Ministère des Transports (Brésil)

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Ministère des Transports
Ministério dos Transportes
Ministério dos Transportes

Création (21 ans)
Type Ministère brésilien
Siège Esplanada dos Ministérios, Bloco R
Langue(s) portugais
Budget R$ 0,92 bilhões (2007)
Ministre des Transports César Borges
Site web www.transportes.gov.br

Le Ministère des Transports du Brésil est l'organisme chargé de conseiller le Président de la République et de faire la formulation et la mise en oeuvre de la politique des transports dans le pays.

Histoire[modifier | modifier le code]

le Ministère a eu plusieurs noms[1] :

  • 1860-1891 - Secrétaire d'Etat aux affaires de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics
  • 1891-1906 - Ministère de l'Industrie, Transports et Travaux publics
  • 1906-1967 - Ministère de la Voirie et des Travaux publics
  • 1967-1990 - Ministère des Transport
  • 1990-1992 - Ministère des Infrastructures
  • 10 avril 1992 au 19 novembre 1992 - Ministère des Transports et Communications
  • 19 novembre 1992 à ce jour - Ministère des Transports

Domaines de compétence[modifier | modifier le code]

Selon la loi N° 10.683/2003, les domaines de compétence du Ministère sont[2] :

  1. La politique nationale de transport par rail, route et vois navigables.
  2. Marine marchande et les voies navigables (le décret 7.717/12, annexe I article 1 section II parle aussi de "ports fluviaux et lacustres, sauf celles qui sont accordées aux entreprises portuaires")[3]
  3. Participation à la coordination des transports aériens (le décret mentionné parle aussi de «services portuaires»)

En outre, conformément à la loi, au paragraphe 8 sont les pouvoirs du titulaire du dossier: 2

  1. la formulation, la coordination et la supervision des politiques nationales
  2. participation à la planification stratégique, la mise en place de lignes directrices pour la mise en œuvre et la priorisation des programmes d'investissement
  3. approbation des plans de subventions
  4. l'établissement de lignes directrices pour la représentation du Brésil dans les instances internationales et les conventions, accords et traités relatifs aux moyens de transport
  5. formuler et superviser la mise en œuvre de la politique en ce qui concerne le Fonds de la marine marchande (pt), de la rénovation, la restauration et l'expansion de la flotte marchande nationale, en collaboration avec les ministères des Finances, du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur et de la planification, du budget et de la gestion
  6. l'établissement de lignes directrices pour l'affrètement de navires étrangers pour les compagnies maritimes du Brésil et de la libération du transport de fret prescrits

Entités voisines[modifier | modifier le code]

Municipalités[modifier | modifier le code]

Les entreprises publiques[modifier | modifier le code]

Les sociétés anonymes[modifier | modifier le code]

Compagnie des Docks de Maranhão (pt) (CODOMAR)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (pt) Ministério dos Transportes, « Evolução cronológica do Ministério dos Transportes » (consulté le 17 novembre 2013)
  2. (pt) Diário Oficial da União, « Lei nº 10.683, de 28 de maio de 2003 »,‎ 29 de maio de 2013 (consulté le 17 novembre 2013)
  3. (pt) Diário Oficial da União. Brasília, DF. 05/04/2012., « BRASIL. Decreto nº 7.717, de 4 de abril de 2012. Aprova a Estrutura Regimental e o Quadro Demonstrativo dos Cargos em Comissão e das Funções Gratificadas do Ministério dos Transportes. » (consulté le 17 novembre 2013)