Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire
| Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire | |
| Création | 23 juin 2009 |
|---|---|
| Dissolution | 14 novembre 2010 |
| Type | Ministère français |
| Siège | Hôtel de Castries 72, rue de Varenne  Paris 7e |
| Budget | 340 millions d’euros (2010) |
| Ministre | Michel Mercier |
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Le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire était un des quinze ministères du gouvernement Fillon II, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Sommaire |
Historique [modifier]
Le ministère a été créé par le décret du 23 juin 2009 (remaniement du second gouvernement Fillon). Son siège était situé à l'Hôtel de Castries, au n° 72 de la rue de Varenne dans le 7e arrondissement.
Ce ministère était occupé par Michel Mercier.
Il a été supprimé le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement Fillon III et ses compétences ont été entièrement transférées au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, dirigé par Bruno Le Maire.
Compétences ministérielles [modifier]
D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire », est « responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation » et « conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural » (Art. 1)[1].
Il héritait ainsi de compétences jusqu'alors détenues, depuis 2007, par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Notes et références [modifier]
Annexes [modifier]
Articles connexes [modifier]
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