Mariage blanc

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L'expression mariage blanc (en anglais : mariage blanc), désigne historiquement un mariage sans consommation (absence de relation sexuelle) ; le blanc étant la couleur de la pureté, de la virginité. Cette situation autorise généralement, une procédure en annulation de mariage ou en reconnaissance de nullité du sacrement de mariage.

L'expression mariage blanc, peut aussi être synonyme de mariage de complaisance (en anglais : sham marriage), et désigner un mariage contracté dans « le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d’acquisition de nationalité notamment et être à titre interdit car frauduleux »[1]. Le conjoint est complice, généralement en échange d'une compensation financière sinon il s'agit d'un mariage gris.

Ne pas confondre avec : mariage arrangé, mariage dans lequel les époux sont contraints à se marier (généralement par leurs parents).

Mariage sans relation sexuelle[modifier | modifier le code]

L'absence de relation sexuelle dans le mariage a différentes causes et conséquences.

Mariage de complaisance[modifier | modifier le code]

Multiplicité des causes[modifier | modifier le code]

La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation[2].

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel.

France : Mariage de complaisance non "migratoire"[modifier | modifier le code]

Le mariage contracté dans un autre but que la vie de couple est, selon la loi française, invalide.

Cas particulier du domaine de l'immigration[modifier | modifier le code]

Officiers britannique de la police des frontières au cours d'une opération anti-mariage blanc dans le domaine de l'immigration

L'utilisation la plus souvent citée du mariage blanc, et la plus vigoureusement combattue légalement (ce que les défenseurs des immigrants critiquent[2]), est celle d'un immigrant qui épouse une personne du pays dans lequel il souhaite immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité de la personne épousée, etc.

L'article 146bis du Code civil belge précise que : « Il n’y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un au moins des époux n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux »[3].

France : Mariage de complaisance "migratoire"[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Le mariage dans le but d'obtenir un permis de séjour ou la nationalité française est spécifiquement réprimé, répression qui s'est renforcée depuis le début du XXIe siècle[4].

En France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée)[2]. Selon la juriste Danièle Lochak, « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination est douteuse, puisqu'un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation »[5]. De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire, d'obtenir sa mutation[2].

Cas particulier : Mariage à des fins migratoires dit gris[modifier | modifier le code]

L'expression « mariage gris » a été reprise par Éric Besson en même temps qu'il annonçait sa volonté de s'attaquer au phénomène[6]. Cette expression, en fait déjà observée sur le Net depuis 2007[7], est utilisée, selon Éric Besson, « depuis une dizaine d'années par les avocats et associations gérant ce genre de cas »[8]. Étienne Mourrut est le premier à interpeller le gouvernement par voie de question orale posée à l'Assemblée nationale. La journaliste Marie-Annick Delaunay est également une des premières à avoir utilisé cette expression dans son livre L'immigration par escroquerie sentimentale, qui relate sa propre expérience de victime. Elle désigne la situation où le futur époux ayant un avantage en matière de séjour[9] - à tirer du mariage a séduit son partenaire uniquement dans ce but, et donc le partenaire n'ayant rien à gagner est, lui, de bonne foi.

Besson définit le mariage gris comme une « escroquerie sentimentale à but migratoire »[4].

En France, Besson estime à plusieurs milliers par an les mariages de ce type[10]. Il met l'accent sur la douleur particulière que provoque le fait d'avoir été séduit uniquement pour en tirer un avantage. Le coordinateur national des Amoureux au ban public rétorque que cela peut être une fausse impression issue de la douleur de la séparation[11].

Pour cette raison, les défenseurs des immigrants estiment qu'une évaluation sérieuse du nombre de cas est impossible.

À la différence du mariage blanc où les deux personnes sont parfaitement conscientes de frauder l'institution matrimoniale, le mariage gris est beaucoup plus insidieux et crée de vraies victimes : la personne qui épouse un étranger croyant que ce dernier nourrit de réels sentiments à son égard alors qu'il n'en est rien.

Aujourd'hui, les mariages mixtes de manière générale sont sous haute surveillance : une circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a été adressée à la hiérarchie judiciaire (circ. n° CIV/09/10, 22 juin 2010). Cette circulaire invite les services de police et de gendarmerie à être attentifs à tous les cas de fraude.

Le mariage gris a été conclu uniquement à des fins migratoires par la personne de nationalité étrangère ou pour obtenir un avantage social, fiscal ou professionnel. Les ressortissants étrangers usant de telles méthodes ne sont prêts à renoncer à leur titre de séjour en aucune façon et sont prêts à tout : mariage mais aussi enfants dans certains cas et enfin plainte pour violences conjugales.

Le Code du séjour et de l'étranger dans son article L 313-12 précise que le ressortissant étranger qui vient à divorcer pour cause de violences conjugales ne perd pas le bénéfice d'un renouvellement de son titre de séjour. Cette disposition incite les auteurs de mariages gris en passe d'être découverts par leur conjoint français à déposer plainte pour violences conjugales. Autant de pratiques qui ont des conséquences dramatiques sur la vie de la personne trompée.

Liste de mariages blanc[modifier | modifier le code]

Exemples historiques[modifier | modifier le code]

Le mariage de Juliette Récamier est un exemple célèbre : on considère généralement que Jacques Récamier avait épousé Juliette pour qu'elle puisse hériter de lui, sa motivation étant qu'elle était probablement sa fille illégitime[12].

André Gide a fait un mariage blanc avec sa cousine, Madeleine Rondeaux.

Mariages blancs de fiction[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Les films suivants traitent de la question du mariage blanc :

Séries[modifier | modifier le code]

Certains épisodes de séries suivants traitent de la question du mariage blanc :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dila, « Mariage blanc », Les mots-clés de la Justice - Lexique, sur le site du Ministère de la Justice français (consulté le 25 mai 2014) : « Mariage contracté sans réelle intention matrimoniale (Exemple : absence de vie commune) dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d’acquisition de nationalité notamment. Il peut en conséquence être frappé de nullité. »
  2. a, b, c et d Gatien-Hugo Riposseau, Pénalisation et dépénalisation (1970-2005), Université de Poitiers (Mémoire de Master II recherche droit pénal et sciences criminelles),‎ 2005, 122 p. (résumé, lire en ligne), partie III, chap. Section II, § 2 (« Les politiques de pénalisation de l'immigration clandestine. »), p. 101-105
  3. http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=S&POS=1&PUID=67111654&TID=67116145&LANG=fr
  4. a et b http://www.slate.fr/story/13689/les-mariages-gris-sont-deja-inscrits-dans-la-loi
  5. Danièle Lochak, « La loi sur la maîtrise de l'immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité (La Documentation française), no 299, mars 2004, p. 22-23)
  6. http://www.20minutes.fr/article/364438/France-Eric-Besson-s-attaque-aux-mariages-gris.php
  7. http://www.rue89.com/2009/11/19/eric-besson-sattaque-au-mariage-mixte-vieille-tradition-francaise-126595
  8. France Inter, L'invité d'inter du 25 novembre 2009
  9. La lutte hasardeuse contre les mariages blancs et gris, V.Saint-Ghislain, in Journal des Tribunaux, 2 octobre 2010.
  10. http://www.liberation.fr/societe/0101603699-apres-les-mariages-blancs-besson-lance-l-offensive-contre-les-mariages-gris
  11. http://www.lexpress.fr/actualites/2/eric-besson-veut-organiser-la-lutte-contre-les-mariages-gris_829391.html
  12. Juliette Récamier
  13. http://anny-duperey.chez-alice.fr/fiches_tv/formidable2.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]