Maintien de l'ordre

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir MO.
Des CRS en France

Pris au sens large, le maintien de l'ordre est l'ensemble des comportements et des actions visant à maintenir une paix civile.

Dans le contexte d’un rassemblement de personnes, spontané, organisé ou subi, le terme de maintien de l’ordre (MO) définit surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et pour assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité : vie sociale, administration, gouvernement, commerces et services. Cet action des forces de police sur le terrain, de nature préventive puis éventuellement répressive, est normalement précédée par une action éducative et souvent complétée par une action judiciaire.

Mais le maintien de l'ordre peut être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles et, dans une démocratie, il doit garantir les droits des individus et notamment le droit à l’expression, le droit à la sûreté de la personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13), le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19) et le droit à la propriété (art. 17).

Confrontées à une palette de situations allant du simple service d'ordre à l'émeute, voire même à l'insurrection, et dont les conséquences, notamment en cas de bavure, peuvent gravement affecter la vie sociale et politique de leur pays, les forces destinées au maintien de l'ordre doivent bénéficier d'un entrainement spécifique et disposer de moyens et de tactiques adaptés. Dans une démocratie, les « soldats » du maintien de l'ordre sont confrontés non pas à des ennemis mais à des « citoyens temporairement égarés[1] » qu'il convient donc de contenir et de canaliser avec le minimum de violence et en leur laissant toujours une porte de sortie, sous le contrôle constant des autorités administrative et judiciaire.

Dans sa rédaction actuelle, cet article traite principalement du maintien de l'ordre en temps de paix dans les états démocratiques même si les moyens et techniques employés ne sont pas limités à ces deux scénarii.

Situations typiques[modifier | modifier le code]

Policiers antiémeute allemands

Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventif dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :

  • les manifestations revendicatives organisées ; les forces de maintien de l'ordre peuvent être aussi là pour protéger les manifestants contre des contre-manifestants ;
  • les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de service d'ordre peut faire craindre des débordements ;
  • les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (hooliganisme) ;
  • catastrophes : pour permettre l'intervention des secours et éviter les pillages.

Moyens de maintien de l'ordre[modifier | modifier le code]

Cet exercice OTAN d'entrainement aux missions de maintien de la paix expose les différentes approches pour rétablir l'ordre entre les pays développés et les pays du Sud, où armes et morts font partie intégrante des manifestations souvent sanglantes.

La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et le respect des droits de l'Homme. Dans une démocratie soucieuse du respect de ses citoyens, le maintien de l'ordre s'attache à limiter les blessures infligées aux délinquants[2] et à ne pas causer de mort. Cela implique donc :

  • l'utilisation d'armes non-mortelles ;
  • la définition de tactiques spécifiques ;
  • des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés.

Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile. L'usage de la force ou des armes implique le strict respect des principes de proportionnalité et de réversibilité. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capables, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus.

En France, le maintien de l'ordre relève de l'autorité administrative (préfet de région, préfet de police, préfet de département, sous-préfet, maire), mais également des commissaires de police et des commandants de groupement de gendarmerie, qui utilisent la procédure de mise à disposition pour mettre en œuvre les différentes forces de l'ordre (notamment les CRS, les compagnies d'intervention de la police ou les escadrons de gendarmerie mobile).

Tactiques spécifiques[modifier | modifier le code]

Policier allemand en tenue de maintien de l'ordre.
  • À titre préventif
    • médiation préalable avec les organisateurs
    • surveillance des grands rassemblements, par des observateurs en hauteur et des observateurs en civil au sein de la foule, afin de détecter les débuts de violence ;
    • dialogue et médiation avec les participants et notamment leurs leaders
    • présence dissuasive de forces de l'ordre ; une présence trop visible peut à l'inverse « échauffer les esprits » ;
    • limitation des mouvements afin de protéger des endroits sensibles, comme des bâtiments publics ou des personnes pouvant être la cible des violences (par exemple personnes d'origine étrangère dans le cas d'émeutes racistes), en condamnant des rues ou en filtrant les accès ;
    • présence d'équipes très mobiles (donc peu équipées) pouvant pénétrer facilement dans la foule et extraire les fauteurs de trouble (tactique d'exfiltration) ;
  • Dans l'action répressive
    • canalisation des manifestants
    • barrages fixes
    • bonds offensifs et charges
    • maintien à distance des manifestants violents par des moyens adaptés : canons à eau et/ou grenades lacrymogènes
    • isolement et interpellation des meneurs et agitateurs en flagrant-délit
    • prise d'images aux fins de poursuites judiciaires
    • répression pénale après identification et ou dénonciation des casseurs (notamment au Royaume-uni).

Les méthodes varient d'un pays à l'autre[3]. Certains pays (et notamment la France) préfèrent limiter au maximum les contacts physiques entre forces de l'ordre et manifestants, sources de nombreuses blessures, en maintenant ces derniers à distance par l'emploi de gaz lacrymogènes lancées à la main ou à l'aide de dispositifs spécialisés (tromblons et lance-grenades). Dans d'autres pays (par exemple l'Allemagne), l'usage des grenades est beaucoup plus rare et les canons à eau sont plus utilisés mais le contact physique est beaucoup plus fréquent. Au Royaume-uni, les poursuites judiciaires sont beaucoup plus fréquentes - et les peines plus lourdes - que dans les autres nations de l'UE.

Matériel et véhicules[modifier | modifier le code]

Strasbourg 6 février 2013 : manifestants et gendarmes mobiles

Dans certains pays, police montée, par exemple en Grande-Bretagne (ou en France mais uniquement pour les services d'ordre, concours éventuel du régiment de cavalerie de la Garde républicaine)

Forces de maintien de l'ordre[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

France : véhicules de CRS équipés pour former un barrage
Canon à eau mobile de la police nationale à Paris

En France, jusqu'au début des années 1920, seules les grandes métropoles - et notamment Paris - disposent de forces de police suffisamment nombreuses et entraînées pour intervenir efficacement lors des manifestations et le recours à l'armée en renfort de la police ou de la gendarmerie reste fréquent pour contenir ou réprimer les mouvements sociaux, avec des conséquences souvent désastreuses : fraternisation entre les manifestants et les conscrits ou, au contraire, usage excessif de la violence avec ouverture du feu. D'où le besoin d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre, besoin qui ne fait toutefois pas l'unanimité car certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne ».

En 1921 sont créés des pelotons mobiles au sein de la gendarmerie départementale. Ils prennent le nom de garde républicaine mobile ou GRM en 1926. En 1927, la garde républicaine mobile est détachée de la gendarmerie départementale pour constituer une nouvelle subdivision de la gendarmerie. Dissoute après la défaite de 1940 et en partie remplacée par la Garde (qui est détachée de la gendarmerie), elle sera reconstituée à la Libération (et rattachée de nouveau à la gendarmerie) sous le nom de garde républicaine puis, à partir de 1954 de gendarmerie mobile.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la police nationale se dotera également d’unités mobiles : les groupes mobiles de réserve (GMR) auxquels succéderont en 1944 les Compagnies républicaines de sécurité ou CRS.

De nos jours, le maintien de l'ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en particulier :

Les forces armées sont classées en trois catégories au maintien de l'ordre : 1° catégorie: les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine; 2° catégorie: les formations de la gendarmerie mobile; 3° catégorie: les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes et les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle.

Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, la loi a été modifiée et la réquisition n’est plus nécessaire pour l'emploi des forces de gendarmerie en unités constituées[6] au maintien de l'ordre. L'autorité administrative utilise maintenant la procédure de mise à disposition (la réquisition est encore nécessaire pour les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi que pour les présidents de cours et tribunaux).

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Paris, Presses de Sciences Po, 1996
  2. dans le sens : qui commettent les délits
  3. Ce paragraphe est rédigé d'après les conclusions du Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre remis le 13 novembre 2014 au ministre de l'intérieur français conjointement par l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale après le décès d'un manifestant lors de la manifestation de Sivens en octobre 2014) - voir références externes.
  4. En France, l'utilisation des grenades offensives (en dotation dans la seule gendarmerie) pour le maintien de l'ordre a été interdite par décision du ministre de l'intérieur le 13 novembre 2014 suite au décès d'un manifestant lors de manifestations violentes contre la construction d'un barrage à Sivens.
  5. Dans la législation de nombreux pays, y compris la France, le terme d'arme à feu s'applique à de nombreuses armes utilisées au maintien de l'ordre (lanceurs de balle de défense, certaines grenades etc.).
  6. C'est à dire principalement la gendarmerie mobile mais également les pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM) formés par la gendarmerie départementale en période de crise ou la garde républicaine, dès lors qu'elle agit en unités constituées.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Paris, Presses de Sciences Po, 1996
  • Georges Carrot, Histoire du maintien de l'ordre en France (1789-1968), Presses de l'IEP de Toulouse, 1984, 2 vol.
  • Georges Carrot, Le Maintien de l'ordre en France au XXe siècle, Éditions Veyrier, 1990
  • Georges Carrot, Révolution et maintien de l’ordre 1789-1799, Paris, S.P.M.-Kronos, 1995, 523 p.
  • David Dufresne, Maintien de l'ordre - l'enquête, Paris, Hachette Littératures, 2007.
  • Anne Mandeville, Les Autorités responsables du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni. Éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public, thèse pour le doctorat de science politique, Université de Toulouse I sciences sociales, 1994. [PDF] Lire en ligne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]