Communauté française de Belgique

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Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)
Drapeau de Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)
Drapeau
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Capitale Bruxelles
Gouvernement de la Communauté française 1980
Parlement Parlement de la Communauté française de Belgique
Hymne Aucun
Langue officielle Français
Démographie
Population 4 226 744 hab. (2007)
Densité 262 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 50′ 48″ N 4° 21′ 09″ E / 50.84666667, 4.3525 ()50° 50′ 48″ Nord 4° 21′ 09″ Est / 50.84666667, 4.3525 ()  
Superficie 1 615 100 ha = 16 151 km2
Localisation
Situation de la Communauté au sein de la Belgique
Situation de la Communauté au sein de la Belgique
Liens
Site web www.federation-wallonie-bruxelles.be

La Communauté française de Belgique est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique. Depuis le 25 mai 2011, sans que sa dénomination constitutionnelle ait été changée, elle se désigne elle-même sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles[1]. Elle a pour capitale Bruxelles.

Née de la réforme constitutionnelle de 1971 qui a créé les communautés culturelles, initialement désignée sous le nom de communauté culturelle française, elle prend sa forme actuelle lors de la réforme constitutionnelle de 1980 et acquiert de nouvelles compétences lors des réformes suivantes.

Description[modifier | modifier le code]

La Communauté française de Belgique rassemble 4,3 millions de francophones dont :

  • 3,4 millions (79,1 %) habitent en Région wallonne (soit la quasi-totalité des habitants de cette région sauf les habitants des communes germanophones, qui sont environ 70 000 ; ainsi que les habitants francophones des communes à facilités) ;
  • 0,9 million[2] (20,9 %) habitant dans la ville région de Bruxelles Capitale (sur 1,1 million d'habitants).

Les francophones qui résident en Région flamande ne sont pas inclus dans les chiffres officiels de la Communauté française de Belgique. Leur nombre n'est pas connu, vu l'absence de sous-nationalité et la suppression du recensement linguistique[3]. Les estimations de la population des francophones de Flandre varient entre 120 000 personnes[4], environ 200 000[5], ou environ 300 000[6].

La Communauté française de Belgique regrouperait 41 % de la population belge totale (à comparer avec 58 % pour la Communauté flamande et 1 % pour la Communauté germanophone).

Comme son nom l'indique, cette communauté ne désigne pas un territoire, mais une communauté de personnes, où qu'elles demeurent (en Région wallonne, à Bruxelles ou dans certaines communes à facilités linguistiques pour les francophones). Néanmoins, la constitution belge a établi des frontières implicites pour les communautés qui suivent les frontières des quatre régions linguistiques. En dehors de ces frontières, les communautés n'ont aucune compétence.

Le terme officiel « Communauté française de Belgique » désigne également les institutions officielles (parlement, gouvernement, services publics) de cette Communauté de personnes.

Dans le système fédéral belge, il faut distinguer les trois communautés linguistiques, les trois régions fédérales qui ne se superposent pas, et les quatre régions linguistiques (art. 4 de la constitution).

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté française de Belgique dispose de ses propres institutions, parlement et gouvernement. La Communauté exerce ses compétences (enseignement, culture, recherche, soins de santé, aide à la jeunesse et sports) pleinement en région de langue française, et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale pour les seuls Bruxellois francophones.

Par ailleurs, lors des accords de la Saint Quentin en 1993, une partie des compétences de la Communauté française de Belgique ont été transférées à la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF). Il s'agit :

  • de certaines matières culturelles, infrastructures sportives, promotion sociale, tourisme, formation professionnelle, patrimoine immobilier, théâtre, cinéma. La cinémathèque du ministère de la communauté française se trouve à Bruxelles.
  • du transport scolaire ;
  • de la politique de la santé (à l'exception des hôpitaux universitaires, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), de l'éducation sanitaire, de la médecine préventive, de l'inspection médicale scolaire) ;
  • de l'aide aux personnes (à l'exception de la compétence normative en matière de handicapés, des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, de la protection de la jeunesse, de l'aide sociale aux détenus).

À Bruxelles, la compétence dans les domaines cités précédemment est assurée à la fois par la COCOF et par son équivalent flamand, la VGC. C'est à chaque citoyen bruxellois de décider avec quelle institution il veut traiter. À la suite des décisions différentes de chaque communauté, la COCOF bénéficie d'une autonomie décrétale dans ces domaines, ce qui n'est pas le cas de la VGC.

Illustration du morcellement des compétences : lorsqu'il faut classer un bâtiment dans son entièreté, les Régions sont compétentes pour l'immeuble tandis que la Communauté l'est pour les patrimoines culturels tels que les tableaux, les meubles…

Autre exemple, si la communauté est compétente pour l'enseignement, c'est la Région wallonne qui est compétente pour les infrastructures scolaires et le matériel informatique (via le projet Cyberclasse) sur le territoire de la région de langue française.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • 1970 : création des Communautés culturelles (française, néerlandaise, allemande)
  • 1980 : transformation en Communautés française, flamande, germanophone avec compétence pour les « matières personnalisables ».
  • 1988 : nouvelles compétences (enseignement, médias, …)

Institutions[modifier | modifier le code]

Bruxelles, siège du Parlement et du Gouvernement de la Belgique fédérale, est aussi le siège de la Communauté française de Belgique.

Parlement[modifier | modifier le code]

Le Parlement de la communauté comprend 94 membres (les 75 membres du Parlement wallon et 19 membres élus parmi les élus francophones du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale).

Composition du Parlement pour la législature 2009-2014 :

  • PS : 33 sièges.
  • MR : 25 sièges.
  • Ecolo : 17 sièges.
  • cdH : 16 sièges.

La coalition actuelle est appelée "L'Olivier", comprenant le Parti Socialiste, le Centre Démocrate Humaniste et Ecolo.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement n'est pas élu par le Parlement, il est constitué par la coalition formée à l'issue des élections régionales. Un de ses membres au moins doit être élu, statutairement, par les francophones de la ville région de Bruxelles Capitale.

Composition du gouvernement depuis le 19 juillet 2009[7] :

Budget[modifier | modifier le code]

Départements Budget 2005 Budget 2006 Budget 2007 Budget 2008
Services généraux 442 121 000 € 490 301 000 € 359 731 000 € 610 105 000 €
Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel, Sport 859 157 000 € 907 030 000 € 983 171 000 € 1 049 894 000 €
Enseignement, Recherche et Formation[8] 5 496 031 000 € 5 730 393 000 € 5 882 482 000 € 6 027 532 000 €
Dette publique 566 809 000 € 141 197 000 € 147 639 000 € 149 910 000 €
Dotation à la Cocof 359 980 000 € 381 229 000 € 376 289 000 € 391 710 000 €
Total 7 724 098 000 € 7 650 150 000 € 7 749 312 000 € 8 229 151 000 €

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Drapeau
Logo

Un des symboles de la Communauté française de Belgique est le drapeau wallon qui fut choisi officiellement par le Conseil culturel de la Communauté culturelle française le 20 juillet 1975, mais déjà consacré comme tel au Congrès wallon de 1913. Le décret du 3 juillet 1991 précise en son article 4 que le « drapeau de la Communauté française est jaune au coq hardi rouge », dû à Pierre Paulus. Il est arboré le 27 septembre.

Depuis le 15 juillet 1998, le drapeau wallon est également et officiellement celui de la Région wallonne, ce qu'il était officieusement depuis 85 ans[9].

Si le drapeau est consacré par un décret, le logotype est, quant à lui, décliné sous différentes formes, dont le graphisme évolue au fil du temps. Le Parlement, le Gouvernement, l'Administration et WBI ont adopté des logos déclinés au départ du « coq de Paulus ».

Le 27 septembre 2011, la nouvelle appellation (Fédération Wallonie-Bruxelles) se dote d'un nouveau logo[10]. Il se compose de trois lettres: Le W et le B pour tracer le territoire respectivement la Wallonie et Bruxelles. Ensuite, le F comme Fédération ou comme Francophone. Il y a aussi trois couleurs, le rouge et le bleu des régions (Wallonie et Bruxelles). Le jaune représente une couleur de solidarité.

Une Communauté institutionnelle en question[modifier | modifier le code]

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La Communauté française, en tant qu'institution, ne fait pas l'unanimité en ce qui concerne les Wallons du moins.

Positions de politiques et enjeux[modifier | modifier le code]

Certains politiciens wallons souhaiteraient que les compétences de la Communauté soient transférées à la Région, mais il est incertain de savoir quel support ce type de projet aurait auprès de la population[11]. Il est vrai cependant que le journal Le Soir publia un sondage le 26 septembre 2003 indiquant qu'une majorité de Wallons souhaitait la suppression de la Communauté tandis qu'une majorité de Bruxellois souhaitait la maintenir. Par ailleurs, le débat porte également sur le fait que la Communauté constituerait un ciment culturel entre les francophones de Belgique. Selon la thèse des "communautaristes", une répartition des compétences culturelles, éducatives et sociales entre les Régions wallonne et bruxelloise risquerait de mettre à mal cette cohésion. En revanche, les "régionalistes" considèrent que la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones ne serait pas brisée par la régionalisation des compétences, et donnent comme exemple l'Allemagne où ces compétences sont du ressort des Länder, sans que la solidarité allemande soit fragilisée.

Positions de mouvements régionalistes wallons et bruxellois[modifier | modifier le code]

Prises de positions wallonnes depuis 1983[modifier | modifier le code]

En Région wallonne, le Manifeste pour la culture wallonne du 15 septembre 1983 et celui remis vingt ans plus tard, le 15 septembre 2003, à Robert Collignon alors Président du Parlement wallon met en cause la Communauté, d'une manière implicite en 1983 et beaucoup plus explicite en 2003 où le texte remis au parlement fut accompagné d'une proposition de décret (symbolique) rédigée par un des signataires. La position des Wallons à l'initiative de ces deux démarches visent à transférer l'essentiel des compétences tant à la Région wallonne qu'à la Région de Bruxelles et plus précisément (puisqu'il s'agit de matières culturelles et de l'enseignement), à la Commission communautaire française de la région bruxelloise, tout en prescrivant le maintien d'une assemblée communautaire commune aux Wallons et aux Bruxellois qui demeurerait composée comme aujourd'hui et demeurerait compétente dans les compétences transférées. Il s'agirait donc de supprimer le Gouvernement communautaire mais non son assemblée (composée d'élus régionaux wallons et bruxellois).

L'Appel bruxellois Nous existons[modifier | modifier le code]

À Bruxelles (voyez Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale), le journal Le Soir a publié le mercredi 20 décembre 2006 le texte d'un appel, intitulé Nous existons! présenté la veille à la presse, et signé par une centaine de personnalités bruxelloises de premier plan parmi lesquelles Mateo Alaluf, Jean-Baptiste Baronian, Philippe Van Parijs, Claude Javeau, Jacques De Decker, François Schuiten, Guy Haarscher, Jean-Marc Ferry, Benoît Dejemeppe, Benoît Peeters, Riccardo Petrella, Axelle Red, Claude Semal, Olivier Strebelle, Thierry Tinlot… qui réclament la prise en compte des intérêts des Bruxellois dans la perspective des négociations institutionnelles programmées pour l'année 2007. Le texte qui décrit une Région de Bruxelles-Capitale multiculturelle et complexe appelle les mandataires bruxellois à en défendre les intérêts quelles que soient leurs langues ou origines, au-delà des affrontements communautaires, les Bruxellois à signer l’appel et les négociateurs à accorder à Bruxelles, comme aux autres Régions, le pouvoir de forger son avenir,comme foyer d'un dynamisme profitant aux trois régions du pays[12]. Le texte exige clairement plus de région (à base spatiale et non linguistique), et moins de communauté (à base linguistique), ce qui se réfère au système institutionnel belge actuel bien que l'appel Nous existons se place au-delà de l'institutionnel. Cette prise de position tendrait à faire penser que les positions des régionalistes wallons et des régionalistes bruxellois se sont fortement rapprochées, même si, dans le texte bruxellois, la référence à la communauté de langue avec la Région wallonne est moins soulignée, mais il s'agissait d'un texte également signé par un petit nombre de Flamands (dont très peu de noms connus).[réf. nécessaire]

Réponse wallonne affirmative[modifier | modifier le code]

Le 7 mai 2007 plus d'une centaine de personnalités wallonnes ont répondu affirmativement à l'Appel bruxellois et notamment Lise Thiry, Nicole Malinconi, Paul Meyer, Caroline Lamarche, Jacques Dubois, Jean-Marie Klinkenberg, Guy Denis, Jean Louvet, Luc Courtois, Jean Germain, Philippe Destatte, Nicolas Ancion, Jean-Claude Vandermeren, le secrétaire de la FGTB wallonne, l'ancien président du Parlement wallon Robert Collignon[13]… Les signataires[14] de ce nouveau texte, proposé à la presse en présence de signataires de l'Appel bruxellois, tant francophones que néerlandophones, Nous existons, ouvrent également la possibilité d'un Belgique à quatre Régions et appuient le raisonnement multiculturel bruxellois dans le texte publié[15]

Médias[modifier | modifier le code]

Médias publics :

La RTBF est la radio-télévision publique de la Communauté française de Belgique.

Médias privés :

RTL Group est le principal groupe audiovisuel à destination des auditeurs & téléspectateurs de Belgique francophone.

Le Groupe TF1 et AB Groupe ont conjointement trois chaînes de télévisions à destination de la Belgique francophone.

NRJ Group édite deux radios à destination des auditeurs belges francophones.

MTV Networks édite également des chaînes pour une cible plus jeune.

Langues endogènes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Langue régionale endogène.

Depuis 1990, la Communauté française a reconnu des langues régionales comme étant endogènes. Ces langues sont romanes (champenois, lorrain, picard, wallon) ou germaniques (francique ripuaire, limbourgeois, luxembourgeois, brabançon, bruxellois). Le français reste la seule officielle.

Terminologie[modifier | modifier le code]

Outre sa dénomination officielle telle que définie par la Constitution belge, la Communauté est également désignée par l'expression Fédération Wallonie-Bruxelles[16], choisie pour faire référence aux entités principales de cette Communauté (non pas les deux Régions mais leurs populations francophones). L'appellation est officialisée le 25 mai 2011 par un vote du Parlement de la Communauté française[17], mais est critiquée parce que contraire à la Constitution belge qui, en son article Ier, dispose que la « Belgique est composée de Communautés et de Régions ».

Elle n'est pas acceptée par les partis flamands, qui considèrent que cette appellation crée une confusion en suggérant qu'elle englobe aussi bien tous les Wallons que tous les Bruxellois, négligeant ainsi l'existence des Flamands de Bruxelles.

Depuis cette date, l’institution s'appelle - dans ses communications ordinaires - Fédération Wallonie-Bruxelles alors que dans les textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, etc.), on continue à parler de Communauté française[18].

On a aussi utilisé les termes de Communauté Wallonie-Bruxelles, Communauté française Wallonie-Bruxelles, Wallonie-Bruxelles.

On a parlé également, de façon non officielle, de Belgique francophone.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La nouvelle Fédération Wallonie-Bruxelles défraye la chronique, La Libre Belgique du 25 mai 2011
  2. Xavier Deniau, La francophonie, Presses universitaires de France, 1995, page 27
  3. Le dernier recensement linguistique en Belgique date de 1947
  4. Frédéric Lasserre, Aline Lechaume, Le territoire pensé: géographie des représentations territoriales, Presses de l'Université du Québec, 2005, page 104
  5. Catherine Lanneau, L'inconnue française : la France et les Belges francophones, 1944-1945, Peter Lang Verlagsgruppe, collection : Enjeux internationaux, 2008, page 25
  6. L'année francophone internationale, volume 15, Groupe d'études et de recherches sur la francophonie, Université Laval, 2005, page 25
  7. http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/34372_000.pdf
  8. On remarquera l'importance du poste Enseignement, Rercherche et Formation (+ de 70 %), dû pour une grande partie à la masse salariale du corps enseignant.
  9. Source : Portail de la Wallonie - Drapeau
  10. Source : [1]
  11. [2] qui montre que si les Wallons souhaitent, à 31,4 %, que la Région se charge de la culture, 20,5 % choisissent la Belgique, 16,5 % la Communauté et même 16,5 % l'Europe
  12. Texte de l'appel bruxellois Nous existons!
  13. [3]
  14. TOUDI Wallonie républicaine - 100 Wallons - Signataires
  15. TOUDI Wallonie républicaine - 100 Wallons - CENT WALLONS REPONDENT AUX BRUXELLOIS
  16. Appellation non actée par des textes légaux mais consacrant une nouvelle appellation d'usage et consacrant la prééminence des organes régionaux sur l'outil communautaire ; cf. Carl Defoy, « La Fédération Wallonie-Bruxelles, un nouveau départ ? », RTBF Info, 5 avril 2011.
  17. [4]
  18. « Que signifie la Fédération Wallonie-Bruxelles ? », Le Soir, 10 avril 2011.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]