Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Image illustrative de l'article Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Création 1830 : ministère des Travaux publics
1966 : ministère des Transports
1971 : ministère de l'Environnement
18 mai 2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable
Type Ministère français
Siège Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
Paris 7e
Langue(s) français
Budget 20,099 milliards d'euros (2013)[1]
Effectifs 34 486 (2014)[2]
Ministre Ségolène Royal
Secrétaire d’État Frédéric Cuvillier
Personne(s) clé(s) Brice Lalonde
Corinne Lepage
Dominique Voynet
Roselyne Bachelot
Jean-Louis Borloo
Nathalie Kosciusko-Morizet
Affiliation(s) Gouvernement de la République Française
Site web www.developpement-durable.gouv.fr

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, membre du gouvernement français

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. L'administration centrale du ministère est implantée à La Défense dans la tour Voltaire, la tour Pascal, dans une partie de l'Arche de la Défense et dans la Tour Esplanade.

Dans le Gouvernement Manuel Valls, Ségolène Royal est la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Frédéric Cuvillier est secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Historique[modifier | modifier le code]

Ministère de l'Environnement (1971-2007)[modifier | modifier le code]

Le ministère de l'environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement. En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le gouvernement Raffarin 1.

Ministère des Transports et l'Équipement (1967-2007)[modifier | modifier le code]

Dans les années 1960, le Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé) . Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constitué en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement. La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevé, à cause de l’alternance de 1981[3].

logo du ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[4]

Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réunis avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés les directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement quitte le périmètre du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne represente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture à partir de 2007[4].

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable (depuis 2007)[modifier | modifier le code]

Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Il est ensuite Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[5] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ». Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE, DDAF et services Environnement des Préfectures).

Le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007. Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans le périmètre du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ».

Organisation et attributions depuis avril 2014[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Ségolène Royal est le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 2 avril 2014.
Le cabinet du ministre est situé à l’Hôtel de Roquelaure (ci dessus le bureau du ministre en septembre 2012). L’administration centrale est située à La Défense.

Dans le Gouvernement Manuel Valls, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est Ségolène Royal, en fonction depuis le 2 avril 2014[6]. Sa mission est de préparer et mette en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat[7].

Frédéric Cuvillier est secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 9 avril 2014[8].

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret[9] et se compose de deux structures transversales :

Les directions opérationnelles du ministère sont :

Services d’inspection du ministère[modifier | modifier le code]

Réseau scientifique et technique[modifier | modifier le code]

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)[12].

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Services à compétence nationale[modifier | modifier le code]

Depuis du 1er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, (CEREMA).

Écoles[modifier | modifier le code]

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Services déconcentrés ou à compétences territoriales[modifier | modifier le code]

Le MEDDE exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux[modifier | modifier le code]

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), les 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et les 26 Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MEDDE.

Services interrégionaux et interdépartementaux[modifier | modifier le code]

Services départementaux et territoriaux[modifier | modifier le code]

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des Directions de l'équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), issus des SDAP, et qui sont rattachés aux directions régionales des Affaires culturelles interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales[modifier | modifier le code]

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Le MEDDE exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

Autres entités sous tutelle du MEDDE[modifier | modifier le code]

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les agents du MEDDE[modifier | modifier le code]

Corps de fonctionnaires rattaché au MEDDE (par ordre alphabétique) :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] [1] sur le site www.developpement-durable.gouv.fr
  2. [PDF] [2] sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Première partie : 1966- 1981 », Pour Mémoire, no 1,‎ novembre 2006, p. 7-31 (lire en ligne)
  4. a et b Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Deuxième partie : 1981-2007 », Pour Mémoire, no 2,‎ avril 2007, p. 7-53 (lire en ligne)
  5. Première proposition
  6. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret no 2014-401 du 16 avril 2014
  8. Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  9. Décret no 2008-780 du 9 juillet 2008
  10. a et b Le secrétariat général, la DGALN et le CEREMA sont placés sous la double autorité des ministres de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Égalité des territoires et du Logement.
  11. En ce qui concerne la radioprotection, ce service est sous l'autorité du ministre des Affaires sociales et la Santé.
  12. http://www.rst.developpement-durable.gouv.fr/

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation et d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets en vigueur :

Anciens décrets :