Micro-crèche

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En France, une micro-crèche est une structure d'accueil collectif, destiné aux enfants âgés de dix semaines à six ans.

Une micro-crèche emploie des professionnels de la petite enfance accueillant au maximum dix enfants simultanément. À noter qu’11 enfants peuvent être accueillis à titre exceptionnel, avec accord du médecin de PMI et sous réserve que la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 100 % (la capacité restant à 10 places).

Statut[modifier | modifier le code]

Une micro-crèche est une structure qui peut avoir plusieurs statuts juridiques et organigrammes.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le gestionnaire de l'établissement désigne une personne physique, qui peut être distincte de celle accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil. « Le référent technique a pour missions d’accompagner et de coordonner l’activité des personnes chargées de l’encadrement des enfants. « Si cette personne n’est pas titulaire d’une des qualifications mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46, le gestionnaire s’assure du concours régulier d’une personne répondant à l’une de ces qualifications.

Les personnes accueillant les enfants dans ces établissements justifient d’une certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation, attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé.

Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d’enfants présents est supérieur à trois.

Lorsque plusieurs établissements, mentionnés au 4° de l’article R. 2324-17 du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans[1], sont gérés par une même personne, celle-ci est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R. 2324-34 à R. 2324-37 et R. 2324-46 si la capacité totale de ces établissements est supérieure à vingt places. »

Ouverture d'une micro-crèche[modifier | modifier le code]

L'ouverture d’une micro-crèche est soumise, comme tous les établissements d'accueil du jeune enfant, à un agrément, sur dossier préalable. C’est le Président du Conseil général du département qui donne l’avis ou l’autorisation d’ouvrir la micro-crèche, après l’avis favorable du médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).

Implantation[modifier | modifier le code]

Partout où les besoins de garde se font ressentir : en zone rurale, urbaine, périurbaine, etc. Ce peut être, par exemple, dans des petites communes rurales, pour lesquelles le coût d’une crèche est trop élevé, sur un territoire où peu de familles d’enfants de moins de six ans habitent et où une crèche de vingt places est d’une trop grande taille.

Sur certains territoires, la micro-crèche répond aussi à un besoin de regroupement de professionnels de la garde d’enfants qui se sentent isolés.

Ce lieu d'accueil peut être un appartement, une maison, un local communal affecté à cet usage[2].

Les porteurs de projet[modifier | modifier le code]

Une micro-crèche peut être créée par :

  • un particulier ;
  • une commune, le département, la région ou un groupement de communes. Dans ce cas, la micro-crèche sera un service d’accueil rattaché à la collectivité ;
  • un établissement public (hôpital, gendarmerie…) ;
  • un organisme à but non lucratif (association, fondation);
  • un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA…).

Aide au fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il existe deux possibilités de financement au fonctionnement entre lesquelles le gestionnaire doit faire un choix :

  • Soit un complément de libre choix
  • Soit les prestations de service d’action sociale.

Il ne peut y avoir cumul entre les deux types de financement au sein d’une micro crèche

Si le gestionnaire opte pour un financement indirect au moyen du complément du mode de garde "structure", la PAJE (prestation d'accueil de jeunes enfants) est versée aux familles.

Si le gestionnaire opte pour un financement direct au titre des fonds d'action sociale, trois prestations de services peuvent être versées sous certaines conditions.

  • La prestation de service unique (PSU) pour les enfants âgés de moins de quatre ans versée au gestionnaire
  • La prestation de service accueil temporaire pour les enfants âgés de quatre à six ans versées au gestionnaire
  • La prestation de services « enfance jeunesse »

Aides à l'investissement[modifier | modifier le code]

une subvention d'investissement peut être accordée dans la limite de 80 % du coût total de l'opération soit 7 400 euros par place. Le plafond peut être de 40 % dans certains départements. Bien entendu, les budgets ne sont pas illimités, en conséquence, lorsqu'un département a utilisé l'intégralité de son budget, les financements sont stoppés.

Notes et références[modifier | modifier le code]