Minima sociaux
Les minima sociaux sont les niveaux minimum de revenu que l'État juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. Il peut prendre la forme d'une allocation universelle ou d'un revenu minimum.
Sommaire |
En France[modifier]
Il existait 9 minima sociaux en France en 2003, par ordre d'importance du nombre de bénéficiaires[1] :
- le revenu de solidarité active (RSA) socle), qui a succédé au revenu minimum d'insertion (RMI),
- l'allocation adulte handicapé (AAH),
- l'allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n'ayant pas ou peu de droits à l'assurance vieillesse, intégrée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- l'allocation de parent isolé (API), (remplacé par le Revenu de solidarité active (RSA) majoré)
- l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- l'allocation temporaire d'attente (ATA), pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile,
- l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu'aux bénéficiaires indemnisés avant cette date[2],
- l'allocation veuvage
- l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
Fin 2003, la France comptait 3,3 millions d'allocataires des minima sociaux, et environ six millions de bénéficiaires en incluant enfants, conjoints, et autres personnes à charge des ayants droit[1].
En juin 2007, le montant mensuel du RMI est de 387,96 € pour une personne seule logée et 440,86 € sans logement. Début 2009, le montant mensuel du RMI est de 454,63 € pour une personne seule et de 681,95 € pour un couple (marié ou non)
Réforme[modifier]
Le gouvernement Fillon projette une réforme des minima sociaux fondée sur le revenu de solidarité active (RSA), dispositif de retour à l'emploi défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et proposé en 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté".
Références[modifier]
- Valérie Létard, Rapport d'information sur les minima sociaux, Commission des Affaires sociales du Sénat, 11 mai 2005
- Article 132 de la loi de finances pour 2008
