Meilleure technique disponible

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 30 décembre 2014 à 02:52 et modifiée en dernier par TKostolany (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant l’environnement.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

En Europe, la meilleure technique disponible (MTD) est la technique qui satisfait le mieux aux critères de développement durable.

La MTD est définie en priorité par rapport à la performance environnementale (gaz à effet de serre, substances acides, émissions dans l'air, rejets). Elle est élaborée en application de la directive européenne 96/61/CE, dite IPPC, du Conseil du 24 septembre 1996 sur la pollution par les processus industriels. Cette directive doit être appliquée le 30 octobre 2007.

Les MTD sont répertoriées dans des documents appelés « BREF » (BAT reference documents ou documents de référence sur les MTD).

Dans l'idéal, les MTD devraient respecter les critères des trois piliers du développement durable : économique, social, et environnemental, ainsi que les critères de gouvernance.

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Meilleure_technique_disponible&oldid=110370464 ».