Ministère de l'Industrie (France)
Pour les articles homonymes, voir Bercy (homonymie).| Ministère du Redressement Productif | ||
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| Type | Ministère français | |
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| Siège | 139 rue de Bercy, Paris 12e | |
| Coordonnées | ||
| Langue(s) | Français | |
| Effectifs | 1 253 (2013)[1] | |
| Ministre | Arnaud Montebourg | |
| Ministres délégués | Fleur Pellerin (PME, Innovation et Économie numérique) | |
| Site web | http://www.redressement-productif.gouv.fr/ | |
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Le ministère de l’Industrie est le département ministériel du gouvernement français chargé de la politique industrielle.
Depuis le 15 mai 2012, le ministère est renommé « du Redressement Productif »[2] ; le portefeuille est tenu par Arnaud Montebourg. Il dispose depuis le 18 juin 2012 d’une ministre déléguée : Fleur Pellerin, chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique.
Il siège, avec les trois autres ministères économiques et financiers, au quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.
Sommaire |
Historique[modifier]
Le ministère de l’Industrie a traversé tous les gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille : « Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et Scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur ».
Dans les gouvernements Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Raymond Barre (3), Pierre Mauroy (1) et (2), le ministre concerné est chargé exclusivement de l’Industrie.
En 1997, le gouvernement Lionel Jospin créé le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, reconduit jusqu’en 2012.
En 2012, le gouvernement Jean-Marc Ayrault consacre un portefeuille à l’Industrie : le ministère du Redressement productif.
Missions et attributions[modifier]
En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services. Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie. Il exerce les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant[3].
Organisation[modifier]
Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.
En 2012, conjointement avec le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services[4],[5].
Conjointement avec les autres ministères économiques et financiers (ministre de l'économie et des finances, ministre du Commerce extérieur, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme), le ministre du redressement productif a autorité sur :
- le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
- la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
- le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
- le médiateur des ministères économiques et financiers.
- le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Notes et références[modifier]
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Allusion au National Industrial Recovery Act du New Deal de Franklin D. Roosevelt (cf . Laurent Mauduit, « Arnaud Montebourg, démissionnez ! », Mediapart, 2 décembre 2012).
- Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012, article 1
- Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012, article 2
- Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, article 2
Annexes[modifier]
Articles connexes[modifier]
Bibliographie[modifier]
- Décret no 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif
- Décret no 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
