Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

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Siège du Ministère de l'Économie à Paris (Bercy)

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi est le ministère de l’économie français, chargé de la politique économique et également de la politique de l'emploi. Dans sa forme actuelle, ce ministère existe depuis le 18 mai 2007, date à laquelle l’ancien ministère (le MINEFI) a été scindé en deux, l’autre ministère créé étant le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Ces deux ministères se partagent le rôle de ministère des finances.

Le ministre est depuis le 19 juin 2007 Christine Lagarde.

Sommaire

[modifier] Attributions

Cette administration a été créée sous le nom de « ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi » par le décret[1] du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon. Suite au remaniement ministériel du 18 mars 2008, il a été renommé en « ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi[2] ».

Sa structure est définie actuellement par le décret[3] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme. »

Il met en œuvre également la politique du gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et les professions libérales[réf. souhaitée].

Selon le décret[3] du 31 mai 2007, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Emploi met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines suivants :

[modifier] Économie

  • la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
  • la prévision économique et financière
  • la concurrence, la consommation et la répression des fraudes
  • la statistique et les études économiques
  • le commerce extérieur
  • la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique
  • les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services
  • la politique des postes et communications électroniques
  • le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion
  • l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

[modifier] Finances

  • les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales
  • la législation fiscale
  • le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

[modifier] Emploi

  • la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi
  • la formation professionnelle des jeunes et des adultes

[modifier] Tourisme

  • le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France

[modifier] Localisation

Le siège du ministère est situé dans le quartier de Bercy, à Paris (12e arrondissement), cependant certains services ont déjà déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes, Fontenay-sous-Bois). Par métonymie, il est souvent appelé Bercy, par exemple par les médias. Le siège à Bercy a été conçu par l’architecte Paul Chemetov.

(M) Ce site est desservi par les stations de métro : Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret.

[modifier] Historique

Voir aussi l’ancien ministère : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

À partir de mai 1871, le ministère des finances était situé rue de Rivoli, dans l’aile Richelieu du palais du Louvre. En 1981, le Président de la République François Mitterrand décida de consacrer l'intégralité du palais au musée du Louvre (projet « Grand Louvre »), et fit construire pour le ministère des Finances un nouveau bâtiment dans le quartier de Bercy, vers lequel le déménagement des services s’est achevé en 1989.

Entre 1997 et 2007, l'Industrie a été adjointe au ministère de l’Économie et des Finances, par décision de Dominique Strauss-Kahn lors de son arrivée au ministère. Il désirait bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l’économie, sur le modèle de l’ancien MITI japonais. Pour renforcer cette comparaison, il a cherché à imposer l’appellation « MEFI », d’abord dans la communication interne. Ses successeurs se sont rendu compte que l’acronyme avait une consonance malheureuse et l’ont remplacé par « MINEFI ». Cette appellation était utilisée en interne et les services de communication du ministère ont cherché à la populariser dans le public.

Avant 2007, cet unique ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie chapeautait les Finances et l’Économie, l’Industrie, le Commerce extérieur et le Budget. Ces diverses compétences étaient confiées à des ministres délégués ou des secrétaires d’État (au Budget, à l’Industrie, au Commerce extérieur,...). Avant 1997, le Budget a pu être confié par exception à des ministres de plein droit, et donc indépendants (en particulier sous les gouvernements Balladur et Barre).

Lors de la mise en place du gouvernement Fillon en mai 2007, l’organisation a été profondément modifiée : le ministère des finances se trouve désormais scindé en deux et sous la tutelle de deux ministres de rang égal : le budget de l’État et la gestion de la fonction publique sont désormais rattachés au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère de l’Économie conserve la politique économique, les entreprises, et reçoit par ailleurs la politique de l’emploi, rattachée auparavant au Ministère des Affaires sociales, devenu Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

La partie Industrie a été un temps détachée auprès du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables puis réintégrée. Le secteur du tourisme, dépendant précédemment du Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, dépend dorénavant du ministère de l’Économie.

Du ministre dépendent un ministre et trois secrétaires d’État depuis le remaniement ministériel du 23 juin 2009 :

  • le ministre chargé de l'Industrie : Christian Estrosi,
  • le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation : Hervé Novelli,
  • le secrétaire d’État à l’Emploi : Laurent Wauquiez,
  • le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac.

Les directions générales les plus importantes en nombre d’agents (Direction générale des impôts, Direction générale de la Comptabilité publique (supprimée depuis), Direction générale des douanes et droits indirects) du précédent ministère ont été rattachées au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

[modifier] Administrations

Ses missions étant assez transversales, le Ministre a autorité, exclusive ou conjointe, sur un grand nombre de services. Les principaux sont les services centraux de l'ancien MINEFI. Avec la modification de périmètre ministériel, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction du tourisme (fusionnée depuis) ont rejoint le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

[modifier] Services d'inspection

[modifier] Directions centrales

[modifier] Directions générales

[modifier] Services transversaux

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Décret du Président de la République du 18 mai 2007 sur le site Legifrance
  2. ↑ Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement
  3. ↑ a  b  Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007

[modifier] Voir aussi

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[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens et documents externes


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Ministères français du gouvernement Fillon II
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Ministères
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