Ministère de l'Agriculture (France)

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Ministère de l'Agriculture
Création	1836 : ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce 1839 : ministère de l'Agriculture et du Commerce 1881 : ministère de l'Agriculture 2007 : ministère de l'Agriculture et de la Pêche 2009 : ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche 2010 : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire 2012 : ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Villeroy, 78, rue de Varenne Paris 7e
Coordonnées	48° 51′ 20″ N 2° 19′ 06″ E
Langue(s)	Français
Budget	5,042 milliards d'euros (2009)
Effectifs	31 007 (2013)
Ministre	Stéphane Le Foll
Personne(s) clé(s)	Jules Méline Henri Queuille Pierre Pflimlin Edgard Pisani Jacques Chirac
Site web	http://agriculture.gouv.fr/
Géolocalisation sur la carte : Paris Géolocalisation sur la carte : France

En France, le ministère de l’Agriculture est le ministère chargé de la politique agricole, halieutique, forestière, et alimentaire. Il est situé dans l’hôtel de Villeroy, au n^o 78 de la rue de Varenne dans le 7^e arrondissement, près de l’Hôtel Matignon.

Le ministre de l’agriculture participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique agricole commune de l’Union européenne, avec ses homologues européens.

Du fait que les métiers de l’agriculture sont proches de l’environnement, le ministère de l’agriculture est fortement impliqué dans la stratégie nationale de développement durable de la France.

Depuis le 16 mai 2012, le ministère est dirigé par Stéphane Le Foll ; depuis le 21 juin 2012, son intitulé officiel est « ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt». Guillaume Garot est ministre délégué à l’Agroalimentaire.

Histoire

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En 1842, des agronomes tels que Marc-Antoine Puvis (1776-1851) souhaitent la création d'un ministère spécifiquement dédié à l'Agriculture. Au début du XIX^e siècle, les attributions actuellement confiées au ministère de l'Agriculture relevaient pourtant encore du ministère de l'Intérieur. Le 17 mars 1831, le ministère du Commerce est recréé et obtient le domaine de l'agriculture. Le 19 septembre 1836, le ministère prend l'intitulé de « ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce », le mot d'« agriculture » apparaissant ainsi pour la première fois dans le nom d'un ministère. En 1839, les travaux publics étant confiés à un autre département, le ministère devient « ministère de l'Agriculture et du Commerce » jusqu'en 1852, date à laquelle l'ensemble revient au ministère de l'Intérieur. Le ministère de l'Agriculture et du Commerce renaît en 1869. Le 14 novembre 1881, les deux domaines sont dissociés, ce qui constitue la naissance d'un ministère de l'Agriculture autonome.

En 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des exigences de la politique agricole commune (mise en œuvre de la stratégie européenne de développement durable avec le deuxième pilier de la PAC sur le développement rural), le ministère de l'agriculture et de la pêche a été assez profondément réorganisé. En particulier, la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) et la direction générale des politiques économiques, européennes, et internationales (DGPEEI) ont fusionné en une seule direction, la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire, et des territoires (DGPAAT).

Missions et attributions

Le ministère exerce ses missions dans de nombreux domaines :

• la sécurité et la qualité de l'alimentation,
• la promotion et les échanges au sein de l'Union européenne et à l'international,
• la formation agricole et l'emploi en milieu rural,
• le développement et l'aménagement des territoires ruraux,
• la qualité et la disponibilité de l'eau,
• la préservation de l'environnement et la gestion des espaces naturels,
• la protection sociale agricole et la législation du travail agricole.

Certaines de ses missions sont exercées de manière déconcentrée par les Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, les Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en départements et régions d'outre-mer, les directions départementales des territoires, et les services vétérinaires des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Il délivre les demandes de subventions et les autorisations pour la pêche, et arrête les dates d’ouverture.

Le ministère comporte 40 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire français, dont plus de la moitié (21 000) exercent leurs missions dans l'enseignement agricole.

Organisation

L'hôtel de Villeroy, abritant le ministère de l'Agriculture français.

Ministres

Stéphane Le Foll, actuel ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

Articles détaillés : Liste des ministres français de l'Agriculture et Liste des ministres français du Commerce.

Dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Stéphane Le Foll est ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Guillaume Garot est ministre délégué à l’Agroalimentaire.

Administration centrale

L'administration centrale est composée du secrétariat général et de trois directions :

• la direction générale de l'alimentation (DGAL) ;
• la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) ;
• la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).

Les entités chargées de la protection sociale agricole ont été rattachées au secrétariat général.

Services déconcentrés

Les organisations déconcentrées sont :

• les Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF),
• les Directions départementales des territoires regroupant les anciennes Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et Directions départementales de l'équipement (DDE),
• les services vétérinaires (anciennes directions départementales des services vétérinaires) dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou les directions départementales de la protection des populations (DDPP).

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Le ministre de l'agriculture préside le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Localisations

L'administration centrale est localisée sur différents sites :

• Rue de Varenne ;
• Rue Barbet de Jouy ;
• 3, place de Fontenoy, Paris 7^e arrondissement ;
• 251, rue de Vaugirard, Paris 15^e arrondissement ;
• Avenue du Maine ;
• 1 ter, avenue de Lowendal (DGER) ;
• 12, rue Henri Rol-Tanguy, Montreuil (93100) ;
• Auzeville près de Toulouse.

Tutelles

Le ministère de l'Agriculture exerce notamment la tutelle :

• de l'Anses avec les ministères chargés de la Santé et de la Consommation ;
• du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (AGREENIUM), avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Affaires étrangères ;
• de l'Agence de services et de paiement, avec le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
• de la Délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ;
• de FranceAgriMer  ;
• du GNIS (Groupement National Interprofessionel des Semences et plants)
• de l'IFREMER avec les ministères chargés de la Recherche et de l'Environnement
• de l'INRA, avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• de l'IRSTEA (ex-CEMAGREF), avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; depuis le 1^er janvier 2009, il l'exerce de façon conjointe avec le ministère chargé de la Sécurité sociale, et celui chargé du Budget ;
• du PMU avec le ministère des Finances et le ministère de l'Intérieur ;
• de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
• de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
• du Musée Fragonard de l'École vétérinaire de Maisons-Alfort, collection universitaire bénéficiant de l'appellation Musée de France.
• de l’Office national des forêts (ONF), avec le ministère de l’Écologie et du Développement durable ;
• des SAFER ;
• de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec le ministère chargé des Sports ;
• de l'Office de développement de l’économie agricole d'outre-mer (Odeadom).

Annexes

Liens externes

Organigrammes

• Site officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• Portail public de l'alimentation : bien manger, c'est l'affaire de tous !
• Organigramme général de l'administration centrale
• Organigramme du secrétariat général
  • Organigramme de la délégation à l'information et à la communication
  • Organigramme du service de la modernisation (SM)
  • Organigramme du service des affaires financières sociales et logistiques (SAFSL)
  • Organigramme du service de la statistique et de la prospective (SSP)
• Organigramme de la direction générale de la politique agricole, agroalimentaire, et des territoires (DGPAAT)
• Organigramme de la direction générale de l'alimentation (DGAL)

Bibliographie

• Décret n^o 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
• Décret n^o 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Décret n^o 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire