Majorat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté.

Histoire[modifier | modifier le code]

Institué par Napoléon Ier par les statuts du 1er mars 1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de noblesse d'Empire transmissible à la descendance masculine. Il fallait donc posséder un certain niveau de fortune, gradué suivant l'importance du titre.

Ces majorats pouvaient être concédés en dotations par l'Empereur en tout ou en partie. Il y en eut environ 800 avant la chute du régime. Les actions du Canal du Midi furent considérées comme immeuble par nature et constituées en majorat, notamment au profit de proches de Napoléon ce qui entraina des litiges avec les descendants du constructeur, notamment la branche de Caraman dans la famille Riquet.

Alors que la Restauration a maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats, la Monarchie de Juillet a, quant à elle, supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

L'institution du majorat a été définitivement abolie par la révolution de 1848.

À l'étranger[modifier | modifier le code]

Le système du majorat était en vigueur dans d'autres pays européens comme dans l'Empire autrichien, les différentes souverainetés d'Allemagne et en Russie impériale, en Espagne, et se rapporte au droit d'aînesse.Voir aussi Entail en Angleterre.

Notes[modifier | modifier le code]