire.

Au cours de l'examen du projet de loi à l'assemblée nationale, elle est remarquée pour ses commentaires énergiques après la fermeture du site d'information gouvernemental jaimelesartistes.fr suite à des attaques informatiques de types Dos et DDos. Elle dénonce à l'occasion les « terroristes de l'internet »[17] qui se sont livrés à de telles attaques massives.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, elle propose et fait adopter un amendement pour ouvrir les crédits de la formation professionnelle à tous les bénévoles[18].

Muriel Marland-Militello remet une statuette représentant un taureau blanc au dalaï-lama à Toulouse le 15 août 2011.

Suite à la publication dans les colonnes de L'Express d'éléments du dossier de Johnny Hallyday, elle envoie le 7 juin 2010 une « lettre ouverte pour le respect du secret médical et de la vie privée dans les médias »[19]. Cette lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, Directeur de la rédaction de L'Express, a été signée par 24 autres députés de la majorité[20].

Le 24 juin 2010 elle est à l'origine du dépôt d'une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux »[21].

Le 15 août 2011, à l'occasion de la rencontre des parlementaires avec le dalaï-lama, Muriel Marland-Militello lui remit une statuette figurant un taureau blanc pour son engagement contre la corrida[22],[23].

En juin 2012, elle publie un livre blanc parlementaire intitulé "Libérer les générosités associatives"[24] dans lequel elle dresse un état des lieux et formule 72 préconisations dans le domaine de la fiscalité, la transparence financière et la valorisation du bénévolat. Ce livre blanc comprend également une annexe historique inédite relative à la liberté d'association.

Elle ne se représente pas lors des élections législatives de 2012.

Mandats[modifier | modifier le code]

Parlementaires
Extra-parlementaires
Municipaux
Intercommunaux

Références[modifier | modifier le code]

  1. Elle est auteur d'un mémoire intitulé Le Parlement et la politique atomique militaire française sous la IVe et Ve Républiques soutenu en 1970 et dirigé par le professeur Anne-Marie Martinez
  2. « Composition du groupe d'études sur la vie associative et le bénévolat »
  3. « Trombinoscope sur le site de la Mairie de Nice »
  4. http://www.fr.emb-japan.go.jp/actualite/2011/remise_decorations_printemps2011.html
  5. « Rapport sur l'éducation artistique et culturelle »
  6. « Proposition de loi n°1652 »
  7. « Pétition anti-corrida »
  8. liste des membres du groupe de 2007 à 2012
  9. « Proposition de loi n° 1481 »
  10. « Amendement n° 23 »
  11. « Proposition de loi n° 2634 »
  12. « Amendement sur les adhésions à l'Union européenne »
  13. « Interview sur le site officiel de l'OGC Nice »
  14. « Question au ministre sur l'arbitrage »
  15. « Proposition de loi n° 228 »
  16. « Proposition de loi n° 229 »
  17. « Blog de la députée Muriel Marland-Militello - Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas ! »
  18. « Article sur l'ouverture de la formation aux bénévoles »
  19. « Lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, Directeur de la rédaction de L'Express »
  20. « 25 députés de l'UMP critiquent l'Express »
  21. « Proposition de loi n° 2656 »
  22. « Le dalaï-lama reçoit les parlementaires »,‎ 15 août 2011, Libétoulouse
  23. « Un taureau blanc pour le Dalaï Lama », CRAC Europe
  24. « Livre blanc parlementaire, "Libérer les générosités associatives", Muriel Marland-Militello, juin 2012 »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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