Marque communautaire

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Une marque communautaire (CTM pour Community Trade Mark) est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) sur l'ensemble de l'Union européenne (plutôt qu'au niveau national dans chaque pays).

Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]