Ministre
Pour les ministres dans le culte protestant, voir Ministère (protestantisme).
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Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé. Il dirige les départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement. Il agit généralement sous la direction d'un Premier ministre (en France ou en Grande-Bretagne par exemple), d'un président du Conseil (en Italie), d'un chancelier fédéral (en Allemagne et en Autriche) ou d'un président (aux États-Unis). Il est généralement responsable devant le pouvoir législatif de la bonne exécution des services qu'il dirige.
Histoire
La désignation de ministres et la création de ministères sont liées à la construction de l'État en Europe. Les premiers ministres sont à la fois des exécutants au service du souverain dans certains domaines, et ses conseillers proches. À ce titre ils forment le "Conseil" du roi, de qui ils tirent leurs pouvoirs. Ceux-ci s'exercent en matière de police, finances, relations étrangères par exemple. Avec la séparation des pouvoirs, les ministres sont devenus des agents du pouvoir exécutif, généralement responsables devant le pouvoir législatif, même si ce contrôle se passe parfois à travers le chef de l'exécutif, comme aux États-Unis.
Les premiers ministères, administrations chargées de seconder le ministre dans l'exercice de ses fonctions, apparaissent entre la fin du XVIIe siècle et le début du XVIIIe siècle[réf. souhaitée], dans les fonctions dites « régaliennes »: celles qui assurent les missions premières de l'État, telle que la sécurité, la politique extérieure et la conduite des intérêts généraux de la Nation. Dans ces premiers départements ministériels, on note ainsi essentiellement les Finances, l'Intérieur, les Affaires étrangères, la Défense et la Justice. L'extension des tâches incombant au gouvernement, notamment avec l'apparition de l'État-providence, suscite l'apparition de nouveaux postes ministériels et des ministères en rapport.
Époque contemporaine
En France
Nomination
Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 alinéa 2 de la Constitution). Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre.
Certains ministres peuvent porter le titre, essentiellement protocolaire aujourd'hui, de ministre d'État.
Réunions
Les ministres se réunissent généralement de façon hebdomadaire le mercredi matin à l'Élysée en Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, et exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse avec un ordre du jour déterminé.
Les ministres peuvent également se réunir en comité interministériel sous l'égide du Premier ministre ; un comité interministériel comprend les ministres, ministres délégués et secrétaires d'État intéressés par une question bien précise. Il existe aussi un « comité restreint », sans existence légale, qui réunit à la demande du président de la République certains ministres pour préparer certains dossiers.
Traitement
Leur traitement était de 18 192,96 € en 2010 (indemnité de base (14 129,68 €), indemnité de résidence (423,89 €) et indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €). Ils disposent d'un logement de fonction d'une superficie minimale de 80 m2, plus 20 m2 par enfant à charge, soit au ministère, soit pris en charge par l'État, d'une voiture de fonction avec chauffeur, d'un accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe, de la prise en charge des dépenses téléphoniques et de courrier et d'un quota de déplacements aériens[1].
Fin de fonctions
La démission du gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.
Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.
La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le Président de la République sur proposition du Premier ministre[2]. S'agissant d'un pouvoir discrétionnaire, l'empêchement définitif d'un ministre n'est pas régi par les textes législatifs[3]. En pratique, le Premier ministre pourra choisir politiquement de mettre fin à la fonction d'un ministre dont l'autorité ou la probité auraient été mises en cause; ainsi, quand même la mise en examen n'est pas un motif juridique d'empêchement, certains chefs de gouvernement appliquent la règle non écrite qui veut que tout ministre mis en examen démissionne: c'est la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur.
L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.
Notes et références
- Journal du net, Le salaire des politiques et des élus.
- La fonction du Premier Ministre, site du Gouvernement français, consulté le 31/07/2013
- Robert Etien, L'encadrement constitutionnel de la responsabilité de la puissance publique, Actes du colloque : Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique, Sénat, 11-12 mai 2001.
