Ministère de la Ville

Ministère de la Ville
Situation
Création	1990 : Ministère de la Ville
Type	Ministère français
Langue	Français
Organisation
Ministre de la Ville	Patrick Kanner
Personnes clés	Michel Delebarre Bernard Tapie Simone Veil Claude Bartolone Jean-Louis Borloo Fadela Amara Maurice Leroy
Site web	http://www.ville.gouv.fr/

Le ministère de la Ville est l’administration française chargée de politique de la ville. Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français.

Depuis le 26 aout 2014, Patrick Kanner est ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Myriam El Khomri et Thierry Braillard sont secrétaires d’État, chargés, respectivement de la politique de la Ville et des Sports.

Historique

La politique de la Ville est lancée durant le second mandat de François Mitterrand. De nouvelles structures apparaissent : Délégué interministériel à la Ville et Conseil interministériel des villes. Le 21 décembre 1990, le ministère de l’Équipement voit s’échapper la construction publique au profit d’un nouveau ministère chargé de la Ville et dirigé par Michel Delebarre.

Entre 1993 et 2010, les ministres chargés de la ville ont pu être ceux  :

• des Affaires sociales et de la Santé dans le gouvernement Balladur de 1993 à 1995,
• de l'Aménagement du territoire et de l'Intégration dans celui d'Alain Juppé de 1995 à 1997,
• de l'Emploi et à la Solidarité sous Lionel Jospin de 1997 à 2002,
• des Affaires sociales, au Travail et à la Solidarité (ou Emploi, Cohésion sociale et Logement) dans les gouvernements Raffarin et Villepin de 2002 à 2007,
• du Logement dans les deux premiers gouvernements Fillon de 2007 à 2009
• du Travail, à la Solidarité et à la Fonction publique à la fin du second gouvernement Fillon de 2009 à 2010.

Dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014, la Ville est rattachée au ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Cette nouvelle approche politique, rassemble ce qui était partagée entre la ville d’un côté, et l’aménagement du territoire de l’autre. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires permet l’alignement administratif avec la fusion de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). Malgré cette réforme, la ville redevient un portefeuille ministériel dans les gouvernements Manuel Valls.

Attributions et organisation depuis août 2014

Ministre

Le cabinet du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se situe à l’hôtel de Broglie.

Depuis le 26 aout 2014, dans le gouvernement Manuel Valls (2), Patrick Kanner est ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Myriam El Khomri et Thierry Braillard sont secrétaires d’État, chargés, respectivement de la politique de la Ville et des Sports.

Administration centrale

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Administration territoriale

Le ministère dispose, conjointement avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, d’un réseau de services déconcentrés créés en 2010, suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui définit de nouvelles relations entre le niveau régional et l’échelon départemental. Ce réseau comprend :

• 22 Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS), 50 directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et 46 directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en métropole,
• 4 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) dans les départements d'outre-mer,
• 5 services de la jeunesse et des sports dans les collectivités d'outre-mer.

Annexes

Articles connexes

• Ministère français
• Politique de la ville en France
• Commissariat général à l'égalité des territoires, administration sous tutelle du Premier ministre français
• Ministère de la Jeunesse et des Sports (France) pour l’historique du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Décrets d'attribution

• Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement, Décret n^o 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville (périmés)
• Décret n^o 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (modifié en septembre 2014)