Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité

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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
Type Ministère français
Langue(s) Français
Effectifs 14 194 (2013)[1]
Ministre Sylvia Pinel
Personne(s) clé(s) Jean-Louis Borloo

Cécile Duflot

Site web http://www.territoires.gouv.fr/
Depuis 2012, le cabinet de la ministre est situé à l’Hôtel de Castries (photo : le bureau du ministre en 2012).

Le ministère du Logement est l’administration française chargée de mettre en œuvre la politique du Logement, il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est souvent associé à d’autres dans la composition des gouvernements.

Depuis le 2 avril 2014, dans le gouvernement dirigé par Manuel Valls, Sylvia Pinel est ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. Le 26 août 2014, elle conserve son portefeuille, auquel est ajoutée la Ruralité, dans le Gouvernement Valls II.

Historique[modifier | modifier le code]

Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d’État rattachés au ministère de l’Équipement. Le premier « Ministre de l’Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou (4) en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter l’Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer (1) en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer (2), avant de redevenir un secrétariat d’État dans le gouvernement Pierre Messmer (3).

En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy (1). Il est maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l’Urbanisme, des Transports, de l’Équipement, de l’Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu’au gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) où il devient à nouveau un secrétariat d’État.

Ensuite, il y aura un « Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon (1) et (2). Le gouvernement François Fillon (3) rassemble le logement avec l’Écologie et les Transports.

Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault (1), (2). le Logement est associé à l’Égalité des Territoires, ce qui marque une volonté politique de rapprocher la politique de la ville, avec celle de l’aménagement des territoires, concrétisée par la création du commissariat général à l'égalité des territoires. Dans le Gouvernement Valls, deux ministères coexistent : Droits des femmes, Ville, Jeunesse et Sports d’une part ; Logement et Égalité des territoires d’autre part.

Attributions et organisation (depuis avril 2014)[modifier | modifier le code]

Le ministre du logement et de l’égalité des territoires prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de développement équilibré du territoire et de solidarités entre les territoires. Il concourt à la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement[2].

Ministre[modifier | modifier le code]

Depuis le 26 août 2014, dans le second gouvernement dirigé par Manuel Valls, Sylvia Pinel est ministre du Logement, de l’Égalité de territoires et de la Ruralité[3].

Son cabinet est situé à l’Hôtel de Castries, au no 72 rue de Varenne dans le 7e arrondissement de Paris.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Le ministre du logement et de l'égalité des territoires a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il a autorité sur la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement. Il dispose du commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr [PDF]
  2. Décret no 2014-414 du 16 avril 2014, article 1
  3. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  4. Décret no 2014-414 du 16 avril 2014, article 1

Annexes[modifier | modifier le code]

Décrets d'attribution[modifier | modifier le code]