Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement
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| Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement | |
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| Type | Ministère français |
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| Langue(s) | Français |
| Effectifs | 14 194 (2013)[1] |
| Ministre | Cécile Duflot |
| Ministre délégué | François Lamy (Ville) |
| Personne(s) clé(s) | Jean-Louis Borloo |
| Site web | http://www.territoires.gouv.fr/ |
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Le ministère du Logement est le département ministériel du gouvernement français chargé de mettre en œuvre la politique du Logement. Le Logement est souvent associé à une autre fonction dans les portefeuilles ministériels.
Depuis le 16 mai 2012, la ministre du Logement est Cécile Duflot dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault. Elle dispose d’un ministre délégué : François Lamy, chargé de la ville.
Sommaire |
Historique [modifier]
Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d’État. Le premier « Ministre de l’Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou (4) en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter l’Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer (1) en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer (2), avant de redevenir un secrétariat d’État dans le gouvernement Pierre Messmer (3).
En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy (1). Il est maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l’Urbanisme, des Transports, de l’Équipement, de l’Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu’au gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) où il devient à nouveau un secrétariat d’État.
Ensuite, il y aura un « Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon (1) et (2). Le gouvernement François Fillon (3) rassemble le logement avec l’Écologie et les Transports.
Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault (1) et (2), le Logement est associé à l’Égalité des Territoires.
Missions et attributions [modifier]
En 2012, le ministre de l'égalité des territoires et du logement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Il assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines[2].
Organisation [modifier]
Le ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes.
Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général de ce ministère, ainsi que sur le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques[3].
Remise officielle de rapports [modifier]
La ministre a reçu officiellement plusieurs rapports. En décembre 2012, le rapport Auzannet[4] a été remis au Ministère afin de chiffrer le coût du « Grand Paris » et de proposer une phasage pour le projet. En janvier 2013, le ministère a reçu le rapport « Agir ensemble ? » du groupe « Égalité territoriale » de l'INET[5] portant sur l'avenir de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales.
Ministre [modifier]
Dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), la ministre du Logement est Cécile Duflot. Elle dispose d’un ministre délégué : François Lamy, chargé de la ville[6].
Notes et références [modifier]
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Décret no 2012-807 du 12 juin 2012, article 1
- Décret no 2012-807 du 12 juin 2012, article 2
- http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_C_Duflot_Version_Finalex.pdf
- http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Agir_ensemble_METL-_INET.pdf
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
