Mohammed Bedjaoui

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Mohammed Bedjaoui
Illustration.
Fonctions
Ministre d’État
Ministre des Affaires étrangères

(2 ans, 1 mois et 3 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem
Gouvernement Gouvernement Belkhadem I
Prédécesseur Abdelaziz Belkhadem
Successeur Mourad Medelci
Président du Conseil constitutionnel

(3 ans)
Prédécesseur Saïd Bouchair
Successeur Boualem Bessaih
Ministre de la Justice, Garde des sceaux

(5 ans et 11 jours)
Gouvernement Boumédiène II
Prédécesseur Lui-même
Successeur Boualem Benhamouda

(6 mois et 17 jours)
Président Ahmed Ben Bella
Gouvernement Gouvernement Ben Bella III
Prédécesseur Mohamed El Hadi Hadj Smain
Successeur Lui-même
Secrétaire général du gouvernement

(2 ans et 9 jours)
Biographie
Titre complet doctorat
Date de naissance (94 ans)
Lieu de naissance Sidi-Bel-Abbès (Algérie)
Nationalité Algérienne
Enfants Amal Bedjaoui
Diplômé de Sciences Po Grenoble, Université de Grenoble
Profession juriste, diplomate, homme politique
Religion islam
Ministres algériens des Affaires étrangères

Mohammed Bedjaoui (en arabe : محمد بجاوي), né le à Sidi-Bel-Abbès, est un juriste, haut fonctionnaire, diplomate et homme politique algérien.

Il est ministre de la Justice, de 1965 à 1970 et Ministre des Affaires étrangères de 2005 à 2007. Il a également occupé la fonction de président du Conseil constitutionnel de 2002 à 2005.

Il est également une figure importante du droit international public, ayant signé des ouvrages dans cette discipline et officié au sein de la Cour Internationale de justice en tant que juge et président.

Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble en 1952 et docteur en droit de l'université de Grenoble en 1956[1].

Biographie[modifier | modifier le code]

Né dans une famille modeste en 1929[2], Mohammed Bejaoui a vu le jour à Sidi-Bel-Abbès, à l’Ouest du pays. Orphelin à quatre ans, il n’a pas eu la chance de connaître son père décédé en 1933. Il grandira dans la grande banlieue de Tlemcen après que son oncle maternel l'ait recueilli. Il rencontre son épouse, feue Leïla Francis, avec qui il se marie en 1962. L'oncle de son épouse, Ahmed Francis, n’est autre que l’ancien premier ministre des Finances de l'Algérie indépendante.

Il est le père de la réalisatrice de cinéma Amal Bedjaoui.

Avant de commencer sa carrière, il fut connu comme l'un des requérants communistes exclus du concours d'accès à l'ENA (école nationale d'administration). Cette discrimination a été sanctionnée dans le célèbre arrêt Barel du Conseil d'État ().

Durant la guerre d'Algérie, M. Bedjaoui a été conseiller juridique du FLN et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Il figurait aussi parmi la délégation algérienne lors des négociations d’Evian.

Il a occupé un poste ministériel durant la période 1964-1971. Il était ministre de la Justice, garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il s'est notamment manifesté pour avoir refusé la grâce de M. Desiré Drai, français de confession juive qui avait été condamné à mort pour faux monnaye, et ce, alors qu'elle avait été accordée aux deux autres condamnés à mort dans la même affaire (Giovanni Corti, également français, et l'Algérien Ahmed Bouharid)[3]. Il a notamment dans cette affaire tenu personnellement à déclarer que "un tel verdict répond au vœu profond du peuple algérien et jette la lumière crue sur l'originalité de l'expérience algérienne de répression des infractions économiques portant atteinte grave aux intérêts de l'économie nationale"[4]. Outre le traitement différencié appliqué à M. Desire Drai par rapport aux deux autres condamnés, la sentence apparaissait d'autant plus dure qu'il ne s'agissait que d'une tentative (les personnes ayant été arrêtés avant toute diffusion des faux billet) mais surtout car il s'agissait d'un cas d'application rétroactive de la loi pénale, la peine de mort n'étant pas prévu en droit algérien pour l'émission et la diffusion de fausse monnaie à l'époque du délit [3].

Il préside le Conseil constitutionnel depuis 2002[5], Mohammed Bejaoui[6] a été président de la Cour internationale de justice en 1993 et président de la Commission de Surveillance de l’élection présidentielle du . Il est nommé ministre des Affaires étrangères du au . Il a demandé à être déchargé de ses fonctions pour des raisons personnelles et sa requête a été acceptée.

Après avoir quitté le gouvernement, il est désigné ambassadeur en France, auprès de l'Unesco et de l’ONU (1971-1979). Il fut nommé ambassadeur, représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à New York jusqu’à 1982. Durant cette période, outre celui d’être vice-président du Conseil des Nations unies pour la Namibie et président du Groupe de contact pour Chypre, Mohmamed Bejaoui a été coprésident de la Commission d’enquête des Nations unies en Iran pour la libération des diplomates américains retenus en otages à Téhéran (1980). Titulaire de plusieurs diplômes, M. Bejaoui a été juge à la Cour internationale de justice de La Haye pendant près de vingt ans (1982-2001), puis président de Chambre (1984-1986) et président de la Cour (1994-1997).

Bedjaoui est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages qui font autorité en droit international[réf. nécessaire], dont La Révolution algérienne et le Droit, Traités de conventions de l’Algérie, Non-alignement et droit international, Terra nullius, droit historique et autodétermination et Pour un nouvel ordre économique international. Il a donné trois cours à l’Académie de droit international de La Haye, dont le cours général de droit public en 2006. Il a rédigé près de 300 articles portant sur les matières de droit international public, contribuant à améliorer le droit constitutionnel, le droit d’arbitrage commercial international et les sciences politiques.

En , Mohammed Bedjaoui admet avoir introduit Pierre Falcone auprès des autorités algériennes pour appuyer un consortium répondant à l'appel d'offres pour la construction de l'autoroute Est-Ouest, consortium qui a remporté le marché. Ce comportement est dénoncé par Djilali Hadjadj, porte parole de l'Association algérienne de lutte contre la corruption qui y voit un abus de droit, l'intéressé étant alors président du Conseil constitutionnel[7]. En septembre 2020, dans le cadre de la lutte contre la corruption engagée envers d'anciens ministres ou hauts fonctionnaires, son nom apparaît dans la liste de personnalités susceptibles d'être inquiétées[8].

En mars 2021, l'hebdomadaire Jeune Afrique indique que Mohammed Bedjaoui occupe jusqu'à une période récente, un poste de conseiller diplomatique à l'ambassade d'Algérie à Paris, touchant un salaire de 9 000 euros par mois sans exercer d'activité diplomatique. L'hebdomadaire précise que « l’ambassadeur Antar Daoud a (...) décidé de procéder au retrait de ses cartes diplomatique et d’immatriculation »», et précise que « Mohamed Bedjaoui n’exerçait aucune activité diplomatique en échange de ce poste, qui lui avait été accordé lorsque Bouteflika était au pouvoir »[9].

Condamnation[modifier | modifier le code]

En janvier 2023, il est condamné à une peine de cinq ans de prison, assortie d'un mandat d'arrêt international, pour des faits relatifs à la corruption dont « dilapidation de deniers publics lors de la conclusion de marchés avec des entreprises étrangères ». Cette peine est confirmée en appel en avril 2023[10],[11].

Postes occupés[modifier | modifier le code]

  • Avocat près la Cour d’appel de Grenoble (1951-1953)
  • Attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS, Paris, 1953-1956)
  • Conseiller juridique du F.L.N., puis du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), 1956-1962
  • Expert de la délégation algérienne aux négociations d’Evian et de Lugrin pour l’indépendance de l’Algérie (1961-1962)
  • Directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale constituante à Alger (1962)
  • Secrétaire général du gouvernement (Alger 1962-1964)
  • Ministre de la Justice, garde des Sceaux (Alger 1964-1970)
  • Doyen de la Faculté de droit d’Alger (1964-1965)
  • Ambassadeur d'Algérie en France (1970-1979)
  • Délégué permanent de l’Algérie auprès de l’UNESCO (1971-1979)
  • Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à New York (1979-1982)
  • Président du Groupe des 77 à New York (1981–1982)
  • Vice-Président du Conseil des Nations unies pour la Namibie (1979-1982)
  • Président du Groupe de contact pour Chypre (1979-1982)
  • Coprésident de la commission d’enquête des Nations unies en Iran pour la libération des diplomates américains retenus en otages à Téhéran (1980)
  • Membre de la Commission du droit international, Nations unies, (1965-1982) et rapporteur spécial sur « la succession d’États dans les matières autres que les traités » (13 rapports de 1967 à 1981)
  • Membre de l’Institut de droit international depuis 1977 et 1er vice-président de l’Institut (Strasbourg 1997 – Berlin 1999)
  • Expert juridique des Nations unies à la conférence des plénipotentiaires à Vienne sur la convention sur la succession d’États en matière de biens, dettes et archives d’État, 1983
  • Juge à la Cour internationale de justice de La Haye pendant près de vingt ans (-) : président de Chambre (1984-1986) ; président de la Cour (1994-1997)
  • Membre du Comité international de bioéthique (CIB) de l’Unesco (1993-2000) ;
  • Membre du Conseil exécutif de l’UNESCO (2001 -2005)
  • Président de la Commission juridique de la Conférence générale de l’UNESCO (2003)
  • Président de la Commission financière et administrative de l’UNESCO (2004)
  • Président du Groupe d’experts de l’UNESCO pour l’élaboration d’une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2001-2003)
  • Président du Conseil constitutionnel d’Algérie (2002 -2005)
  • Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères d’Algérie (2005 -2007)

Il est membre du comité de parrainage du Tribunal Russell sur la Palestine dont les travaux ont commencé le .

Prix et distinctions[modifier | modifier le code]

  • Lauréat de la Faculté de droit de Grenoble (premier prix de droit commercial, 1951) ;
  • Lauréat de la Carnegie Endowment for International Peace, premier prix sur l’Organisation internationale décerné par la Dotation Carnegie pour la paix internationale (1956) ;
  • Lauréat de l’Association des Amis de l’université de Grenoble (« prix de thèse » 1957) ;
  • Prix de l’amitié franco-arabe, décerné par l’Association de solidarité avec le monde arabe. Paris, 1979 ;
  • World Diplomat Award, E.W. Thurston Junior High School, Westwood, Mass. , 1981;
  • Membre de plusieurs Académies et sociétés savantes ;
  • Membre du jury du « prix international Félix Houphouët-Boigny pour la paix », Unesco, depuis sa création en 1991 ;
  • Docteur honoris causa des universités d’Aix-en-Provence (France), de Kuweït City (Koweït), de Madrid Complutense (Espagne), de Madrid Carlos III (Espagne), de Hyderabad (Inde), de Bruxelles (ULB, Belgique), de Bucarest (Roumanie), de Sidi-Bel-Abbès (Algérie) et de Séoul (République de Corée, université Sung-Kyun Kwan) ;
  • Titulaire du « prix maghrébin de la culture » décerné par le président de la République de Tunisie, le  ;
  • Gold Medal Award of the Foundation of International Studies of University of Malta ();
  • Diplôme honoris causa de l’Académie de Roumanie () ;
  • Grand-croix de l'ordre de l'Étoile de Roumanie (décret présidentiel no 109 du ) ;
  • Commandeur de la Légion d'honneur, Paris (décret présidentiel du ), puis grand officier (décret présidentiel de ) ;
  • Grand-croix de l'ordre du Mérite du Niger (décret présidentiel du ) ;
  • Prix Méditerraneo de Naples, 2006 ;
  • Titulaire d’autres décorations dont ordre du Ouissam alaouite du Royaume du Maroc (1963), Ordre de la République d’Égypte (1963), Ordre de la Résistance d’Algérie (1984 et 2004), Ordre national du Mali (1987).

Réalisations et publications[modifier | modifier le code]

Mohammed Bedjaoui est l’auteur de plus de 300 articles portant sur des matières de droit international, de droit constitutionnel, de droit de l’arbitrage commercial international, de sciences politiques, de bio-éthique, etc. et d’une dizaine d’ouvrages, dont :

  • "Jurisprudence comparée des tribunaux administratifs internationaux en matière d'excès de pouvoir", Annuaire français de droit international, Paris, 1956, p. 482 - 496;
  • "Fonction publique internationale et influences nationales", Dotation Carnegie pour la paix internationale, Londres, Stevens and Sons; New York, Praeger; Paris, Pedone, 1958, 674 p. ;
  • "Les Tribunaux administratifs internationaux", Juris-classeur de droit international, 1958, fascicules 230 (39 p.) et 231 (31 p.)
  • La Révolution algérienne et le droit, Bruxelles, 1961, édition française (262 p.), et anglaise (260 p.), par l'Association internationale des juristes démocrates; édition arabe (415 p.), 1963, Damas, ministère de la Culture;
  • "Traités et conventions de l'Algérie" sous la direction de Mohammed Bedjaoui, Secrétaire général du Gouvernement, Présidence de la République,
    • Vol. 1, "Accords algéro-français", , 319 p.
    • Vol. 2, "Pays arabes", , 242 p.
    • Vol. 3, "Organisations internationales", , 390 p.
  • "L'évolution institutionnelle de l'Algérie depuis l'indépendance". Union académique internationale pour un corpus constitutionnel, tome I, fascicule I, E.J. Brill éditeur, Leyde, Pays-Bas, 1968, p. 163-201;
  • La Question palestinienne, édition française originale, Alger, Imprimerie du ministère de la Justice, 1968, et SNED, 237 p.; édition anglaise : The Palestine Question, Beyrouth, The Institute for Palestine Studies, 1968, 203 p.; édition arabe : Al-Qadia Al-Falistinia, Beyrouth, The Institute for Palestine Studies, 1968 édition allemande : Die Palästina-Frage, 1969, 189 p., Imprimerie Seidl, 5302 Beuel, Postfach 104; édition espagnole, Buenos Aires, 1969;
  • "L'évolution institutionnelle de l'Algérie depuis l'indépendance", deuxième partie, Union académique internationale pour un corpus constitutionnel, tome 1, fascicule 2, E.J. Brill éditeur, Leiden, Pays-Bas, 1975 ;
  • "Terra nullius, 'droits' historiques et autodétermination", La Haye, Sijthoff, 1975, 87 p.;
  • "Pour un nouvel ordre économique international", Paris, UNESCO, 1978, 295 p., ouvrage ouvrant une collection de l'UNESCO intitulée : "Nouveaux défis au droit international". Traduction anglaise : "Towards a New International Economic Order", Paris, UNESCO et New York et Londres chez Holmes and Meier Publishers, 1979, 287 p. Traduction espagnole sous le titre "Hacia un nuevo orden economico internacional", Ediciones Sigueme, 1979, 221 p.; traduction portugaise sous le titre "Para uma nova ordem economica international", Editorial Presença, Portugal et Libraria Martins Fontes, Brésil, 284 p. Traduction arabe : "Min ajl nidhâm iqtiçâdi dawli jadîd", Alger; SNED, 1981, 390p. et Damas, 1984, 415p., publications du Ministère de la culture et de l'orientation nationale de Syrie; édition indonésienne sous le titre "Menuju tata economi dunia baru", éditions Gunung Agung, Jakarta, MCMLXXXIII, 319 p.; édition chinoise, Pékin, 279 p.;
  • "Lumière de la Saoura", Paris, éditions Delroisse, Vilo, 1980, 118 p.;
  • Préface (p. 7-14) donnée au livre de Roger Garaudy : Promesses de l'Islam, Paris, éditions du Seuil, 1981, 180 p.;
  • "Souveraineté permanente sur les ressources et inégale répartition géographique des richesses du Globe", avant-propos au livre de Dominique Rosenberg : Le Principe de souveraineté des États sur les ressources naturelles, 1983, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit international;
  • "L'interpellation permanente", préface au livre du président de la République de Madagascar, S.E. Didier Ratsiraka : Stratégies pour l'an 2000. Du Tiers-monde à la troisième puissance mondiale. Éditions Afrique-Asie-Amérique latine, Paris, 1983, p. 23-39;
  • "Les Négociations globales", in Droits et libertés à la fin du XXe siècle : influence des données économiques et technologiques. Études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, p. 45-62;
  • "L'admission d'un nouveau Membre à l'Organisation de l'Unité africaine", in Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Méthodes d'analyse du droit international; Mélanges offerts en l'honneur de Charles Chaumont, éditions Pedone, Paris, 1984, p. 35-58;
  • "Are the World's Food Resources the Common Heritage of Mankind ?", The Indian Journal of International Law, Vol. 24, October-December 1984, no 4, p. 459-467;
  • "La victoire diplomatique et politique de l'Algérie du (Petite et grande histoire de l'adhésion de l'Algérie combattante aux Conventions de Genève de 1949 sur le droit humanitaire)", Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques, Alger, vol. 21, no 4, , p. 779 - 798;
  • "Europeans and Arabs: Helps and Hindrances to dialogue. Cultural interchange or dispossession ?", in Europeans and Arabs in a Dialogue, The Lutfïa Rabbani Foundation, La Haye, 1985, p. 47-59;
  • "Les aspects institutionnels et juridiques de la création d'une Communauté économique africaine", communication au Colloque tenu par l'Organisation de l'Unité africaine sur la création d'une Communauté économique africaine, Arusha, Tanzanie, 4-, et doc. de l'OUA, Addis-Abeba, Éthiopie, OAU/COLL/AEC (I), doc. 9; OAU/COLL/AEC (I) Rapt. et EDECO/EC/26/1969.85;
  • "Dimensions politiques et socio-économiques de la Communauté économique africaine", communication au Colloque tenu par l'Organisation de l'Unité africaine, sur la création d'une Communauté économique africaine, Éthiopie, OAU/COLL/AEC (I), doc. 14; OAU/COLL/AEC (I) Rapt. et EDECO/EC/26/1969.85;
  • "Actualité et avenir du jugement de Nuremberg", in Conférence internationale pour la célébration du 40e anniversaire de l'ouverture du procès de Nuremberg, Nuremberg, 23 - ;
  • "The non-aligned States", in Encyclopaedia of Public International Law, Max Planck Instruite, Heidelberg, 1985, vol. 9, p. 270 - 276;
  • "Le prince souverain dans la Cité associative sous l'empire de la solidarité universelle", International Transnational Associations/Associations transnationales internationales, Bruxelles, 1985, no 2, p. 68 - 76 et no 3, p. 137 - 142;
  • "Quelques remarques sur les dimensions nouvelles de la criminalité et de la prévention du crime dans le contexte du développement : problèmes pour l'avenir", deux communications à la "Réunion inter-régionale de personnalités éminentes pour la préparation du VIIIe Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants", New Delhi, 22-;
  • "Paix, désarmement, développement", adresse faite à l'Indian Society of International Law et à l'Indian Council for Cultural Relations, à l'occasion du 40e anniversaire des Nations unies, New-Delhi, ;
  • ″ Commentaire général de l'article 1 (buts et principes) de la Charte des Nations unies", in La Charte des Nations unies, sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, éd. Economica (Paris) et Bruylant (Bruxelles), 1985, p. 22-30 (et traductions anglaise et japonaise);
  • ″Commentaire de l'article 73", ibid., p. 1061-1075 (et traduction anglaise et japonaise);
  • "Les ressources alimentaires essentielles en tant que 'patrimoine commun de l'humanité'", Revue algérienne des relations internationales, no 1, premier trimestre 1986, p. 15-35 (Office des publications universitaires, Alger);
  • La Famine. Mieux comprendre, mieux aider. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, préface de Léopold Sédar-Senghor; (contribution de M. Bedjaoui à l'établissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 166 p ; édition japonaise, 1986, 157 p ; édition italienne, préface de Mme Suzanna Agnelli, 1985, 164 p ; édition anglaise, préface The Rt Hon. Dr. David Owen M.P., 1985, 160 p ; édition américaine, préface Robert McNamara, 1985, 160 p ; édition portugaise, Petropolis, Brazil, 1986, 200 p ; édition espagnole, préface de S.M. Juan Carlos I, Roi d'Espagne, Madrid, 1986, 172 p ; édition serbo-croate, préface du président Lazar Mojsov, 1986, 176 p ; édition arabe, préface de S.A. l'émir Talal bin Abdelaziz, Le Caire, 1986, 167 p. ;
  • ″La désertification. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales″, préface du Prince Hassan Bin Talal, (contribution de M. Bedjaoui à l'établissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 148p.;
  • La déforestation. Aspects humanitaires. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, préface du prince Sadruddin Aga Khan; (contribution de M. Bedjaoui à l'établissement du rapport), Paris, Berger-Levrault, Collection Mondes en devenir, 1986, 102 p.;
  • ″Les denrées alimentaires de base, patrimoine commun de l'humanité″, communication au deuxième colloque international pour la réalisation du Manifeste des prix Nobel : pour des décisions immédiates contre la faim et le sous-développement et pour l'affirmation du droit à la vie et à la liberté, Rome, Italie, Chambre des députés, 14 - ;
  • "Le rôle des Nations Unies dans l'élaboration du droit international économique", intervention au Colloque de la Société française pour le droit international, Nice, France, -, in Les Nations unies et le droit international économique, Paris, Pedone, 1986, p. 251-258;
  • "La dimension politique de la diplomatie : négociation et règlement pacifique des différends", in Séminaire sur l'analyse et la planification de la politique étrangère pour les conseillers diplomatiques des Gouvernements africains, Libreville, Gabon, , publications de l'UNITAR, New York;
  • "Remarques sur la création de Chambres ad hoc au sein de la Cour internationale de Justice", Colloque de la Société française pour le droit international sur "La juridiction internationale permanente", Lyon, 29-, p. 73-78;
  • ″Le poids des quarante ans des Nations unies et le nouvel ordre économique international″, Colloque pour le quarantième anniversaire de l'ONU, 13 - , ministère des Affaires étrangères de l'Uruguay, publications de l'Institut pour les relations internationales, Montevideo, 1986;
  • ″Le discours sur les droits de l'homme : universalité et diversité″, Conférence à l'Institut culturel français de La Haye, publications de l'Institut, La Haye, Pays-Bas, 1986;
  • "Paix et développement", communication faite au Séminaire international sur la paix, Maputo, Mozambique, 8 - ;
  • ″Les apports de la jurisprudence récente de la Cour internationale de Justice″, cours en 20 leçons donné aux étudiants de doctorat à Paris XIII, université de Nanterre, 1986;
  • "Droit au développement et jus cogens", in Annuaire de l'AAA - Yearbook of the AAA, «Ressources naturelles en droit international », 1984 – 85 – 86, vol. 54 – 55 – 56, p. 275 - 299;
  • "Un possible 'patrimoine commun de l'humanité' : les denrées alimentaires de base", in Survie, journal de Food and Desarmament International, bimestriel d'information sur la campagne du Manifeste des Prix Nobel, , no 6, p. 21-22;
  • "Le projet de création d'une communauté économique africaine : problèmes institutionnels et juridiques", Revue algérienne des relations internationales, no 3, troisième trimestre 1986, Office des publications universitaires, Alger, p. 35-51;
  • ″Al-mawâred al-ghida'iya al-assâssya min haîth hiya melk muchtarak lil-inssâniya", Al-madjalla al-djazaïriya lil-alâqât ad-dawliya, Alger, no 2, 1986, p. 11-33;
  • "Die Arbeit der Völkerrechtskomission zur Weiterentwicklung der Nürnberger Prinzipien", in Martin Hirsch, Norman Paech, Gerhard Stuby (Hrsg.) : Politik als Verbrechen, 40 Jahre NürnbergerProzesse, VSA-Verlag, Hamburg, 1986, p. 103-107;
  • "Malta and the Mediterranean Quest for Peace", in The Mediterranean in the New Law of the Sea, The Mediterranean Institute, Foundation for International Studies, Malta, 1987, p. 135-138;
  • "La guerre aujourd'hui. Défi humanitaire", rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, présenté par Mohammed Bedjaoui "Le droit humanitaire à l'ère des ruptures des consensus nationaux et internationaux", préface du Président Pierre Graber, collection "Mondes en devenir", Paris, Berger-Levrault, 1986, p. 15-69 (traduction dans de nombreuses langues);
  • "Modern War - The Humanitarian Challenge", A report for the Independent Commission on International Humanitarian Issues, submitted by Mohammed Bedjaoui, Forward by President Pierre Graber, London and New Jersey, Zed Books Ltd, 1986, p. 1-50;
  • "Propos libres sur le droit au développement", in « Etudes en l’honneur de Roberto Ago. Le droit international à l'heure de sa codification », vol. II, Milan, Giuffré, 1987, p. 15-44 ;
  • "Some Unorthodox Reflections on the Right to Development", in International Law of Development: Comparative Perspectives, édité par Francis Snyder & Peter Slinn, Professional Books 1987, Abingdon, p. 87-116;
  • "Les aspects récents de l'immunité de juridiction et d'exécution des États", observations sur l'exposé préliminaire de Ian Brownlie à la Quatorzième Commission de l'Institut de droit international, Annuaire de l'Institut de Droit international, vol. 62- II, session du Caire, 1987, p. 105-124;
  • "Menschenrechte und Dritte Welt", in Dialektik 13, Beiträge zu Philosophie und Wissenschaften, Die Rechte der Menschen, Studien zur Dialektik, Pahl-Rugenstein Verlag GmbH, Cologne, 1987, p. 123-135;
  • "L'attitude des pays arabes à l'égard des conventions internationales sur l'arbitrage ", in Actes du Premier Colloque Euro-arabe sur l'Arbitrage, Port El Kantaoui - Tunisie, 24-, Lloyd's of London Press Ltd., 1987, Londres, New York, Hambourg, Hong Kong, p. 51-53;
  • "Les voies de recours et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les États arabes sous l'empire de la première, puis de la seconde convention de la Ligue arabe", communication faite au Séminaire organisé par l'Institut de droit et de la pratique du commerce international, de la Chambre de commerce internationale, Paris, 13-;
  • "Hommage à Guy Ladreit de Lacharrière", in Guy Ladreit de Lacharrière et la politique juridique extérieure de la France, Paris, éditions Masson, 1989, p. XVII à XXI;
  • "Classicisme et révolution dans l'élaboration des principes et règles applicables au droit de l'Espace", in Espaces nouveaux, et droit international, sous la direction de Mohamed Abdelwahab Bekhechi, Colloque d'Oran, 11-, université d'Oran, Office des publications universitaires, Alger, 1989, p. 55-78;
  • "Notes sur la révision de la Charte de la Ligue des États arabes", Tunis, 1988-1989 ;
  • "Note sur les rapports de la Ligue des États arabes avec les ensembles régionaux et sous régionaux", Tunis, 1989 ;
  • "'Il cherchait ailleurs ce qu'il avait déjà en lui' (Pour un partenariat effectif des opérateurs arabes et européens dans l'arbitrage commercial euro-arabe)", Rapport de synthèse présenté à la séance de clôture du Troisième congrès euro-arabe d'arbitrage, Amman, 23-;
  • "Aurore, ou déjà crépuscule, du devoir d'assistance étrangère à peuples en danger ?", Préface au livre de M. Saâd Regragui, Le devoir d'assistance étrangère à peuples en danger, Marrakech, 1990;
  • "Islam et Occident : nécessité mais difficulté du dialogue", Conférence à l'Université Complutense de Madrid, session d'été de l'Escorial, ;
  • "Développement et nouvel ordre mondial", Rapport général au Colloque d'Aix-en-Provence, in Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, "Aspects du système des Nations Unies dans le cadre de l'idée d'un nouvel ordre mondial", Paris, Pedone, 1992, p. 93-125;
  • "Le regard des cultures autres qu'européennes sur la légitimité du droit international contemporain", in L'Europe face aux défis mondiaux, Actes des journées d'études de Lille, (Premier Ministre, Secrétariat général de la Défense nationale, Direction de l'évaluation et de la documentation stratégiques), Paris, 1992, p. 89-143;
  • "L'évolution des conceptions et de la pratique algériennes en matière d'arbitrage international", Actes du séminaire sur l'arbitrage commercial international, Chambre nationale de commerce d'Alger, Alger, 14- ;
  • "Le nouveau droit de l'arbitrage international en Algérie", in Journal du droit international, Paris, 4/1993, p. 874-912 (en collaboration avec Ali Mebroukine) ;
  • "Nouveaux défis lancés au droit international par l'émergence de l'État-nation", communication faite au Centre Reeves de droit international à Williamsburg, Virginie, États-Unis, ;
  • "Les cultures méditerranéennes, germes de créativité et de conflits", Barcelona, ;
  • "Les organisations internationales devant la Cour internationale de Justice : bilan et perspectives", communication faite par M. Mohammed Bedjaoui à la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, 16ème séance, , doc. A / C.6 / 49 / SR. 16 ;
  • Préface au livre de M. Shabtaï Rosenne "The World Court. What it is and how it works", 1995, p. xi-xii;
  • "Nuevo orden mundial y control de legalidad de los actos del Consejo de Seguridad", Prologo de Boutros Boutros-Ghali, Secretario General de la Naciones Unidas, Instituto Vasco de Administración Pública Herri-Ardurlaritzaren Euskal Erakundea, Bilbao, 1995, 403 pages;
  • Table ronde organisée par le Professeur Theodor Meron, Nations unies, New York, , communications de M. Mohammed Bedjaoui sur "l'état actuel du droit humanitaire", et sur "les questions d'assistance humanitaire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice";
  • "La vision de las culturas no-occidentales sobre la legitimidad del derecho internacional contemporáneo", in Anuario de Derecho Internacional, Vol. XI, Madrid, 1995, p. 23-62;
  • "Droit international et patrimoine génétique humain", in Actes du Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO, 1995, vol.l, p. 111-116;
  • "La Cour internationale de Justice et les différends internationaux en matière d'environnement", communication faite au congrès de l'Association de juristes franco-britanniques, Lille, ;
  • "Quelques aspects des systèmes éducatifs comparés d'Europe occidentale et du monde arabe", communication faite à la Lutfia Rabbani Foundation, La Haye, ;
  • Allocution à l'UNESCO en l'honneur de son Directeur général, Paris,  ;
  • Discours à l'occasion du 50e Anniversaire de l'Organisation des Nations unies, Institut de droit international, Session de Lisbonne, ;
  • "La Cour internationale de Justice : quel avenir?", déclaration faite à la 30e séance plénière de l'Assemblée générale des Nations unies à sa 50e session le , doc. A / 50 / PV. 30;
  • "Le jurisconsulte du ministère des affaires étrangères : un rouage essentiel du règlement judiciaire international", déclaration faite à la 6e réunion informelle des Conseillers juridiques des Ministères des affaires étrangères, Nations unies, New York, ;
  • "L'Afrique et l'Asie face à la Cour internationale de Justice", in Annuaire africain de droit international, volume 4, 1996, p. 251 - 256; déclaration faite au Comité consultatif juridique afro-asiatique, Nations unies, New York, ;
  • "The Quality of Education - Co-operation and Exchange between Europe and the Middle East", Opening Address to the Euro-Arab Dialogue Forum VI, Lutfia Rabbani Foundation, La Haye, le ;
  • Discours d'ouverture de la dixième conférence annuelle de la Société africaine de droit international et comparé, Addis Abeba, , Revue africaine de droit international et comparé;
  • "Le Cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme", Paris, UNESCO, Conseil exécutif, intervention sous la présidence de M. Pal Pataki (Hongrie), Président du Conseil exécutif, ;
  • "La conciliation de la diversité culturelle et de l'universalité des droits de l'homme", Paris, conférence internationale des ONG, ;
  • "Hommage au Secrétaire général Boutros-Ghali", cérémonie de remise des Mélanges Boutros-Ghali, UNESCO, Paris;
  • ″Govor Mohammeda Bedjaouija, predsednika Ustavnega sveta Alžirije, predsednikom ustavnih sodišč in…, ″ (en langue slovène) ;
  • "Demain, quelle éthique pour quelle société ?", intervention lors de l'Assemblée générale de Ahl El-Andalous", UNESCO, samedi , Ahl El-Andalous, bulletin no 1, ;
  • "La Cour internationale de Justice, pour quoi faire ?", Conférence à l'Université de Liège, , publiée à l'Université de Liège, 1999;
  • "Il était une fois la crue du Nil... (Pièges et séductions du droit comparé pour l'arbitre international)", in Mélanges de procédure civile et d'arbitrage en l'honneur du professeur Jean-François Poudret, 1999;
  • "Mimétisme ou autochtonie juridique ? Le cas singulier du Québec", Forum international des juristes francophones, université Laval, Québec, 5-;
  • "Les nouveaux défis lancés au droit par les progrès de la génétique", discours prononcé le à l'Université Complutense de Madrid lors de la cérémonie d'obtention d'un Doctorat honoris causa;
  • "L'Algérie dans le Maghreb et la Méditerranée", séminaire de Tlemcen, ;
  • "Ma lecture d'ancien colonisé, de l'œuvre de Francisco de Vitoria", Cérémonie de remise du doctorat honoris causa à l'université Carlos III de Madrid,  ;
  • "Ecrire l'histoire de l'Algérie combattante", intervention de M. Bedjaoui au Colloque de la Fondation Tayebi Larbi, Sidi Bel- Abbés, 5-6- ;
  • Discours de clôture de M. Mohammed Bedjaoui à l'Association "Comité national Algérie" de la Chambre de Commerce Internationale, Conférence des -, Alger ;
  • "L'opportunité dans les décisions de la Cour internationale de Justice", Mélanges, Georges Abi-Saab, Martinus Mijhoff Publishers, La Haye/Londres/Boston, 2001, p. 563-589 ;
  • "L'arbitrage commercial international en droit marocain", par Mohammed Bedjaoui et Driss El-Karkouri, Journal du droit international, vol. 128, no 1, janvier – février – , p. 71-79 ;
  • Actes du premier Colloque algérien sur le droit international humanitaire, trois contributions de M. Mohammed Bedjaoui : "Discipliner les rapports conflictuels entre les hommes" (discours d’ouverture du Colloque) ; "Un certain (Adhésion de l’Algérie combattante aux Conventions de Genève de 1949)" ; "Conclusion : où va le droit international humanitaire ? ", (discours de clôture du Colloque), respectivement p. 15-20, p. 139-154 ; et p. 205-211, Colloque d’Alger, 19-, organisé par le Croissant rouge algérien et le CICR ;
  • « Commentaire de l’article 73 de la Charte’’, in Jean-Pierre Cot et Alain Pellet : « Commentaire de la Charte des Nations unies, article par article », Paris, Economica et Bruxelles, Bruylant, 3e édition 2005, tome II;
  • ‘‘La jonction d’une exception au fond dans le procès international. Nouvel état des lieux’’;
  • ‘’L’égalité des États dans le procès international : un mythe ? ’’, Liber amicorum Jean-Pierre Cot, 2009 ;
  • ‘‘Famine et pauvreté aux assises du droit international’’, in Études offertes en hommage au professeur Madjid Benchikh, Paris, 2009 ;
  • ‘‘L’article VI du Traité de non prolifération nucléaire’’, in Études offertes en hommage au Juge Santiago Torrès-Bernardez, Madrid, 2009 ;
  • ‘’L’humanité en quête de paix et de développement’’, Recueil des cours de l’Académie de droit international, 2 volumes, tomes 324 et 325, 1.080 pages ;

Sources et références[modifier | modifier le code]

  1. « Biographie Mohammed Bedjaoui », sur bedjaoui.com via Wikiwix (consulté le ).
  2. « Biographie Mohammed Bedjaoui », sur bedjaoui.com via Internet Archive (consulté le ).
  3. a et b "Un faux-monnayeur français condamné à mort a été exécuté jeudi matin à Alger", Le Monde, 16 septembre 1966
  4. "La condamnation à mort de cinq faux-monnayeurs a causé surprise et émotion dans divers milieux", Le Monde, 13 septembre 1966
  5. « Accueil - Cour constitutionnelle », sur Cour constitutionnelle (consulté le ).
  6. « Site personnel de Mohammed Bedjaoui », sur bedjaoui.com via Wikiwix (consulté le ).
  7. Affaire de l’autoroute Est-Ouest : Quand un président de Conseil constitutionnel reconnaît qu’il a joué les…intermédiaires dans un marché public de plus de 11 milliards de dollars !!!
  8. D’anciens ministres de Bouteflika rattrapés par des affaires de corruption, El Watan, 21 septembre 2020.
  9. Elle bénéficiait d’un statut diplomatique aux côtés de Mohamed Bedjaoui, selon "Jeune Afrique" - L’ex- épouse d’Abdelaziz Bouteflika perd ses privilèges à Paris, site elwatan.com, 4 mars 2021
  10. Tribunal de Sidi M'hamed: Chakib Khelil condamné à 20 ans de prison ferme, site aps.dz, 19 janvier 2023.
  11. Le Verdict de l’affaire Sonatrach a été rendu hier : Ould Kaddour en prend pour 10 ans, site elwatan-dz.com, 17 avril 2023.

Liens externes[modifier | modifier le code]