Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales et Ministère de la Santé.
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Création 1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale
1930 : ministère de la Santé publique
1945 : ministère de la Sécurité sociale
1956 : ministère des Affaires sociales et /ou ministère de la Santé
1983 : ministère des Affaires sociales
1997 : ministère de l'Emploi et de la Solidarité
2002 : ministère des Affaires Sociales
2004 : ministère de la Santé
2010 : ministère du Travail et de la Santé
2012 : ministère des Affaires sociales et de la Santé
2014 : ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Type Ministère français
Siège 14, avenue Duquesne
Paris 7e
Coordonnées 48° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.309055 ()48° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.309055 ()  
Langue(s) Français
Budget 3 milliards d'euros (2009)
Effectifs 11 157 (2013)[1]
Ministre Marisol Touraine
Personne(s) clé(s) Edgar Faure
Pierre Beregovoy
Philippe Seguin
Claude Évin
Simone Veil
François Fillon
Site web http://www.social-sante.gouv.fr/

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est l’administration française chargée de la mise en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale. Il est dirigé par le ministre des Affaires sociales et de la Santé, membre du gouvernement français.

L’action sociale fait également partie de la compétences des conseils généraux.

Marisol Touraine est ministre des Affaires sociales et de la Santé depuis le 16 mai 2012.

Histoire[modifier | modifier le code]

Ministère de la Santé[modifier | modifier le code]

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet 1920, à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906[2]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du 4 avril 1930[3]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail.

Sous la Cinquième République, le ministère de la Santé a été un ministère à part entière jusqu'en 1983 (sauf entre 1966 et 1969) et entre 2002 et 2010.

En dehors de ces périodes, il existe des secrétaires d'Etat ou des ministres délégués dont le rattachement des fonctions a beaucoup varié, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Ministère des Affaires Sociales[modifier | modifier le code]

Depuis 1966, le ministère du Travail a souvent pris la dénomination ministère des Affaires sociales, notamment de 1966 à 1969, de 1983 à 1984 ou de 1986 à 1988. De 1984 à 1986, de 1988 à 1995 et depuis 2012, le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales sont séparés.

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) sont créées en 1964[4], elles sont renommées directions départementales des Affaires sanitaires et sociales en 1977[5].

En 2010, la révision générale des politiques publiques et la Loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » supprime les directions régionales de la jeunesse et des sports, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et les agences régionales de l’hospitalisation (créées en 1996) et les remplacent par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) .

Organisation et attributions depuis avril 2014[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Marisol Touraine est la ministre des Affaires sociales et de la Santé depuis le 16 mai 2012, dans les Gouvernements Jean-Marc Ayrault (1)[6], Jean-Marc Ayrault (2)[7], et Manuel Valls[8],[9].

Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des finances et des comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale[10].

Depuis le 9 avril 2014, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville sont secrétaires d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, respectivement chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ; et des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion[11].

En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur ses ministres délégués, son cabinet et son porte-parole.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Siège du ministère de la Santé au 14 avenue Duquesne dans le 7e arrondissement de Paris. Il héberge notamment les cabinets de la ministre et des deux secrétaires d’État

Le ministre des Affaires sociales a autorité sur[12] :

Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, le ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans la limite de leurs attributions.

Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics.

Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social.

Services déconcentrés[modifier | modifier le code]

Les agences régionales de santé, créées en 2010, sont sous tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées[13].

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Éducation populaire, sous l’autorité du préfet de région[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
  3. M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 10.
  4. Décret no 64-783 du 30 juillet 1964 réorganisation et attributions des services extérieurs de l’État chargés de l'action sanitaire et sociale
  5. Décret no 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  6. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  8. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  9. Ce décret a indiqué que Marisol Touraine était « ministre des Affaires sociales », mais par la suite tous les textes réglementaire et de communication mentionnent « la ministre des affaires sociales et de la santé »
  10. Décret du 16 avril 2014, article 1
  11. Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  12. Décret du 16 avril 2014, article 2
  13. Article L1432-1 du code de la santé publique
  14. Décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation et d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets en vigueur :

Anciens décrets :