Maintien de l'ordre

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Des CRS en France

Le maintien de l'ordre (MO) est l'ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile.

Le maintien de l'ordre vise à garantir les droits des individus face à des événements violents de grande ampleur comme une émeute, et notamment le droit à la sûreté de sa personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13) et le droit à la propriété (art. 17).

Les événements ayant une ampleur importante, les forces destinées au maintien de l'ordre doivent elles aussi disposer de moyens importants. Il importe donc de bien cadrer ces opérations afin de les limiter à la protection des biens et des personnes. Le maintien de l'ordre peut en effet être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles, en particulier le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19).

Situations typiques[modifier | modifier le code]

Policiers antiémeute allemands

Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventif dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :

  • les manifestations revendicatives organisées ; les forces de maintien de l'ordre peuvent être aussi là pour protéger les manifestants contre des contre-manifestants ;
  • les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de service d'ordre peut faire craindre des débordements ;
  • les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (hooliganisme) ;
  • catastrophes : pour permettre l'intervention des secours et éviter les pillages.

Moyens de maintien de l'ordre[modifier | modifier le code]

Cet exercice OTAN d'entrainement aux missions de maintien de la paix expose les différentes approches pour rétablir l'ordre entre les pays développés et les pays du Sud, où armes et morts font partie intégrante des manifestations souvent sanglantes.

La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et le respect des droits de l'Homme. Dans une démocratie soucieuse du respect de ses citoyens, le maintien de l'ordre s'attache à limiter les blessures infligées aux délinquants[1] et à ne pas causer de mort. Cela implique donc :

  • l'utilisation d'armes non-mortelles ;
  • la définition de tactiques spécifiques ;
  • des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés.

Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile. L'usage de la force ou des armes implique le strict respect des principes de proportionnalité et de réversibilité. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capables, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus.

En France, le maintien de l'ordre relève de l'autorité administrative (préfet de région, préfet de police, préfet de département, sous-préfet, maire), mais également des commissaires de police et des commandants de groupement de gendarmerie, qui utilisent la procédure de mise à disposition pour mettre en œuvre les différentes forces de l'ordre (notamment les CRS, les compagnies d'intervention de la police ou les escadrons de gendarmerie mobile).

Tactiques spécifiques[modifier | modifier le code]

Policier allemand en tenue de maintien de l'ordre.
  • À titre préventif
    • surveillance des grands rassemblements, par des observateurs en hauteur et des observateurs en civil au sein de la foule, afin de détecter les débuts de violence ;
    • présence dissuasive de forces de l'ordre ; une présence trop visible peut à l'inverse « échauffer les esprits » ;
    • limitation des mouvements afin de protéger des endroits sensibles, comme des bâtiments publics ou des personnes pouvant être la cible des violences (par exemple personnes d'origine étrangère dans le cas d'émeutes racistes), en condamnant des rues ou en filtrant les accès ;
    • présence d'équipes très mobiles (donc peu équipées) pouvant pénétrer facilement dans la foule et extraire les fauteurs de trouble (tactique d'exfiltration) ;

Matériel et véhicules[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, police montée, par exemple en Grande-Bretagne (ou en France mais uniquement pour les services d'ordre, concours éventuel du régiment de cavalerie de la Garde républicaine)

Forces de maintien de l'ordre[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

France : véhicules de CRS équipés pour former un barrage

En France, jusqu'au début des années 1920, le recours à l'armée en renfort de la police ou de la gendarmerie reste fréquent pour contenir ou réprimer les mouvements sociaux, avec des conséquences souvent désastreuses : fraternisation entre les manifestants et les conscrits ou usage excessif de la violence avec ouverture du feu. D'où le besoin d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre, besoin qui ne fait toutefois pas l'unanimité car certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne ».

En 1921 sont créés des pelotons mobiles au sein de la gendarmerie départementale. Ils prennent le nom de garde républicaine mobile ou GRM en 1926. En 1927, la garde républicaine mobile est détachée de la gendarmerie départementale pour constituer une nouvelle subdivision de la gendarmerie. Dissoute après la défaite de 1940 et en partie remplacée par la Garde (qui est détachée de la gendarmerie), elle sera reconstituée à la Libération (et rattachée de nouveau à la gendarmerie) sous le nom de garde républicaine puis, à partir de 1954 de gendarmerie mobile.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la police nationale se dotera également d’unités mobiles : les groupes mobiles de réserve (GMR) auxquels succéderont en 1944 les Compagnies républicaines de sécurité ou CRS.

De nos jours, le maintien de l'ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en particulier :

Les forces armées sont classées en trois catégories au maintien de l'ordre : 1° catégorie: les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine; 2° catégorie: les formations de la gendarmerie mobile; 3° catégorie: les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes et les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle.

Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, la réquisition n’est plus nécessaire pour l'emploi de la gendarmerie mobile ou de la garde républicaine au maintien de l'ordre. L'autorité administrative utilise maintenant la procédure de mise à disposition (la réquisition est encore nécessaire pour les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi que pour les présidents de cours et tribunaux).

Notes[modifier | modifier le code]

  1. dans le sens : qui commettent les délits

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Paris, Presses de Sciences Po, 1996
  • Georges Carrot, Histoire du maintien de l'ordre en France (1789-1968), Presses de l'IEP de Toulouse, 1984, 2 vol.
  • Georges Carrot, Le Maintien de l'ordre en France au XXe siècle, Éditions Veyrier, 1990
  • Georges Carrot, Révolution et maintien de l’ordre 1789-1799, Paris, S.P.M.-Kronos, 1995, 523 p.
  • David Dufresne, Maintien de l'ordre - l'enquête, Paris, Hachette Littératures, 2007.
  • Anne Mandeville, Les Autorités responsables du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni. Éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public, thèse pour le doctorat de science politique, Université de Toulouse I sciences sociales, 1994. [PDF] Lire en ligne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]