Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Création juin 1979
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)
G1R 5V7
Budget annuel 211,7 M$ (2012-2013)
Ministre responsable David Heurtel
Activité(s) Assure la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité
Agences filles Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYQ-Québec)
Site web www.mddefp.gouv.qc.ca

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est un ministère du Québec qui a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels en vue de contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Il a aussi la responsabilité de la gestion du milieu hydrique du Québec.

Au sein de ce ministère se trouve la clé de voûte de la législation environnementale québécoise, la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est aussi responsable de la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable. Il coordonne la Stratégie gouvernementale de développement durable et encadre la réalisation du Plan d'action de développement durable que chaque ministère et organisme gouvernemental du Québec doit élaborer.

Histoire[modifier | modifier le code]

Prémisses[modifier | modifier le code]

Nouvelle-France[modifier | modifier le code]

Les municipalités de la Nouvelle-France édictent différentes ordonnances de nature à prévenir sur les grèves, l'accumulation d'immondices ou de vidanges empêchant les chaloupes et canots d'aborder facilement aux ports, y faire leur décharge, de même qu'à prévenir l'accumulation de déchets dans les rues. Ces mesures permettaient en même temps d'éliminer les odeurs et les dangers d'épidémies, mais elles visaient surtout à promouvoir la navigation et le commerce, à faciliter la circulation dans les rues et à diminuer les risques d'incendies.

XIXe et XXe siècles[modifier | modifier le code]

En 1884, on crée la Société d'hygiène de la province de Québec. Deux ans plus tard, la loi intitulée « Acte pour établir une commission provinciale d'hygiène et pour d'autres fins concernant la santé publique » crée la Commission provinciale de Québec, chargée de fournir des conseils d'hygiène générale.

En 1888, l'« Acte concernant la santé publique » modifie la précédente loi en créant un Conseil provincial d'hygiène chargé sensiblement des mêmes fonctions.

En 1894, est introduit des premières législations accordant un pouvoir réglementaire. Certaines dispositions adoptées à l'époque prévalent encore de nos jours. Il s'agissait entre autres de :

  • prévenir la pollution des cours d'eau, puits, sources et en assurer l'assainissement;
  • déterminer la façon de construire et d'entretenir les égouts publics et privés, les drains, les lieux d'aisance et les puisards;
  • instituer des mesures propres à assurer la salubrité dans les établissements industriels relativement à l'eau potable, l'éclairage, l'espace cubique, l'aération, la ventilation et la température des locaux etc.
  • déterminer la manière de disposer des vidanges et fumiers et d'entretenir les dépotoirs.

En 1922, le Service provincial d'hygiène est créé par la « Loi de l'hygiène publique du Québec ». En 1930, l'administration de cette loi est transférée au ministère de la Santé, créé cette année-là.

Dans les années 1940, la Commission des services publics détient un pouvoir de contrôle supplémentaire sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts en vertu de la « Loi assurant le contrôle efficace des compagnies de transport et de communication » qui devient en 1949 la « Loi des services publics ».

En 1955, la « Loi concernant la pollution des eaux » est déposé. En 1960, cette loi est abrogée par la « Loi pour remédier à la pollution des eaux » instituant la Régie d'épuration des eaux. C'est à cette époque qu'on commence à s'intéresser sérieusement au traitement des eaux. En 1964, tous ces pouvoirs sont transférés par loi à la Régie des eaux du Québec.

Projet de ministère[modifier | modifier le code]

En 1970, un ministre délégué responsable de l'environnement est nommée. En 1971, des services de protection de l'Environnement sont réorganisés en fonction des trois principales clientèles à rejoindre, soit le public, les municipalités et les industries. En 1972, on sanctionne la première loi-cadre visant à protéger l'environnement au Québec. Tous les pouvoirs de la Loi de l'hygiène publique sont dévolus au Directeur des Services de protection de l'environnement (SPE). Ce sont les problèmes grandissants de pollution et de protection de l'environnement qui ont donné naissance aux SPE. Cette Loi crée et élargit le concept d'environnement. La protection accordée par le législateur s'étendra dorénavant de façon formelle à l'air, au sol de même qu'au milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent une relation dynamique. Ce concept global et l'expression même « Environnement » sont utilisés pour la première fois dans notre législation.

En 1976, un nouveau ministre délégué exclusivement responsable de l'environnement est nommé. En 1977, un projet de création du ministère de l'Environnement est lancé.

En 1978, l'Assemblée nationale adopte deux projets de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement dont la loi 69, qui reconnaît le droit à toute personne à la qualité de l'environnement, à la protection du milieu et à la sauvegarde des espèces vivantes qui s'y trouvent. Également, lancement d'un programme majeur d'assainissement.

En janvier 1979, le Conseil des ministres transfère au ministre délégué à l'Environnement, la responsabilité et l'administration des lois concernant la gestion de l'eau et celle des réserves écologiques.

Création du ministère[modifier | modifier le code]

En juin 1979, le ministère de l'Environnement (MENVIQ) est créé. La mission, les objectifs et les fonctions principales de l'organisme sont d'assurer la sauvegarde du milieu naturel et humain de telle sorte que les citoyens et citoyennes du Québec puissent bénéficier d'eau, d'air et d'espaces salubres en quantité suffisante pour la satisfaction de leurs besoins essentiels, sur le plan de la santé, de l'esthétique et du bien-être en général. Le mandat amène à poursuivre trois grands objectifs : développer les connaissances sur l'environnement, prévenir les détériorations susceptibles d'engendrer des conséquences néfastes sur le milieu, restaurer ou améliorer les milieux aquatique, atmosphérique et terrestre.

En 1984, le ministère est réorganisé. L'assainissement de l'eau, la gestion des déchets dangereux, les précipitations acides, la récupération et le recyclage sont des dossiers qui ont exigé la restructuration.

En 1988, à la suite de la tragédie de Saint-Basile-le-Grand, on procède au resserrement des contrôles et à des refontes législatives.

  • création d'un service des enquêtes (police verte)
  • Commission d'enquête sur les déchets dangereux
  • Loi sur les espèces menacées
  • L.Q.E.  : Autorisation préalable de projets en milieux humides
  • Programmes  :
    • Plan d'action Saint-Laurent
    • Collecte sélective

Changements de nom et mandats divers[modifier | modifier le code]

En 1990 : le principe de développement durable s'impose de plus en plus comme une préoccupation majeure au MENVIQ.

En 11 janvier 1994, le ministère de l'Environnement et le secteur Faune du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche fusionnent. La nouvelle dénomination est Ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF).

Le 15 décembre 1998, le volet Faune est séparé de l’Environnement. En 1999, la faune, la chasse, la pêche, le piégeage et les parcs relèvent de la Société de la faune et des parcs du Québec. Le ministère reprend son nom de Ministère de l'Environnement (MENV).

En février 2005, le ministère de l'Environnement (MENV) devient le ministère du Développement durable et des Parcs (MDDP) [1].

En mars 2005, le ministère du Développement durable et des parcs (MDDP) devient le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)[2].

En 2013, la faune est de nouveau rattachée au ministère, qui prend le nom de ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

En 2014, la faune, les forêts et les parcs nationaux obtiennent leur propre ministère (MFFP) et le ministère en arrive à son organisation présente regroupant le Développement durable, l'Environnement et la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret 123-2005, 18 février 2005, paru dans la G.O., partie 2, 2 mars 2005, 137e année, no 9, p. 876
  2. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, paru dans la G.O., partie 2, 30 mars 2005, 137e année, no 13, p.1043-1044

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]