Ministre chargé des Droits des femmes

Ministre délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Logotype du ministère.

Titulaire actuelle Aurore Bergé depuis le 11 janvier 2024

Création	1974
Mandant	Président de la République française
Première titulaire	Françoise Giroud
Site internet	egalite-femmes-hommes.gouv.fr
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Depuis 1974, le gouvernement français comporte de manière intermittente une ministre chargée de la Condition féminine, puis des Droits des femmes et de l'Égalité entre les femmes et les hommes^{[N 1]}. Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une ministre de plein exercice, d'une ministre déléguée ou d'une secrétaire d'État rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail.

Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l'emploi des femmes, des droits des femmes, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la cohésion sociale), la famille, l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations.

Historique[modifier | modifier le code]

Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :

« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet^[1]. »

Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile.

Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, Nicole Pasquier puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre^[2].

Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, Nicole Pasquier, l'autre de la Condition féminine, Monique Pelletier, de 1978 à 1981.

Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le 28 avril, lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès^[3]^,^[4] ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du 21 mai 1985 au 20 mars 1986), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste^[2]. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague^{[N 2]}.

Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère.

Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le 8 janvier 2013 est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le 11 février 2016, dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques^[5] et d'associations féministes en raison de la connotation jugée sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique^[6].

En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe^[7]. Elle est remplacée en 2020 par Élisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.

En 2022, Isabelle Lonvis-Rome lui succède dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis Bérangère Couillard l'année suivante. Depuis le 11 janvier 2024, Aurore Bergé est la 27^e titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre Gabriel Attal.

Administration[modifier | modifier le code]

Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes^{[D 1]} et rattaché à l'administration centrale en 1990^{[D 2]}, puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010.

Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État Françoise Giroud, à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975^{[N 3]}. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour ^{[N 4]}.

Le décret d'attribution 85-563 du 31 mai 1985 officialise leur existence^[8], mais il faudra attendre l'action de Michèle André pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de Nicole Péry, en 2000^{[N 5]}.

Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales.

Adresses successives[modifier | modifier le code]

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Françoise Giroud raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : « Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. Stendhal le décrit et en dessine le plan dans La vie d'Henry Brûlard. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls » »^{[N 6]}.
Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, le ministère était situé 53 avenue d'Iéna^[9] ;
De 2002 à 2007, les ministres déléguées disposent d'un hôtel particulier rue de Varenne ;
De 2007 à 2010, les secrétaires d'Etat sont installées au 55 rue Saint-Dominique ;
En 2010, la ministre aux Solidarités et à la Cohésion sociale est installée à l'hôtel de Castries et ses services (SDFE) au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon ;
En 2012, la ministre s’installe à l'hôtel de Broglie, au 35 rue Saint-Dominique ;
En 2014, la secrétaire d'État est installée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au 14 avenue Duquesne ;
En 2016, la ministre s'installe au 40 rue du Bac^[10] ;
Depuis 2017, les secrétaires d'Etat et ministres déléguées auprès du Premier ministre se trouvent au 55 rue Saint-Dominique, le SDFE de la DGCS est situé rue Olivier-de-Serres, depuis janvier 2024^[11].

Liste de ministres[modifier | modifier le code]

En 50 ans, de 1974 à 2024, 27 ministres se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes.

Cinq ministres et secrétaires d'Etat pendant plus de 3 ans : Yvette Roudy, de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et Nicole Ameline, de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État Michèle André, de 1988 à 1991, Nicole Péry (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des Solidarités) de 1998 à 2001 et Marlène Schiappa, de 2017 à 2020 ;

Six ministres et secrétaires d'Etat sont restées plus de 2 ans : une ministre d'État, Simone Veil, de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, Najat Vallaud-Belkacem, également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Philippe Séguin, de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, Monique Pelletier, de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, Françoise Giroud, pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et Valérie Létard, auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009.

Seize membres du gouvernement sont restées moins de 2 ans, dont 4 moins de 6 mois : Alice Saunier-Seïté, juste avant les élections de 1981, Colette Codaccioni, en 1995, Georgina Dufoix en 1988 et Bérangère Couillard, en 2024.

Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.

N°	Ministre ou secrétaire d'État	Intitulé	Ministre de tutelle	Intitulé du ministre de tutelle	Gouvernement	Début	Fin
	Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
1	Françoise Giroud^{[D 3]}	Secrétaire d’État à la Condition féminine	Premier ministre		Chirac 1^{[D 4]}	16 juillet 1974	27 août 1976
	Nicole Pasquier^{[D 5]}	Déléguée à la condition féminine	Premier ministre		Barre 1	1 septembre 1976	10 janvier 1978
	Jacqueline Nonon	Déléguée à la condition féminine	Premier ministre		Barre 2 et 3	10 janvier 1978	16 juin 1978
2	Nicole Pasquier^{[D 6]}	Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin	Christian Beullac	Ministre du Travail		10 janvier 1978	5 avril 1978
2	Nicole Pasquier^{[D 6]}	Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin	Robert Boulin	Ministre du Travail et de la Participation		5 avril 1978	21 mai 1981
3	Monique Pelletier	Ministre déléguée chargée de la Condition féminine	Premier ministre			11 septembre 1978^{[D 7]}	18 février 1980
3	Monique Pelletier	Ministre déléguée chargée de la Condition féminine	Premier ministre			18 février 1980^{[D 8]}	4 mars 1981
4	Alice Saunier-Seïté	Ministre des universités et chargée de la Famille et de la Condition féminine				4 mars 1981^{[D 9]}	22 mai 1981
	Présidence de François Mitterrand
5	Yvette Roudy	Ministre déléguée chargée des Droits de la femme	Premier ministre		Mauroy 1, 2 et 3	22 mai 1981 ^{[D 10]}^,^{[D 11]}^,^{[D 12]}	23 juillet 1984
		Ministre déléguée chargée des Droits de la femme	Premier ministre		Fabius	23 juillet 1984^{[D 13]}^,^{[D 14]}	21 mai 1985
		Ministre des Droits de la femme			Fabius	21 mai 1985^{[D 15]}	20 mars 1986
6	Philippe Séguin^{[D 16]}	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi			Chirac 2	20 mars 1986	11 mai 1988
	Hélène Gisserot^{[D 17]}	Déléguée à la Condition féminine	Philippe Séguin^{[D 16]}	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi	Chirac 2	10 avril 1986	11 mai 1988
7	Georgina Dufoix	Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés	Michel Delebarre	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi	Rocard 1	12 mai 1988^{[D 18]}	28 juin 1988
8	Michèle André	Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes	Premier ministre		Rocard 2	28 juin 1988^{[D 19]}	17 mai 1991^{[D 20]}
9	Véronique Neiertz	Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne	Martine Aubry	Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle	Cresson	25 mai 1991^{[D 21]}	4 avril 1992
9	Véronique Neiertz	Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et à la Consommation	Michel Sapin	Ministre de l'Economie	Bérégovoy	4 avril 1992	30 mars 1993
10	Simone Veil^{[D 22]}	Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville			Balladur	29 mars 1993	17 mai 1995
	Présidence de Jacques Chirac
11	Colette Codaccioni ^{[D 23]}	Ministre de la Solidarité entre les générations			Juppé 1	17 mai 1995	7 novembre 1995
12	Anne-Marie Couderc^{[D 24]}	Ministre déléguée chargée de l'Emploi	Jacques Barrot	Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'Emploi	Juppé 2	7 novembre 1995	2 juin 1997
13	Martine Aubry^{[D 25]}	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité			Jospin	4 juin 1997	17 novembre 1998
	Geneviève Fraisse^{[D 26]}	Déléguée interministérielle aux droits des femmes	Premier ministre			20 novembre 1997	17 novembre1998
14	Nicole Péry	Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle	Martine Aubry	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité		17 novembre 1998^{[D 27]}^,^{[D 28]}	18 octobre 2000
14	Nicole Péry		Élisabeth Guigou	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité		18 octobre 2000	7 mai 2002
15	Nicole Ameline^{[D 29]}	Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle	François Fillon^{[D 30]}	Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité	Raffarin 1 et 2	17 juin 2002	30 mars 2004
15	Nicole Ameline^{[D 29]}	Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle			Raffarin 3^{[D 31]}	31 mars 2004	31 mai 2005
16	Catherine Vautrin^{[D 32]}	Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité	Jean-Louis Borloo	Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement	Villepin^{[D 33]}	2 juin 2005	15 mai 2007
	Présidence de Nicolas Sarkozy
17	Valérie Létard^{[D 34]}	Secrétaire d'État chargée de la Solidarité	Xavier Bertrand	Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité	Fillon 1 et 2	19 juin 2007	15 janvier 2009
17	Valérie Létard^{[D 34]}	Secrétaire d'État chargée de la Solidarité	Brice Hortefeux	Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité		15 janvier 2009	23 juin 2009
18	Nadine Morano^{[D 35]}	Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité	Xavier Darcos	Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville		23 juin 2009	14 novembre 2010
19	Roselyne Bachelot^{[D 36]}	Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale			Fillon 3	14 novembre 2010	10 mai 2012
	Présidence de François Hollande
20	Najat Vallaud-Belkacem^{[D 37]}^,^{[D 38]}	Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement			Ayrault 1^{[D 39]} et 2^{[D 40]}	16 mai 2012	31 mars 2014
20	Najat Vallaud-Belkacem^{[D 37]}^,^{[D 38]}	Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports			Valls 1^{[D 41]}	2 avril 2014	25 août 2014
21	Pascale Boistard^{[D 42]}	Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes	Marisol Touraine	Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes	Valls 2^{[D 43]}^,^{[D 44]}	26 août 2014	11 février 2016
22	Laurence Rossignol^{[D 45]}	Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes^{[N 7]}			Valls 2^{[D 43]}^,^{[D 44]}	11 février 2016	6 décembre 2016
22	Laurence Rossignol^{[D 45]}				Cazeneuve^{[D 46]}	6 décembre 2016	15 mai 2017
	Présidence d'Emmanuel Macron
23	Marlène Schiappa^{[D 47]}^,^{[D 48]}	Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes	Premier ministre		Philippe 1^{[D 49]} et 2^{[D 50]}^,^{[D 51]}	17 mai 2017	15 octobre 2018
23	Marlène Schiappa^{[D 47]}^,^{[D 48]}	Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations	Premier ministre		Philippe 1^{[D 49]} et 2^{[D 50]}^,^{[D 51]}	16 octobre 2018	3 juillet 2020
24	Élisabeth Moreno^{[D 52]}	Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances	Premier ministre		Castex^{[D 53]}	6 juillet 2020	20 mai 2022
25	Isabelle Lonvis-Rome^{[D 54]}		Première ministre		Borne	20 mai 2022	20 juillet 2023
26	Bérangère Couillard^{[D 55]}	Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations	Première ministre		Borne	20 juillet 2023	11 janvier 2024
27	Aurore Bergé		Premier ministre		Attal	11 janvier 2024	en fonction

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.
↑ Bereni, Laure. « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.
↑ Lévy, Martine. Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.
↑ Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », Travail, genre et sociétés, vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.
↑ Revillard, Anne. La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec. Presses universitaires de Grenoble, 2016.
↑ Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977, p. 77.
↑ Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…

Décrets[modifier | modifier le code]

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME
↑ Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
↑ Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)
↑ Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n°76-878 du 21 septembre 1976 DELEGUE A LA CONDITION FEMININE
↑ Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT
↑ Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n^o 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n° 84-760 du 7 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme
↑ Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement
↑ ^{a et b} Décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
↑ Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
↑ Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
↑ Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations
↑ Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi
↑ Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
↑ Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes
↑ Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
↑ Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
↑ Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
↑ Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
↑ Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
↑ Décret n^o 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
↑ Décret n^o 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
↑ Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n^o 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
↑ Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
↑ Décret n^o 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
↑ Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret n^o 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
↑ Décret n^o 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
↑ Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
↑ Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
↑ Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
↑ Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Sources externes[modifier | modifier le code]

Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la V^e République : 1958-2009, vol. 2, Secrétariat général de la Présidence et service de la Communication de l'Assemblée nationale, coll. « Connaissance de l'Assemblée », décembre 2008 (lire en ligne)
« Toutes les personnalités ayant occupé le poste de la Catégorie Femmes », Base de données historiques des gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires (Régimes politiques français depuis 1789), Assemblée nationale (consulté le 23 juin 2017)
« Les Gouvernements de la V^e République », Assemblée nationale (consulté le 18 juin 2012)

Témoignage[modifier | modifier le code]

Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977.

Autres références[modifier | modifier le code]

↑ « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
↑ ^{a et b} « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
↑ Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe n^o 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (n^o 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.
↑ « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.
↑ "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014
↑ Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016
↑ Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017
↑ Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".
↑ Les Temps Modernes n°647.
↑ « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.
↑ DGCS

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.

[6] Bereni, Laure. « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.

[12] Lévy, Martine. Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.

[13] Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », Travail, genre et sociétés, vol. 1, no. 1, 1999, pp. 179-199.

[15] Revillard, Anne. La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec. Presses universitaires de Grenoble, 2016.

[16] Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977, p. 77.

[63] Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…

[10] Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME

[11] Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

[20] Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)

[21] Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement

[22] Décret n°76-878 du 21 septembre 1976 DELEGUE A LA CONDITION FEMININE

[23] Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT

[24] Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement

[25] Décret n^o 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement

[26] Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement

[27] Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement

[28] Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement

[29] Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement

[30] Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement

[31] Décret n° 84-760 du 7 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme

[32] Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement

[:0-33] {a et b} Décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi

[34] Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

[35] Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement

[36] Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement

[37] Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement

[38] Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement

[39] Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

[40] Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations

[41] Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi

[42] Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité

[43] Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes

[44] Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement

[45] Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement

[46] Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement

[47] Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

[48] Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement

[49] Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

[50] Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement

[51] Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

[52] Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

[53] Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale

[54] Décret n^o 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes

[55] Décret n^o 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

[56] Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement

[57] Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement

[58] Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement

[59] Décret n^o 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

[60] Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement

[61] Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement

[62] Décret n^o 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

[64] Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

[attrib2017-65] Décret n^o 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

[attrib2018-66] Décret n^o 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

[67] Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[68] Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

[69] Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

[70] Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

[71] Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

[72] Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

[73] Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

[Sénat-2] « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.

[Sénat2-3] {a et b} « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.

[4] Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe n^o 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (n^o 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.

[5] « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.

[7] "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014

[8] Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016

[chal-9] Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017

[14] Dans son article 2, il dispose que "Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales".

[17] Les Temps Modernes n°647.

[18] « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.

[19] DGCS

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