Ministère des Affaires sociales et de la Santé
| Ministère des Affaires sociales et de la Santé | |
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| Création | 1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale 1930 : ministère de la Santé publique 1945 : ministère de la Sécurité sociale 1956 : ministère des Affaires sociales et de la Santé 2007 : ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 2009 : ministère de la Santé et des Sports 2010 : secrétariat d'État à la Santé |
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| Type | Ministère français |
| Siège | 8, avenue de Ségur Paris 7e |
| Langue(s) | Français |
| Budget | 3 milliards d'euros (2009) |
| Effectifs | 11 157 (2013)[1] |
| Ministre | Marisol Touraine |
| Ministres délégués | Michèle Delaunay (Personnes âgées et Autonomie) Dominique Bertinotti (Famille) Marie-Arlette Carlotti (Personnes handicapées et Lutte contre l’exclusion) |
| Personne(s) clé(s) | Raymond Marcellin Simone Veil Claude Évin Bernard Kouchner Philippe Douste-Blazy Roselyne Bachelot |
| Site web | http://www.social-sante.gouv.fr/ |
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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions de santé, et de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement.
Depuis le 16 mai 2012, la ministre des Affaires sociales et de la Santé est Marisol Touraine dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault. Depuis le 21 juin 2012, elle dispose de trois ministres déléguées : Michèle Delaunay chargée des Personnes Âgées et de l’Autonomie, Dominique Bertinotti chargée de la Famille et Marie-Arlette Carlotti chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
Sommaire |
Histoire [modifier]
L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet 1920, à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906[2]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du 4 avril 1930[3]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail. Le rattachement des fonctions sanitaires a beaucoup varié sous la Cinquième République, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».
Missions et attributions [modifier]
Le ministre des Affaires Sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins[4].
Organisation [modifier]
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé a autorité sur[5] :
Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des droits des femmes et le ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, dans la limite de leurs attributions.
Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale conjointement avec le ministre de l’Économie et des Finances.
Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques cojointement avec le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Ministre [modifier]
En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur ses ministres délégués, son cabinet et son porte-parole. Les ministres délégués ont également leur cabinet.
Dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), la ministre des Affaires Sociales et de la Santé est Marisol Touraine, elle dispose de trois ministres déléguées : Michèle Delaunay chargée des Personnes Âgées et de l’Autonomie, Dominique Bertinotti chargée de la Famille et Marie-Arlette Carlotti chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion[6].
Notes et références [modifier]
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
- M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 10.
- Décret no 2012-769, article 1
- Décret no 2012-769, article 2
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
Annexes [modifier]
Articles connexes [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Décret no 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
- Décret no 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
- Décret no 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille
- Décret no 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
