Mouleydier

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Mouleydier
Mouleydier
Le bourg de Mouleydier au bord de la Dordogne.
Blason de Mouleydier
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté d'agglomération bergeracoise (nouvelle)
Maire
Mandat
Michel Delfieux
2020-2026
Code postal 24520
Code commune 24296
Démographie
Gentilé Montleydériens
Population
municipale
1 150 hab. (2021 en stagnation par rapport à 2015)
Densité 135 hab./km2
Géographie
Coordonnées 44° 51′ 17″ nord, 0° 35′ 43″ est
Altitude Min. 17 m
Max. 132 m
Superficie 8,49 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Bergerac (banlieue)
Aire d'attraction Bergerac
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Bergerac-2
Législatives Deuxième circonscription
Localisation
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Mouleydier
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Mouleydier
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Mouleydier
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Mouleydier

Mouleydier est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Géographie[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Au sud du département de la Dordogne, en Bergeracois et dans l'unité urbaine de Bergerac, la commune de Mouleydier s'étend sur 8,49 km2. Elle est entièrement située en rive droite de la Dordogne. Au nord et au nord-est, une partie importante de la commune est fortement boisée, avec la forêt de Liorac et la forêt domaniale du Maine.

En bordure de la Dordogne, le bourg, traversé par la route départementale (RD) 660, se situe, en distances orthodromiques, neuf kilomètres à l'est de Bergerac et onze kilomètres à l'ouest de Lalinde.

Deux autres routes départementales, la RD 21 à l'ouest et la RD 36 à l'est, desservent également le territoire communal.

Communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Mouleydier est limitrophe de sept autres communes. À l'ouest, le territoire communal n'est limitrophe de celui de Creysse que sur environ 350 mètres. Au nord, son territoire est éloigné de moins de deux cents mètres de celui de Lamonzie-Montastruc.

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Géologie[modifier | modifier le code]

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Mouleydier est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé[1].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d'autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée c5e, date du Campanien 5, des calcaires bioclastiques jaunâtres à rudistes, orbitoides media, Larrazetia, calcaires gréseux jaunes à grands silex versicolores, lumachelles à huîtres. La formation la plus récente, notée CFvs, fait partie des formations superficielles de type colluvions carbonatées de vallons secs : sable limoneux à débris calcaires et argile sableuse à débris. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « no 806 - Bergerac » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[2],[3] et sa notice associée[4].

Carte géologique de Mouleydier.

Relief et paysages[modifier | modifier le code]

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 17 mètres[5] à l'extrême ouest, là où la Dordogne quitte la commune pour servir de limite entre celles de Creysse et Saint-Germain-et-Mons, et 132 mètres[5] à l'est, près de la commune de Liorac-sur-Louyre, en forêt de Liorac, au nord du lieu-dit le Grand Taillis[6].

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [7]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[8]. La commune est dans le Bergeracois, une région naturelle présentant un relief contrasté, avec les deux grandes vallées de la Dordogne et du Dropt séparées par un plateau plus ou moins vallonné, dont la pente générale s’incline doucement d’est en ouest. Ce territoire offre des paysages ouverts qui tranchent avec les paysages périgourdins. Il est composé de vignes, vergers et cultures[9],[10].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 8,49 km2[5],[11],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 8,64 km2[3].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Réseau hydrographique[modifier | modifier le code]

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[14]. Elle est drainée par la Dordogne, le canal de Lalinde et le Clérans, qui constituent un réseau hydrographique de 7 km de longueur totale[15],[Carte 1].

La Dordogne, d'une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaîne des monts Dore, traverse six départements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne à Bayon-sur-Gironde, pour former l'estuaire de la Gironde[16],[17]. Elle limite sur quatre kilomètres le territoire communal au sud, juste à l'aval du barrage de Tuilières, face à Saint-Agne et Saint-Germain-et-Mons.

Le canal de Lalinde, d'une longueur totale de 15,51 km, est alimenté en eau par la Dordogne et prend naissance dans la commune de Mauzac-et-Grand-Castang, juste en amont du barrage de Mauzac[18], face à la commune de Calès, et rejoint la Dordogne à Mouleydier, juste en aval du barrage de Tuilières, face à Saint-Agne[19],[20]. Ses 300 derniers mètres s'effectuent sur le territoire communal.

Au sud-est, le territoire communal est bordé par le Clérans, un petit affluent de rive droite de la Dordogne, sur plus d'un kilomètre, face à Saint-Capraise-de-Lalinde.

Gestion et qualité des eaux[modifier | modifier le code]

Le territoire communal est couvert par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique ». Ce document de planification, dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - Vézère)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'élaboration. La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[21]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [22].

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].

Climat[modifier | modifier le code]

Historiquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[23]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[24].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 12,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 829 mm, avec 12 jours de précipitations en janvier et 6,6 jours en juillet[25]. Pour la période 1991-2020 la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Bergerac à 9 km à vol d'oiseau[26], est de 13,2 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 792,9 mm[27],[28]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[29].

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

La Dordogne au pied du bourg de Mouleydier.

Entre Dordogne et forêt, la commune possède des zones de protection.

Natura 2000[modifier | modifier le code]

La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Mouleydier[30],[31]. Seize espèces animales et une espèce végétale inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne y ont été répertoriées[32].

Protection du biotope[modifier | modifier le code]

La commune est soumise à un arrêté préfectoral de protection de biotope de 1991 destiné à favoriser la migration du saumon et la reproduction des lamproies et des aloses[33].

ZNIEFF[modifier | modifier le code]

Mouleydier fait partie des 102 communes concernées par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « La Dordogne »[34],[35], dans laquelle ont été répertoriées huit espèces animales déterminantes et cinquante-sept espèces végétales déterminantes, ainsi que quarante-trois autres espèces animales et trente-neuf autres espèces végétales[36].

Plus d'un tiers de la commune, au nord et au nord-est, représente une autre ZNIEFF de type II, en forêt de Liorac, refuge de la grande faune[37],[38].

Réserve naturelle[modifier | modifier le code]

Par ailleurs, les communes de Cause-de-Clérans, Liorac-sur-Louyre et Mouleydier se sont associées pour délimiter une zone plus restreinte de la forêt de Liorac à préserver sur un peu plus de 4 km2 en tant que réserve naturelle volontaire. La chasse y est interdite et les activités humaines y sont fortement limitées[39],[40].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Mouleydier est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[41],[42],[43]. Elle appartient à l'unité urbaine de Bergerac, une agglomération inter-départementale regroupant 22 communes[44] et 64 204 habitants en 2021, dont elle est une commune de la banlieue[45],[46].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bergerac, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 73 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[47],[48].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (51,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (50,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (51,3 %), zones urbanisées (16,6 %), cultures permanentes (13,8 %), prairies (9,1 %), zones agricoles hétérogènes (5,6 %), eaux continentales[Note 5] (3,6 %)[49]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Prévention des risques[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune de Mouleydier est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d'un barrage[50]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[51].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

La commune fait partie du territoire à risques importants d'inondation (TRI) de Bergerac, regroupant les 22 communes (15 en Dordogne et 7 en Gironde) concernées par un risque de débordement de la Dordogne, un des 18 TRI qui ont été arrêtés fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne[52]. Les événements significatifs antérieurs à 2014 sont la crue de 1843 (4 100 m3/s à Bergerac, la crue de référence historique de période de retour au moins centennale), les crues de 1912, 1944 et 1952 (période de retour de 50 ans) et les crues de 1982 et 1994 (période de retour de 20 ans). Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios : fréquent (crue de temps de retour de 10 ans à 30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans à 300 ans) et extrême (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en défaut tout système de protection)[53]. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1993 et 1999[54],[50]. Le risque inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la « vallée de la Dordogne, de Creysse à Le Buisson », couvrant 20 communes et approuvé le , pour les crues de la Dordogne[55],[56].

Mouleydier est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[57]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[58],[59].

Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Mouleydier.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[60]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[61]. 83,3 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 6],[62].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1989, 2005 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[50].

Risque technologique[modifier | modifier le code]

La commune est en outre située en aval du barrage de Bort-les-Orgues, un ouvrage de classe A[Note 7] situé dans le département de la Corrèze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture de cet ouvrage[64].

Toponymie[modifier | modifier le code]

La première mention écrite connue de Mouleydier date du début du XIIIe siècle, sous la forme Monleyder en 1213[65]. Le nom du lieu évolue ensuite en Monte Leyderio en 1215, Muntlidyer et Montleder en 1364, la graphie actuelle apparaissant en 1409[65].

La première partie du nom vient du toponyme occitan mon- ou mont- dérivé du latin mons, correspondant à un lieu élevé[66]. La seconde partie se réfère à un personnage d'origine germanique, Leutharius[66]. L'ensemble signifie donc « colline (ou mont) de Leutharius ».

En occitan, la commune porte le nom de Mont Leidièr[67].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le territoire communal a été occupé aux époques préhistorique et gallo-romaine[66]. Dès le XIIe siècle, Mouleydier s'était doté d'un château fort[66], assiégé par Bertrand Du Guesclin en 1375. Il en subsiste des ruines à la Castelle[66]. Plus tard, le village devint, en amont de Bergerac, un port actif sur la Dordogne[66].

En 1793, Mouleydier absorbe la commune voisine de Saint Cybard[66] pour former celle de Cibard Moleydier, devenant Mouleydier-Saint-Cibard en 1801[5]. Dans le cadre de la déchristianisation voulue par la Convention nationale (1792-1795), la commune adopte le nom révolutionnaire de Cybard-de-Mouleydier avant qu'il ne soit réduit à Mouleydier[5].

Au milieu du XIXe siècle y était installé un atelier d'aquiculture, mot qui à l'époque signifiait pisciculture. La Société de pisciculture de la Gironde fit éclore dans l'aquarium de Mouleydier des saumons et des truites qui furent présentés à l'exposition internationale de pêche et d'aquiculture d'Arcachon en [68]).

Le tronçon Bergerac-Le Buisson de la ligne ferroviaire de Libourne au Buisson est mis en service [69], desservant la « gare de Creysse-Mouleydier » située à environ 200 mètres à l'ouest du territoire communal, sur celui de Creysse. Cette gare est désormais désaffectée.

Attaqué le par la 11e Panzerdivision de la Wehrmacht, le village est entièrement pillé puis incendié[70]. Lors de cet épisode, un enfant de neuf ans meurt d'un éclat d'obus et vingt-deux maquisards meurent dans les combats ou sont fusillés[71]. Un odonyme local (rue du 21-Juin-1944) rappelle cet évènement. Le village fut reconstruit de 1945 à 1955.

La commune a été décorée de la croix de guerre 1939-1945 le , distinction également attribuée à dix-huit autres communes de la Dordogne[72].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Rattachements administratifs[modifier | modifier le code]

La commune de Mouleydier a, dès 1790, été rattachée au canton de Liorac qui dépendait du district de Bergerac jusqu'en 1795, date de suppression des districts. Lorsque ce canton est supprimé par la loi du 8 pluviôse an IX () portant sur la « réduction du nombre de justices de paix », la commune est rattachée au canton de Bergerac dépendant de l'arrondissement de Bergerac. En 1973, le canton de Bergerac est scindé en deux et Mouleydier est désormais rattachée au canton de Bergerac-2[5].

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

En 2002, Mouleydier intègre la communauté de communes des Trois Vallées du Bergeracois. Cette structure intercommunale fusionne avec deux autres pour former au la communauté d'agglomération bergeracoise. Celle-ci fusionne avec la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès au pour former la nouvelle communauté d'agglomération bergeracoise.

Administration municipale[modifier | modifier le code]

La population de la commune étant comprise entre 500 et 1 499 habitants au recensement de 2017, quinze conseillers municipaux ont été élus en 2020[73],[74].

Liste des maires[modifier | modifier le code]

La mairie.
Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
mars 1965 1982 Jean-Pierre Boissavit   Banquier
    Henri Rey    
mars 2001 avril 2012 Michel Branchut[Note 8] SE[75] Retraité
avril 2012 mai 2012 Michel Lasserre   Retraité
Adjoint faisant fonctions de maire[Note 9]
mai 2012[76] mai 2020 Jean-Michel Bournazel    
mai 2020[77] En cours Michel Delfieux    

Équipements et services publics[modifier | modifier le code]

Justice[modifier | modifier le code]

Dans le domaine judiciaire, Mouleydier relève[78] :

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Les habitants de Mouleydier se nomment les Montleydériens[79].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[80]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[81].

En 2021, la commune comptait 1 150 habitants[Note 10], en stagnation par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
9379399431 0351 1151 2011 2711 3281 272
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 1761 2081 2011 1041 0601 0981 1001 0621 014
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
9441 175928850850792798715893
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9409899839661 0491 0591 0081 1371 136
2021 - - - - - - - -
1 150--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[5] puis Insee à partir de 2006[82].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Emploi[modifier | modifier le code]

En 2015[83], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 479 personnes, soit 41,7 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (71) a augmenté par rapport à 2010 (48) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 14,8 %.

Établissements[modifier | modifier le code]

Au , la commune compte 95 établissements[84], dont cinquante-sept au niveau des commerces, transports ou services, quatorze relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, onze dans la construction, dix dans l'industrie, et trois dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche[85].

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Patrimoine civil[modifier | modifier le code]

  • Au lieu-dit Tuilières, les 300 derniers mètres du canal de Lalinde, côté aval, s'effectuent sur le territoire communal. Ils présentent un dénivelé de plusieurs écluses sur six niveaux[86] ainsi qu'un bassin de croisement et deux maisons éclusières. L'ensemble est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1996[87].
  • L'ancienne « maison noble des Merles », mentionnée en 1677, a été remplacée par le « château des Merles » (ou la « chartreuse des Merles »), bâti dans la première moitié du XVIIIe siècle[88]. L'édifice fut la propriété du général d'Empire Jean Zacharie Mesclop[89] qui y décède en 1844[90]. Sous l'appellation « château les Merles », elle est transformée depuis 2003 en hôtel de luxe 4 étoiles et restaurant avec golf[91],[92].
  • La Rebière d'Or, maison de maître du XVIIe siècle surplombant la Dordogne, aménagée en chambres d'hôtes[93].
  • Reliant Mouleydier à Saint-Germain-et-Mons sur les deux rives de la Dordogne, le pont de Mouleydier a été mis en service en 1852[94]. Long de 103 mètres avec une chaussée de 4,50 mètres de large, celle-ci a été élargie à 5,50 mètres en 2022-2023, avec ajout d'une voie de passage pour piétons, poussettes et cyclistes, large de 1,40 mètre[94],[95].

Patrimoine religieux[modifier | modifier le code]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Mouleydier Blason
De gueules à deux besants d'or en pal.
Ornements extérieurs
Croix de guerre 1939-1945
Détails
Officiel, présent sur le site internet de la commune.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  6. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  7. Le classement des barrages est fonction de deux paramètres : hauteur et volume retenu[63].
  8. Démissionnaire.
  9. Dans l'attente des élections municipales prévues les 13 et 20 mai 2012.
  10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. « Réseau hydrographique de Mouleydier » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
  2. « Qualité des eaux de rivière et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le ).
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