Ministère des Outre-mer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Ministère de l'Outre-mer)
Aller à : navigation, rechercher
Ministère des Outre-mer
Image illustrative de l'article Ministère des Outre-mer

Création 1710 : bureau des Colonies auprès du Secrétariat d'Etat à la Marine
1894 : ministère des Colonies
1946 : ministère de la France d'Outre-mer
1959 : ministère des DOM-TOM
1974 : ministère de l'Outre-mer
2012 : ministère des Outre-mer
Type Ministère français
Siège Rue Oudinot, Paris 7e
Langue(s) Français
Effectifs 5 086 (2013)[1]
Ministre George Pau-Langevin
Site web http://www.outre-mer.gouv.fr/
Entrée du ministère, rue Oudinot.
Cour intérieure du ministère des Outre-mer, à Paris.

Le ministère des Outre-mer est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les départements d’outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l’île de Clipperton et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du gouvernement français.

Hériter du ministère des Colonies, il devient « de l’Outre-mer » en 1946, puis « des Outre-mer » en 2012. Ces dernières années, cette administration a pu être dirigée par un secrétaire d’État ou un ministre délégué, perdant ainsi sont appellation de ministère.

George Pau-Langevin est la ministre des Outre-mer depuis le 2 avril 2014.

Historique[modifier | modifier le code]

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, ce qui donnera naissance en 1710 à un « bureau des Colonies » rattaché au secrétariat d'État à la Marine. Ce lien avec la Marine nationale se maintiendra pendant une grande partie du XIXe siècle en tant que direction au sein du ministère de la Marine.

Par un décret du 24 juin 1858[2], Napoléon III crée un « ministère de l'Algérie et des colonies »[3], comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », distraite du ministère de la Guerre, et la « direction des colonies », distraite du ministère de la Marine[4], et en charge son cousin, le prince Napoléon[5].

Par un décret du 30 janvier 1882[6], Jules Grévy rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine[7].

Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir de 1894. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hôtel de Montmorin, au no 27 de la rue Oudinot dans le 7e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». Albert Lebrun y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre Joost van Vollenhoven comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).

Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du 26 janvier 1946 substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». Marius Moutet est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.

La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, qui sont départementalisées en 1946, relevèrent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.

Buste de Joost van Vollenhoven dans la salle Félix-Éboué du ministère de l'Outre-mer, à Paris.

En 1959, le ministère prend la dénomination de « ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Il réintègre alors l'administration des DOM et prend en charge les départements d'Algérie. Les indépendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'Algérie en 1962 bouleversent l'organisation de ce ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère va évoluer devenant successivement :

Sous la présidence de François Hollande, le ministère est rebaptisé « des Outre-mer » au lieu de « de l’Outre-mer ».

Organisation et attributions[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

George Pau-Langevin

George Pau-Langevin est la ministre des Outre-mer depuis le 2 avril 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls[8].

Sont rattachés au cabinet du ministre[9] :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
  • le conseiller militaire pour la défense.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

L'organisation administrative du ministère a longtemps reposé sur la structure mise en place en 1979. Elle comportait deux directions, la Direction des Affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) pour l'exercice des pouvoirs régaliens et l'administration générale, et la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer[10].

Depuis le 1er septembre 2008, la délégation générale à l'outre-mer, devenue direction générale des outre-mer le 2 octobre 2013 comprend trois sous-directions[11] :

  • la sous-direction des politiques publiques prépare et pilote, dans un cadre interministériel, les politiques publiques, qu'il s'agisse de politiques générales à adapter outre-mer ou de politiques spécifiques. Elle comprend le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes et le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer ;
  • la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles reprend les questions d'exercice et de gestion des pouvoirs régaliens : sécurité, droit et donc pouvoir judiciaire, administration, fonction publique, diplomatie. Elle comprend le bureau du droit public et des affaires institutionnelles, le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, le bureau des collectivités locales, la mission du contentieux et de la légistique et la mission du droit européen et international. Une section de l'état civil est rattachée au bureau du droit privé.
  • la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État est chargée de tout ce qui touche aux finances publiques, des statistiques et de l'évaluation des politiques publiques. Elle comprend le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective et le bureau de la dépense de l'État.

La direction générale des outre-mer comprend en outre :

  • le cabinet du délégué ;
  • le commandement du service militaire adapté ;
  • le bureau des ressources et de la coordination.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Décret du 24 juin 1858, qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon, publié le 1er juillet 1858.
  3. Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».
  4. Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».
  5. Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».
  6. Décret du 30 janvier 1882, qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine, publié au Journal officiel de la République française du 30 janvier 1882.
  7. Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».
  8. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  9. Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
  10. Cf. Revue française d'administration publique no 101, janvier-février 2002, p. 83-96, « Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme » - G. Bélorgey, préfet honoraire.
  11. Décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer, Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, art. 10., Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer.

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]


Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Julie d'Andurain, « Entre velléité et opiniâtreté, la création du ministère des Colonies en France (1858-1894) », French Colonial History, volume 14, 2013, p. 33-54, http://www.cresoi.fr/IMG/pdf/andurain.pdf

Décrets d'organisation et d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets en vigueur :

Anciens décrets :