Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique

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Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
Création 1959 (secrétariat d'État)
1967 (ministère)
Type Ministère français
Siège Hôtel de Seignelay
80 rue de Lille, Paris 7e
Langue(s) Français
Ministre Marylise Lebranchu
Secrétaire d'État André Vallini
Personne(s) clé(s) Edmond Michelet
Anicet Le Pors
Michel Durafour
Site web http://www.fonction-publique.gouv.fr/
Logo de 2012 à 2014.

Le ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, ou plus simplement ministère de la Fonction publique, est l’administration française chargée de conduire la politique relative à la fonction publique. Il met en œuvre la politique gouvernementale en matière d'emploi public, en lien avec les autres employeurs que sont les collectivités territoriales et le secteur sanitaire, social et médico-social public.

Marylise Lebranchu est la ministre depuis le 16 mai 2012, elle est également chargée de la décentralisation, et de la réforme de l’État.

Historique[modifier | modifier le code]

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a été créée en 1945 pour donner au gouvernement un organisme chargé d'une vue d'ensemble sur la fonction publique, mais ce n'est qu'en 1959 qu'apparaissent des secrétaires d'État, puis un ministre en 1967.

Le ministère de la Fonction publique n'est pas présent dans chaque gouvernement de la Cinquième République. Quand il n'y a pas de ministre de plein exercice, l'intitulé « fonction publique » figure généralement dans le titre d'un autre ministre, celui de l'Économie et des Finances, celui du Budget ou celui du Travail. La fonction publique est souvent couplée aux « Réformes administratives » ou à la « Réforme de l'État ». Dans les gouvernements sans ministre de la fonction publique, un secrétaire d'État peut se voir attribuer ce portefeuille.

Organisation et attributions depuis avril 2014[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Le ministère de la fonction publique est installé dans l'hôtel de Rothelin-Charolais, précédemment utilisé par le ministère de l'Immigration. Depuis mai 2012, à la suite de la rénovation de l'hôtel du Châtelet, le ministère du travail se délocalise pendant dix-huit mois à l'hôtel de Rothelin-Charolais. Le ministère de la Fonction publique déménage donc à l'hôtel de Seignelay, rue de Lille.

Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre, le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.

Marylise Lebranchu est la ministre depuis le 16 mai 2012, dans les Gouvernements Jean-Marc Ayrault (1) (Réforme de l’État, Décentralisation et Fonction publique)[1], Jean-Marc Ayrault (2) (Réforme de l’État, Décentralisation et Fonction publique)[2], et Manuel Valls (Décentralisation, Réforme de l’État et Fonction publique)[3].

André Vallini est secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique depuis le 9 avril 2014[4].

Le ministre prépare et met en œuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l’efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations[5]. Il prépare et met en œuvre, en liaison avec le ministre de l’intérieur et avec le ministre de l’égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales[6].

Le ministre préside le Conseil commun de la fonction publique, veille au respect tant des droits et obligations de l’ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière. Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques[7].

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Le ministre a autorité sur la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, sur la direction générale des collectivités locales (conjointement avec le ministre de l'intérieur), sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (conjointement avec le Premier ministre), sur le service à compétence nationale Opérateur national de Paye (conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur)[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  2. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  3. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  4. Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  5. Décret no 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, article 2
  6. Décret no 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, article 3
  7. Décret no 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, article 4
  8. Décret no 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, article 5

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation et d'attribution[modifier | modifier le code]

Décret en vigueur :

Ancien décret :