Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)

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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Création 1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale
1930 : ministère de la Santé publique
1945 : ministère de la Sécurité sociale
Type Ministère français
Siège 14, avenue Duquesne
Paris 7e
Coordonnées 48° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.30905548° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.309055  
Langue Français
Budget 3 milliards d'euros (2009)
Effectifs 11 157 (2013)[1]
Ministre Marisol Touraine
Personnes clés Edgar Faure
Pierre Beregovoy
Philippe Seguin
Claude Évin
Simone Veil
François Fillon
Site web http://www.social-sante.gouv.fr/

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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale. Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français.

L’action sociale fait également partie de la compétences des conseils généraux.

Marisol Touraine est ministre des affaires sociales et de la santé depuis le 16 mai 2012. Elle est nommée le 26 août 2014 ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard sont secrétaires chargés, respectivement, de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie (depuis le 9 avril 2014), des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion (depuis le 9 avril 2014), des droits des femmes (depuis le 26 août 2014).

Histoire[modifier | modifier le code]

Ministère de la Santé[modifier | modifier le code]

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet 1920, à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906[2]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du 4 avril 1930[3]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail.

Sous la Cinquième République, le ministère de la Santé a été un ministère à part entière jusqu'en 1983 (sauf entre 1966 et 1969) et entre 2002 et 2010.

En dehors de ces périodes, il existe des secrétaires d'Etat ou des ministres délégués dont le rattachement des fonctions a beaucoup varié, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Ministère des Affaires Sociales[modifier | modifier le code]

Depuis 1966, le ministère du Travail a souvent pris la dénomination ministère des Affaires sociales, notamment de 1966 à 1969, de 1983 à 1984 ou de 1986 à 1988. De 1984 à 1986, de 1988 à 1995 et depuis 2012, le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales sont séparés.

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) sont créées en 1964[4], elles sont renommées directions départementales des Affaires sanitaires et sociales en 1977[5].

En 2010, la révision générale des politiques publiques et la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » suppriment les directions régionales de la jeunesse et des sports, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et les agences régionales de l’hospitalisation (créées en 1996) et les remplacent par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) .

Organisation et attributions depuis août 2014[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Marisol Touraine a été ministre des Affaires sociales et de la Santé entre le 16 mai 2012 et le 25 août 2014 , dans les Gouvernements Jean-Marc Ayrault (1)[6], Jean-Marc Ayrault (2)[7], et Manuel Valls (1)[8],[9]. Depuis le 26 août 2014, elle est ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans le gouvernement Manuel Valls (2)[10].

Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des finances et des comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale[11].

Depuis le 9 avril 2014, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville sont secrétaires d’État auprès de la ministre, respectivement chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ; et des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ; depuis le 26 août 2014, Pascale Boistard est secrétaire d’État chargée des droits des femmes[12],[10].

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Le ministre des Affaires sociales a autorité sur[13] :

Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics.

Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social.

Services déconcentrés[modifier | modifier le code]

Les agences régionales de santé, créées en 2010, sont sous tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées[14].

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Éducation populaire, sous l’autorité du préfet de région[15].

Bâtiment du ministère[modifier | modifier le code]

Siège du ministère de la Santé au 14 avenue Duquesne dans le 7e arrondissement de Paris. Il héberge notamment les cabinets de la ministre et des deux secrétaires d’État.

En 1929, le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, Louis Loucheur, décide de l'édification de bâtiments administratifs sur d'anciens terrains militaires du 7e arrondissement de Paris (l'École militaire est juste à côté) situés entre la place de Fontenoy, la rue d'Estrées, l'avenue de Ségur, l'avenue Duquesne et l'avenue de Lowendal ; ce quartier de Paris s'urbanise alors, conséquemment aux expositions universelles du début du siècle. L'architecte Guillaume Tronchet est chargé des travaux, qui se déroulent dans l'urgence : il s'agit en effet de palier le manque de place de l'administration du travail au sein du siège historique du ministère, à l'hôtel du Châtelet, situé dans le même arrondissement, et d'héberger les services d'accueil du public (compétents pour les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise), créés lors de la loi de 1928 sur les assurances sociales et situés sous la verrière du hall Fontenoy : les premiers assurés peuvent y pénétrer à partir du 1er octobre 1930[16].

L'architecte Guillaume Tronchet, qui a travaillé avec une équipe d'artistes lors de l'exposition internationale des Arts décoratifs et industriels modernes de 1925 fait une nouvelle fois appel à eux pour décorer le bâtiment du ministère, de ce fait très marqué par le style Art déco. On compte notamment des vitraux de Jacques Gruber (dans le hall Fontenoy, l'actuelle salle de presse du ministère et dans l'ancien « hall des guichets », qui accueille depuis 2002 un Centre de ressources documentaires multimédias) et des sculptures des frères Jean et Joël Martel (notamment dans le hall des guichets)[16].

Construit « à l'américaine », et en forme de « V » sur la totalité de l'îlot, l'architecte utilise des procédés modernes pour l'époque, notamment une ossature en acier et des éléments préfabriqués (l'Allemagne fournit par ailleurs plusieurs éléments, au titre des dommages de la Grande Guerre). Les façades sont en briques, mais celles-ci sont uniquement visibles de la cour intérieure, les revêtements de l'extérieur (notamment rue d'Estrées et avenue de Lowendal) étant couverts par de la pierre de taille. La partie donnant sur la place de Fontenoy est bâtie entre 1929 et 1930 et les extensions, entre 1937 et 1938. Le bâtiment compte également un abri anti-aérien, construit en 1939. En 1950 et en 1960, des agrandissements ont lieu en reprenant l'architecture d'origine. Entre 1971 et 1972, l'architecte Louis Aublet réalise la grande façade vitrée de l'avenue Duquesne, complètement reconstruite en 2004 par l'architecte Jean-François Jory ; des rénovations et des mises aux normes ont lieu entre 1998 et 2013. L'ensemble du bâtiment, l'un des plus grands de Paris, compte au total 83 000 m² de planchers, 1 km de façades, 9 km de couloirs, 2700 fenêtres, où travaillent au total 2300 personnes. L'entrée principale est située au 14 avenue Duquesne[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
  3. M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 10.
  4. Décret no 64-783 du 30 juillet 1964 réorganisation et attributions des services extérieurs de l’État chargés de l'action sanitaire et sociale
  5. Décret no 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  6. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  8. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  9. Ce décret a indiqué que Marisol Touraine était « ministre des Affaires sociales », mais par la suite tous les textes réglementaire et de communication mentionnent « la ministre des Affaires sociales et de la Santé »
  10. a et b Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  11. Décret du 16 avril 2014, article 1
  12. Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  13. Décret du 16 avril 2014, article 2
  14. Article L1432-1 du code de la santé publique
  15. Décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  16. a, b et c Guide « Journées européennes du patrimoine - Ministère des Affaires sociales et de la Santé », DAFIIS, septembre 2012.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décrets d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation[modifier | modifier le code]