Mariage blanc

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L'expression mariage blanc (en anglais : mariage blanc), désigne historiquement un mariage sans consommation (absence de relation sexuelle) ; le blanc étant la couleur de la pureté, de la virginité. Cette situation autorise généralement, une procédure en annulation de mariage ou en reconnaissance de nullité du sacrement de mariage.

L'expression mariage blanc, peut aussi être synonyme de mariage de complaisance (en anglais : sham marriage), et désigner un mariage contracté dans « le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d’acquisition de nationalité notamment et être à titre interdit car frauduleux »[1]. Le conjoint est complice, généralement en échange d'une compensation financière sinon il s'agit d'un mariage gris.

Ne pas confondre avec : mariage arrangé, mariage dans lequel les époux sont contraints à se marier (généralement par leurs parents).

Mariage sans relation sexuelle[modifier | modifier le code]

L'absence de relation sexuelle dans le mariage a différentes causes et conséquences.

Mariage de complaisance[modifier | modifier le code]

Multiplicité des causes[modifier | modifier le code]

La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation[2].

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel.

France : Mariage de complaisance non "migratoire"[modifier | modifier le code]

Le mariage contracté dans un autre but que la vie de couple est, selon la loi française, invalide.

Cas particulier du domaine de l'immigration[modifier | modifier le code]

Officiers britannique de la police des frontières au cours d'une opération anti-mariage blanc dans le domaine de l'immigration

L'utilisation la plus souvent citée du mariage blanc, et la plus vigoureusement combattue légalement (ce que les défenseurs des immigrants critiquent[2]), est celle d'un immigrant qui épouse une personne du pays dans lequel il souhaite immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité de la personne épousée, etc.

L'article 146bis du Code civil belge précise que : « Il n’y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un au moins des époux n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux »[3].

France : Mariage de complaisance "migratoire"[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Le mariage dans le but d'obtenir un permis de séjour ou la nationalité française est spécifiquement réprimé, répression qui s'est renforcée depuis le début du XXIe siècle[4].

En France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée)[2]. Selon la juriste Danièle Lochak, « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination est douteuse, puisqu'un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation »[5]. De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire, d'obtenir sa mutation[2].

La controverse du "mariage gris" et son inscription dans la loi[modifier | modifier le code]

L'expression « mariage gris » a été reprise par le Ministre français Éric Besson en même temps qu'il annonçait sa volonté de s'attaquer au supposé phénomène[6]. Cette expression, en fait déjà observée sur le Net depuis 2007[7], est utilisée, selon Éric Besson, « depuis une dizaine d'années par les avocats et associations gérant ce genre de cas »[8]. Étienne Mourrut est le premier à interpeller le gouvernement par voie de question orale posée à l'Assemblée nationale. La journaliste Marie-Annick Delaunay est également une des premières à avoir utilisé cette expression dans son livre L'immigration par escroquerie sentimentale, qui relate sa propre expérience de victime. Elle désigne la situation où le futur époux, cherchant à obtenir un avantage en matière de titre séjour[9], séduirait son partenaire et simulerait des sentiments amoureux uniquement dans ce but. Il se distinguerait du mariage blanc par le fait qu'une seule personne serait fraudeuse. Le partenaire n'ayant rien à gagner serait, lui, une victime de bonne foi. Besson définit le mariage gris comme une « escroquerie sentimentale à but migratoire »[4] et estime à plusieurs milliers par an les mariages de ce type en France[10]. Il met l'accent sur la douleur particulière que provoque le fait d'avoir été séduit uniquement pour en tirer un avantage.

La notion de "mariage gris" entraine une importante polémique en France et fait réagir de nombreux représentants d'associations et de partis politiques[11]. L'association SOS Racisme dénonce un projet de loi visant à associer les étrangers "à des fraudes incessantes et, chose inquiétante sur les tentatives d’évolution de la loi, en leur appliquant un droit spécifique dans tous les compartiments de leur vie, y compris privée"[12]. Pour La Cimade, la proposition de loi a pour effet de "plonger un peu plus le conjoint étranger d’un couple mixte dans la dépendance à l’égard de l’autre qui, à tout moment, peut lancer sur lui les foudres d’une loi qui le considère comme un délinquant potentiel"[13]. Le sociologue Eric Fassin, le juriste et coordinateur national des Amoureux au ban public Nicolas Ferran et le juriste Serge Slama publient une tribune dans Le Monde s'inquiètant du fait que "la police de l'amour fait intrusion dans l'intimité des couples binationaux, jusque dans le lit conjugal" et dénoncent "une étape de plus dans le recul des libertés"[14]. Du côté de la gauche, la notion est aussi dénoncée : la sénatrice Alima Boumediene-Thiery du groupe Les Verts parle d'"un article nauséabond qui fait peser sur les étrangers qui épousent des français une présomption de fraude", la sénatrice PS Catherine Tasca voit la proposition de loi comme un "poison pour notre démocratie"[15]. Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, reproche à Eric Besson de "continuer dans l'abject"[11] et Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts, lui reproche de lancer "un appel du pied aux racistes"[11]. Dans une circulaire adressée aux préfets et soutenue par les associations Fasti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, RESF et SOS Racisme, Les Amoureux au Ban Public reproche à la mesure "de restreindre de façon inacceptable le droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme"[16].

De nombreux détracteurs de cette notion et défenseurs des droits des étrangers estiment qu'une évaluation sérieuse du nombre de cas de "mariage gris" est impossible. Le sénateur Jacques Mézard se demande "comment les autorités de poursuite apporteront-elles la preuve que le conjoint de bonne foi ignorait tout des intentions de son conjoint de nationalité étrangère?"[15] tandis que le Syndicat de la magistrature dénonce un manque de statistiques justifiant une telle loi[11].

Beaucoup d'intervenants estiment aussi que l'introduction légale d'une notion de "mariage gris" est superflue puisque les conjoints supposément floués par un étranger sont déjà protégés par la loi existante, notamment par les dispositions portant sur le consentement dit "mal dirigé" et sur le mariage dit "naturalisant"[4].

Les termes de mariage gris ou d'escroquerie sentimentale n'ont aucune existence légale en tant que tels. Leur expression juridique se retrouve dans l'article 33 de la LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité sous la notion d'intentions dissimulées : "Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint."

En Belgique, la notion fait aussi débat et Amnesty International Belgique s'interroge sur le sujet : "Le problème, c’est qu’on est justement dans le domaine du sentiment" explique une de ses membres avant de se demander si cela n'offrira pas en cas de divorce au "partenaire belge (...) une fameuse arme de rétorsion face à celui ou celle qui l’a déçu(e)"[17].

Aujourd'hui, les mariages mixtes de manière générale sont sous haute surveillance : une circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a été adressée à la hiérarchie judiciaire (circ. n° CIV/09/10, 22 juin 2010). Cette circulaire invite les services de police et de gendarmerie à être attentifs à tous les cas de fraude

Le Code du séjour et de l'étranger dans son article L 313-12 précise que le ressortissant étranger qui vient à divorcer pour cause de violences conjugales ne perd pas le bénéfice d'un renouvellement de son titre de séjour.

Liste de mariages blanc[modifier | modifier le code]

Exemples historiques[modifier | modifier le code]

Le mariage de Juliette Récamier est un exemple célèbre : on considère généralement que Jacques Récamier avait épousé Juliette pour qu'elle puisse hériter de lui, sa motivation étant qu'elle était probablement sa fille illégitime[18].

André Gide a fait un mariage blanc avec sa cousine, Madeleine Rondeaux.

Mariages blancs de fiction[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Les films suivants traitent de la question du mariage blanc :

Séries[modifier | modifier le code]

Certains épisodes de séries suivants traitent de la question du mariage blanc :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dila, « Mariage blanc », Les mots-clés de la Justice - Lexique, sur le site du Ministère de la Justice français (consulté le 25 mai 2014) : « Mariage contracté sans réelle intention matrimoniale (Exemple : absence de vie commune) dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages que confère la loi aux époux, en matière d’acquisition de nationalité notamment. Il peut en conséquence être frappé de nullité. »
  2. a, b, c et d Gatien-Hugo Riposseau, Pénalisation et dépénalisation (1970-2005), Université de Poitiers (Mémoire de Master II recherche droit pénal et sciences criminelles),‎ 2005, 122 p. (présentation en ligne, lire en ligne), partie III, chap. Section II, § 2 (« Les politiques de pénalisation de l'immigration clandestine. »), p. 101-105
  3. http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=S&POS=1&PUID=67111654&TID=67116145&LANG=fr
  4. a, b et c « Les mariages gris sont déjà inscrits dans la loi », sur Slate France,‎ 30 novembre 2009 (consulté le 2 septembre 2014)
  5. Danièle Lochak, « La loi sur la maîtrise de l'immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité (La Documentation française), no 299, mars 2004, p. 22-23)
  6. http://www.20minutes.fr/article/364438/France-Eric-Besson-s-attaque-aux-mariages-gris.php
  7. http://www.rue89.com/2009/11/19/eric-besson-sattaque-au-mariage-mixte-vieille-tradition-francaise-126595
  8. France Inter, L'invité d'inter du 25 novembre 2009
  9. La lutte hasardeuse contre les mariages blancs et gris, V.Saint-Ghislain, in Journal des Tribunaux, 2 octobre 2010.
  10. http://www.liberation.fr/societe/0101603699-apres-les-mariages-blancs-besson-lance-l-offensive-contre-les-mariages-gris
  11. a, b, c et d « "Mariages gris" : les associations dénoncent l'initiative de Besson », sur Le Nouvel Observateur,‎ 19 novembre 2011 (consulté le 2 septembre 2014)
  12. « Eric Besson contre les « mariages gris » », sur SOS Racisme,‎ 19 novembre 2009 (consulté le 2 septembre 2014)
  13. « Principales dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », sur La Cimade,‎ juillet 2011 (consulté le 2 septembre 2014)
  14. « "Mariages gris" et matins bruns », sur Combats pour les droits de l'homme (CPDH) - Le Monde,‎ 9 décembre 2009 (consulté le 2 septembre 2014)
  15. a et b « Immigration: les sénateurs modifient les peines encourues pour les mariages gris », sur Public Sénat,‎ 9 février 2011 (consulté le 2 septembre 2014)
  16. « Pour faire cesser les atteintes portées aux droits des couples mixtes, les Amoureux au ban public adressent une circulaire aux préfets », sur Ligue des Droits de l'Homme,‎ 1 janvier 2010 (consulté le 2 septembre 2014)
  17. « Mariages blancs, mariages gris... Quand on passe les sentiments à la machine », sur Amnesty International Belgique,‎ 15 novembre 2013 (consulté le 2 septembre 2014)
  18. Juliette Récamier
  19. http://anny-duperey.chez-alice.fr/fiches_tv/formidable2.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]