Mariage blanc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un mariage blanc, aussi appelé mariage de complaisance, est un mariage contracté dans d'autres buts que la vie commune.

On parle de mariage blanc dans les cas où le mariage est fondé sur le libre consentement, mais où les époux mentent sur leurs intentions. Dans le cas où les époux sont contraints à se marier (généralement par leurs parents), c'est un mariage arrangé, en principe interdit dans les pays développés.

Motivations[modifier | modifier le code]

L'utilisation la plus souvent citée du mariage blanc, et la plus vigoureusement combattue légalement (ce que les défenseurs des immigrants critiquent[1]), est celle d'un immigrant qui épouse une personne du pays dans lequel il souhaite immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité de la personne épousée, etc.

Dans le cas d'un mariage blanc à proprement parler, le conjoint est complice, généralement en échange d'une compensation financière. Si le conjoint n'est pas complice, on parle de mariage gris.

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel. Dans la série Une famille formidable, on trouve un mariage blanc dans lequel les conjoints se trouvent dans les deux situations précédentes, et y trouvent ainsi chacun son avantage.

Même en-dehors du cas des immigrants, la loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation[1]. Dans le film Bobby, on trouve le cas d'une jeune femme choisissant d'épouser un simple ami pour lui éviter d'être conscrit pour la Guerre du Viêt Nam.

Statut légal en France[modifier | modifier le code]

Le mariage contracté dans un autre but que la vie de couple est, selon la loi française, invalide. Mais le mariage dans le but d'obtenir un permis de séjour ou la nationalité française est spécifiquement réprimé, répression qui s'est renforcée depuis le début du XXIe siècle[2].

En France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée)[1]. Selon la juriste Danièle Lochak, « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination est douteuse, puisqu'un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation »[3]. De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire, d'obtenir sa mutation[1].

Mariage à des fins migratoires dit gris[modifier | modifier le code]

L'expression « mariage gris » a été reprise par Éric Besson en même temps qu'il annonçait sa volonté de s'attaquer au phénomène[4]. Cette expression, en fait déjà observée sur le Net depuis 2007[5], est utilisée, selon Éric Besson, « depuis une dizaine d'années par les avocats et associations gérant ce genre de cas »[6]. Étienne Mourrut est le premier à interpeller le gouvernement par voie de question orale posée à l'Assemblée nationale. La journaliste Marie-Annick Delaunay est également une des premières à avoir utilisé cette expression dans son livre L'immigration par escroquerie sentimentale, qui relate sa propre expérience de victime. Elle désigne la situation où le futur époux ayant un avantage en matière de séjour[7] - à tirer du mariage a séduit son partenaire uniquement dans ce but, et donc le partenaire n'ayant rien à gagner est, lui, de bonne foi.

L'article 146bis du Code civil belge précise que : « Il n’y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un au moins des époux n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux »[8]. Besson définit le mariage gris comme une « escroquerie sentimentale à but migratoire »[2].

En France, Besson estime à plusieurs milliers par an les mariages de ce type[9]. Il met l'accent sur la douleur particulière que provoque le fait d'avoir été séduit uniquement pour en tirer un avantage. Le coordinateur national des Amoureux au ban public rétorque que cela peut être une fausse impression issue de la douleur de la séparation[10].

Pour cette raison, les défenseurs des immigrants estiment qu'une évaluation sérieuse du nombre de cas est impossible.

À la différence du mariage blanc où les deux personnes sont parfaitement conscientes de frauder l'institution matrimoniale, le mariage gris est beaucoup plus insidieux et crée de vraies victimes : la personne qui épouse un étranger croyant que ce dernier nourrit de réels sentiments à son égard alors qu'il n'en est rien.

Aujourd'hui, les mariages mixtes de manière générale sont sous haute surveillance : une circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a été adressée à la hiérarchie judiciaire (circ. n° CIV/09/10, 22 juin 2010). Cette circulaire invite les services de police et de gendarmerie à être attentifs à tous les cas de fraude.

Le mariage gris a été conclu uniquement à des fins migratoires par la personne de nationalité étrangère ou pour obtenir un avantage social, fiscal ou professionnel. Les ressortissants étrangers usant de telles méthodes ne sont prêts à renoncer à leur titre de séjour en aucune façon et sont prêts à tout : mariage mais aussi enfants dans certains cas et enfin plainte pour violences conjugales.

Le Code du séjour et de l'étranger dans son article L 313-12 précise que le ressortissant étranger qui vient à divorcer pour cause de violences conjugales ne perd pas le bénéfice d'un renouvellement de son titre de séjour. Cette disposition incite les auteurs de mariages gris en passe d'être découverts par leur conjoint français à déposer plainte pour violences conjugales. Autant de pratiques qui ont des conséquences dramatiques sur la vie de la personne trompée.

Exemples historiques[modifier | modifier le code]

Le mariage de Juliette Récamier est un exemple célèbre : on considère généralement que Jacques Récamier avait épousé Juliette pour qu'elle puisse hériter de lui, sa motivation étant qu'elle était probablement sa fille illégitime[11].

André Gide a fait un mariage blanc avec sa cousine, Madeleine Rondeaux.

Œuvres[modifier | modifier le code]

Les films suivants traitent de la question du mariage blanc :

Séries[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]