Mariage religieux
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À la différence du mariage civil, un mariage religieux est un mariage qui s'effectue dans le cadre d'une religion. Selon le cas, il peut être reconnu comme un vrai mariage et être enregistré comme tel au civil (par exemple, en Italie).
Les mariages religieux dans le monde[modifier | modifier le code]
Dans la religion chrétienne : voir les articles relatifs au mariage chrétien et au mariage catholique.
Dans la religion juive : voir l'article relatif au mariage juif.
Dans la religion musulmane : voir l'article consacré au droit du mariage dans la tradition musulmane.
Dans la religion hindouiste : voir l'article relatif au mariage hindou.
Dans la religion shintoïste : voir l'article relatif au mariage shinto.
En Belgique[modifier | modifier le code]
En Belgique, l'article 21 de la Constitution dispose que le mariage civil doit précéder l'éventuel mariage religieux.
Au Canada[modifier | modifier le code]
Au Canada, la définition et les conditions de fond du mariage sont de compétence fédérale (art. 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867[1]), tandis que les règles relatives à la célébration du mariage dans la province (art. 92 (13) de la Loi constitutionnelle de 1867[2]) sont de compétence provinciale.
La Loi sur le mariage civil[3] du législateur fédéral ne distingue pas les mariages religieux des mariages civils sur le plan des conditions de fond, mais admet au nom de la liberté de religion que les autorités religieuses ne sont pas tenues de célébrer des mariages non conformes à leur religion, la loi ayant été adoptée dans le contexte de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe[4].
En vertu des lois provinciales, la célébration d'un mariage religieux équivaut à la célébration d'un mariage civil lorsqu'il respecte les exigences minimales de célébration prévues par la loi, par ex. l'exigence qu'il y ait un célébrant compétent. Les ministres de culte autorisés par la loi sont reconnus comme des célébrants compétents[5].
En France[modifier | modifier le code]
En France depuis 1791, le mariage religieux n'a plus de valeur légale[6]. Depuis 1802, sa célébration doit par ailleurs être précédée du mariage civil pour être légale[7]. L'article 433-21 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle (c'est-à-dire à partir de la seconde fois[n 1],[8],[9]), aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil[10].
Lors du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les députés UMP Marc Le Fur et Julien Aubert ont défendu des amendements supprimant ces sanctions. Ces deux députés, ainsi que d'autres juristes[6],[7], considèrent que « cette sanction est contraire à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion »[11]. La Convention européenne des droits de l'Homme prévoit en effet que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites »[12].
Parallèlement, certains milieux catholiques avancent l’idée que l’Église pourrait célébrer des mariages sans tenir compte du mariage civil (déjà « non valide » pour Rome depuis 1791) en cas de légalisation du mariage des personnes homosexuelles[6]. Le canon tridentin pose comme fondamentales quatre conditions à la reconnaissance sacramentelle de l'union devant Dieu : les deux conjoints doivent être un homme et une femme, baptisés dans la foi chrétienne, non divorcés et prononcer leurs vœux devant un ministre du culte obligatoirement. Un couple, même marié civilement, ne peut donc prétendre à une cérémonie religieuse catholique romaine et à la reconnaissance divine du saint sacrement du mariage qu'à ces conditions incontournables depuis le concile de Trente.
L’Église protestante unie de France[13] et l'Union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine[14] se sont prononcées pour la possibilité de bénir des mariages entre personnes de même sexe.
En Suisse[modifier | modifier le code]
En Suisse, il est obligatoire de conclure un mariage civil avant un éventuel mariage religieux[15].
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Il s'agit d'une infraction d'habitude, que la seule occurrence d'un unique acte isolé ne suffit pas à établir. Selon une thèse de droit de 2011 consacrée à L'habitude en droit pénal, "le principe de suffisance de deux comportements semble être une solution constante, inlassablement répétée, de façon positive ou négative" pour établir l'infraction d'habitude.
Références[modifier | modifier le code]
- Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c 3, art 91, <https://canlii.ca/t/dfbw#art91>, consulté le 2023-06-01
- Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c 3, art 92, <https://canlii.ca/t/dfbw#art92>, consulté le 2023-06-01
- L.C. 2005, c. 33
- Loi sur le mariage civil, LC 2005, c 33, art 3, <https://canlii.ca/t/cl3d#art3>, consulté le 2023-06-01
- Éducaloi. « La célébration du mariage au Québec ». En ligne. Page consultée le 2023-06-01
- Le droit français ne reconnaît pas le mariage religieux, article du sur le site de La Croix
- Edouard Castellan, « Obligation de l'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux : sortir de l'impasse ? », sur La Nef, (consulté le )
- « » Le mariage, normes religieuses et droit français, quelques exemples d’interactions | Revue des droits et libertés fondamentaux », sur revuedlf.com (consulté le )
- Charlotte Claverie-Rousset, L'habitude en droit pénal (thèse de doctorat en Droit), Bordeaux, Université Montesquieu, , 515 p. (lire en ligne)
- article 433-21.
- Des députés UMP proposent un mariage religieux sans mariage civil, article du sur le site du magazine Le Point].
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, sur le site du Conseil de l'Europe.
- « Mariage gay : L’Église protestante unie de France autorise la bénédiction des couples de même sexe », sur Le Huffington Post, (consulté le ).
- « Les Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine pourront bénir les mariages homosexuels », sur La Croix, (consulté le ).
- Selon le Code civil suisse (version de 2000) « Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil ».
