Modèle:Legislation cnav

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Ce modèle permet de faire des liens vers legislation.cnav.fr, et d'accéder plus facilement à l'ensemble de ses ressources. Ce modèle n'est pas très élaboré mais permet la construction de l'URL à partir du nom de la page htm et permettra peut-être de faciliter la maintenance en cas de restructuration du site legislation.cnav.fr.

Règles générales d'utilisation

Nous allons construire un lien vers l'article R351-45 du Code de la Sécurité Sociale et un lien vers un article de la base documentaire qui explique le mécanisme de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein : ce modèle va faire le lien pour nous.

Paramètre	Fonction	Notes	Valeur
base	Type de Base de donnée de legislation.cnav.fr	Ce paramètre n'est pas optionnel	TLR-LO
Eléments du nom de la page initialement séparés par des _	Ces paramètres seront utilisés en minuscules pour fabriquer l'URL et dans leurs casses d'origine pour fabriquer le nom de la page.	Doit être dans la casse du nom de la page (généralement en majuscules). Vous pouvez en mettre jusqu'à 10.	exemple : CSS
art	Ce paramètre sera utilisé dans sa casse d'origine pour fabriquer le nom de la page.	Ce paramètre ne sera pas utilisé pour fabriquer l'URL. Ce paramètre est optionnel	exemple : R351-45
ext	Ce paramètre sera utilisé dans sa casse d'origine pour fabriquer le nom de la page.	Ce paramètre ne sera pas utilisé pour fabriquer l'URL. Ce paramètre est optionnel	exemple : .htm
texte	Texte qui s'affichera sur le lien	Ce paramètre n'est pas optionnel	R351-45 du Code la Sécurité Sociale

Liste des bases possibles

Base	Notes
TLR-LO	Textes législatifs et réglementaires : Articles de lois et décrets
TLR-LOI	Textes législatifs et réglementaires : Lois
TLR-ORD	Textes législatifs et réglementaires : Ordonnances
TLR-CR	Textes législatifs et réglementaires : Circulaires ministérielles
BNL-EX	La Base nationale de législation vous propose un accès aux exposés des règles de la retraite du régime général.
BNL-L_B	Listes et barêmes.
BNL-GLOB-L_B	Listes et barêmes globaux.

Exemple de syntaxe

Syntaxe	Résultat
{{Legislation_cnav|base=TLR-LO|CSS|art=R351-45.htm|texte=Code la Sécurité Sociale Article R351-45}}	Code la Sécurité Sociale Article R351-45
{{Legislation_cnav|base=TLR-LO|CSS|art=R351-45|ext=.htm|texte=Code la Sécurité Sociale Article R351-45}}
{{Legislation_cnav|base=BNL-EX|DP|DP|PV|PN|MB|TAUX|DURAS|ext=.htm|texte=Durée d'assurance exigée pour le taux plein}}	Durée d'assurance exigée pour le taux plein

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.