Magistrats de la République romaine

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Politique sous la Rome antique
Image illustrative de l'article Magistrats de la République romaine

Sous la République romaine, la branche exécutive est composée aussi bien de magistrats ordinaires que extraordinaires. Chaque magistrat ordinaire est élu par une des deux principales assemblées législatives. Le principal magistrat extraordinaire, le dictateur, est nommé avec l’aval du Sénat. Au début de la République, les magistrats cumulent tous les pouvoirs. La transition de la Monarchie aux règles constitutionnelles de la République est probablement graduelle. Les magistratures se développèrent progressivement durant l'histoire de la République. Le pouvoir des magistrats doit composer avec l'autorité (auctoritas) du Sénat et avec les assemblées du peuple (populus) qui votent les lois sur proposition des magistrats. La chute de la République et l’instauration de l’Empire romain en 27 av. J.-C. transforme radicalement la place des magistrats désormais subordonnés à la volonté et à l'autorité de l'empereur.

Introduction[modifier | modifier le code]

Fonctionnement théorique de la République romaine vers les IIIe et IIe siècle av. J.-C.

Pendant la République romaine, les magistrats (magistratus) sont les représentants revêtus de l'autorité du peuple. Chaque magistrat est élu par le peuple de Rome (populus Romanus). Par cette définition, les tribuns et les édiles plébéiens ne sont pas techniquement des magistrats[1], puisqu'ils sont élus que par les plébéiens, plutôt que par tout le peuple de Rome (qui inclut aussi les patriciens)[2]. Les deux plus hauts rangs de magistrats ordinaires, les consuls et les préteurs, détiennent l’imperium (mot latin pour « commandement suprême »). L’imperium autorise un magistrat à commander des forces militaires. Les consuls détiennent un plus haut niveau d’imperium que les préteurs. Les dictateurs et maîtres de cavalerie, d'autre part, sont des magistrats, extraordinaires, car ils sont nommés par un autre magistrat. Le dictateur par un consul (lui-même élu par le peuple), et le maître de cavalerie par le dictateur[2].

Chaque magistrat romain (magistratus) est investi d’une partie plus ou moins importante du pouvoir, et ainsi tous les magistrats ont un certain rang de pouvoir (maior potestas ou « pouvoirs majeurs »)[2]. Les magistrats avec plus de pouvoir surpassent ceux qui en ont moins. Les dictateurs possèdent plus de pouvoirs que n’importe quel autre magistrat. Après le dictateur, c'est le censeur, puis le consul, le préteur, l'édile et enfin le questeur. Chaque magistrat peut seulement bloquer par son veto une action prise par un magistrat de rang égal ou inférieur au sien. Par conséquent, aucun magistrat ne peut s’opposer par son veto aux décisions du Sénat ou des assemblées.

Comme les tribuns de la plèbe et les édiles plébéiens ne sont pas à proprement parler des magistrats[1], ils ne sont pas concernés par la répartition des « pouvoirs majeurs ». En général, cela fait d’eux des magistrats indépendants des autres[3],[2]. C’est la raison pour laquelle, par exemple, ils ne peuvent voir leurs actes bloqués par le veto des consuls. Les tribuns ne comptent pas sur leurs pouvoirs pour faire obstruction par un veto aux magistrats, assemblées et sénat, mais sur la sacrosainteté de leur personne[3] (intercessio). Si un magistrat, une assemblée ou le sénat ne se conforment pas aux ordres d’un tribun, celui-ci, en usant de l’intercessio, pourra bloquer cette action particulière. La moindre agression envers un tribun est considérée comme une offense capitale.

Chaque magistrat ordinaire peut faire obstruction (veto) à une action qui est prise par un magistrat d'un rang égal ou inférieur. Si cette obstruction se produit entre deux magistrats ayant les mêmes pouvoirs (comme deux préteurs), on appelle alors cela par potestas[4]. Cette forme d'obstruction n'est pas un veto, c'est alors une opposition pure et simple. Pour prévenir cela, les magistrats utilisent un principe d'alternance, allouant les responsabilités par le sort ou l'ancienneté, ou donnant à certains magistrats le contrôle (provinciae) sur certaines fonctions[5]. C'est la raison pour laquelle, par exemple, chaque consul tient les fasces pour un mois, puis les rend à son collègue le mois suivant, ainsi de suite[6].

Si cette obstruction se produit contre un magistrat ayant moins de pouvoir (tel un consul agissant contre un préteur), on appelle alors cela l'intercessio[4]. Dans ce cas, le magistrat oppose son pouvoir supérieur (maior potestas) pour annuler les actes d'un magistrat inférieur.

Pouvoirs des magistrats[modifier | modifier le code]

Chaque magistrat républicain détient certains pouvoirs constitutionnels (potestas), qui comprennent l’imperium, la coercitio et l’auspicia (pouvoirs religieux). Ces pouvoirs sont équilibrés par plusieurs contraintes constitutionnelles, incluant la collégialité (collega), le droit des citoyens d’en appeler au peuple (provocatio) et une division constitutionnelle des pouvoirs (provincia).

Ce ne sont pas tous les magistrats qui détiennent les mêmes pouvoirs, ni tous les magistrats qui sont soumis aux mêmes restrictions. À l'intérieur de la ville de Rome, les pouvoirs des magistrats sont très limités et leurs restrictions importantes, l'équilibre entre les pouvoirs constitutionnels et leurs limitations penche en faveur de la retenue, alors qu'à l'étranger, les pouvoirs des magistrats sont quasiment illimités.

Seul le peuple de Rome (plébéiens et patriciens) a le droit de conférer ces pouvoirs à un magistrat[7].

Imperium[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Imperium.

Le plus important des pouvoirs constitutionnels est l’imperium. Il est détenu à la fois par les consuls et les préteurs. Défini de façon limitée, il donne simplement à un magistrat l’autorité nécessaire pour commander une force militaire. De façon plus générale, il donne au magistrat l’autorité constitutionnelle nécessaire pour commander que ce soit dans le domaine militaire, diplomatique, civil ou autre. L’imperium du magistrat est à son maximum lorsque le magistrat se trouve à l’étranger. Pendant qu’un magistrat se trouve en personne dans la ville de Rome, il peut avoir à abandonner complètement son imperium. En privant tous les magistrats de leur imperium dans Rome, la liberté (libertas) est maximisée tandis que le risque de tyrannie est réduit au minimum[8].

Les magistrats à imperium s'assoient sur une chaise curule (sella curulis). Ils sont accompagnés par des licteurs, qui sont leurs gardes du corps et porteurs des fasces. Ceux-ci sont des baguettes (symbolisant le pouvoir de l'État de punir) auxquelles sont accrochées une hache (symbolisant le pouvoir de l'État d'exécuter)[9]. Seul un magistrat à imperium peut porter une toge particulière ou encore se voir accorder le triomphe[10].

Coercitio[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coercitio.

Tous les magistrats ont le pouvoir de coercitio, qui est utilisé pour maintenir l’ordre public[11]. Un magistrat a de nombreux moyens de faire respecter son pouvoir de coercitio. Il s'agit notamment de la flagellation (jusqu'à ce qu'elle soit proscrite par les leges Porciae), l'emprisonnement (seulement pour des courtes périodes), les amendes, la prise de promesses et de serments, la mise en esclavage, l'exil et parfois même la destruction des biens de la personne[12].

Bien qu’à Rome tous les citoyens bénéficient d’une protection absolue contre la coercitio, celui-ci garantit le droit à l’appel au peuple (provocatio). La provocatio exige qu'on en appelle à un tribun de la plèbe [6]. Comme aucun tribun ne peut conserver ses pouvoirs à l'extérieur de la ville de Rome, le pouvoir de coercitio est absolu hors de la ville de Rome.

Auspicia[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Auspicia.

Les magistrats ont à la fois le pouvoir et le devoir de lire les présages (auspicia). Un présage est un évènement qui est compris comme un signe envoyé par les dieux. Les auspices peuvent être utilisées pour faire obstruction aux ennemis politiques. En déclarant avoir été témoin d’un présage, un magistrat peut justifier sa décision de mettre fin à une réunion d’une assemblée législative ou du Sénat, ou sa décision de mettre un veto contre un collègue.

Les magistrats utilisent ce pouvoir pour savoir la volonté des dieux. Alors que les magistrats ont accès à des documents d'oracle, les livres sibyllins, ils les ont rarement consultés, car cela ne peut se faire qu'après avoir vu un présage[13].

Tous les magistrats supérieurs (les consuls, préteurs, censeurs et aussi les tribuns de la plèbe) doivent rechercher activement les présages (auspicia impetrativa). Le simple fait de déclarer avoir vu un présage (auspicia oblativa) n'est généralement pas suffisant[13]. Un présage doit prendre la forme d'un signe du ciel. Ils peuvent être découverts en étudiant le vol des oiseaux ou les entrailles d'animaux sacrifiés. Quand un magistrat estime avoir assisté à un présage, un augure interprète généralement pour lui le présage. Les augures sont des responsables religieux spécialisés dans les présages ou les auspices. Un magistrat doit chercher des présages quand il préside une réunion du Sénat ou d'une assemblée concernant un texte législatif, ou encore pour partir en guerre[13].

Limites des pouvoirs du magistrat[modifier | modifier le code]

Les magistrats romains ont quelques restrictions à leurs pouvoirs. Trois de ces restrictions sont la collega, la provocatio et la provincia. Tant qu'un magistrat est dans la ville de Rome, la collega et la provocatio sont à leur maximum. Tant que le magistrat est à l'extérieur, la provincia est la principale restriction de son pouvoir. Ils sont aussi limités par la durée de leur mandat (généralement un an).

Collega[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Collega.

L’une de ces restrictions est la collégialité (collega). Chaque magistrature est détenue de manière concurrentielle par au moins deux personnes de façon à minimiser les risques de tyrannie (et faciliter les successions). Par exemple, les consuls gouvernent toujours par paire. Chaque magistrat peut mettre son veto aux actions de son collègue[14].

Provocatio[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Provocatio.

Une autre restriction est la provocatio, forme primordiale de la procédure légale, précurseur du principe moderne de l’habeas corpus. Tout citoyen de Rome a un droit absolu de provocatio. Si un magistrat tente d’utiliser ses pouvoirs à l’encontre d’un citoyen (par exemple pour punir un citoyen d’un crime qu’il est présumé avoir commis), ce citoyen peut en appeler au peuple (provoco ad populum). Dans ce cas, un tribun intervient avec le pouvoir de secourir le citoyen[6]. Le magistrat ne peut rien intenter contre le citoyen tant que le tribun n'a pas donné sa décision sur l'affaire[15]. Souvent, le tribun amène le cas de justice devant une assemblée législative, un tribunal ou le collège des tribuns, pour prononcer le verdict final. La provocatio sert à contrôler le pouvoir de cœrcition (coercitio) des magistrats. Puisque qu'aucun tribun ne peut conserver ses pouvoirs hors des murs de Rome, le pouvoir de coercition est absolu au dehors de la ville de Rome.

Provincia[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Provincia.

La provincia constitue un contrôle supplémentaire du pouvoir des magistrats. La provincia oblige à diviser les responsabilités. Par exemple, les gouverneurs de provinces ont chacun un pouvoir suprême sur leur province. En suivant le principe de la provincia, ces gouverneurs ne peuvent amener leur armée dans une autre province[16].

Mandat annuel[modifier | modifier le code]

Une fois que le mandat annuel d’un magistrat expire, il doit attendre dix ans avant de pouvoir se présenter de nouveau à la même magistrature. Comme cela crée des problèmes pour certains magistrats (en particulier les consuls et préteurs), leur imperium peut être occasionnellement « prorogé ». Il détiennent alors les mêmes pouvoirs (comme promagistrat) sans occuper officiellement la magistrature. En pratique, ils agissent comme gouverneurs provinciaux[17].

Magistrats[modifier | modifier le code]

Par définition, un magistrat (magistratus) est un individu qui est élu par le peuple de Rome (populus Romanus). À ce titre, ils sont considérés comme étant des représentants de tout le peuple de Rome. Chaque magistrat acquiert un degré de pouvoir (maior potestas). Celui qui en détient le plus est le dictateur, suivi ensuite du censeur, du consul, du préteur, de l'édile et enfin du questeur.

Consuls[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Consul (Rome antique).

Le consul de la République romaine est le plus haut des magistrats ordinaires[3],[8]. Les consuls sont élus par les comices centuriates. Le mandat consulaire dure un an[6], et chaque consul a toujours un autre consul comme collègue[8]. Si un consul meurt durant son mandat, un autre consul, appelé consul suffectus, est élu pour terminer l'année. Quand le mandat consulaire arrive à terme, ils obtiennent le titre honorifique de consulaire (consulare) pour le reste de leur vie au Sénat. Après la fin de son mandat, un consul doit attendre dix ans avant de se représenter au consulat[18].

Au fil des ans, un des consuls devient supérieur à son collègue. Ce surplus de pouvoir est échangé tous les mois entre les deux consuls[6]. Le consul qui a le plus de pouvoir pour un mois donné détient les faisceaux (fasces)[19]. C'est lui qui préside le Sénat. Cela a pour but de prévenir les conflits, chaque pourvoir suprême d'un consul peut s'opposer à celui de son collègue (par potestas). Le consul qui détient en premier les fasces (le premier mois du mandat) est connu sous le nom de consul prior ou consul maior[20]. Chaque consul peut mettre son veto aux actions de son collègue[9].

La maior potestas du consul est illustrée par douze licteurs qui accompagnent chaque consul[9]. Chacun d’eux porte une hache cérémoniale connue sous le nom de faisceaux (fasces), qui symbolise le pouvoir de l’état à punir et exécuter.

Les consuls ont un pouvoir suprême à la fois en ce qui concerne les domaines civil et militaire. Le pouvoir suprême du consul est une conséquence du fait qu'aucun magistrat ordinaire ne détient un plus haut rang de maior potestas que le consul (autre que le censeur, qui n'a pas d’imperium). En fait à Rome, c’est le consul qui détient les faisceaux qui est à la tête du gouvernement romain[3]. Alors que les composants de l'administration publique sont délégués à d'autres magistrats, la gestion du gouvernement est placée finalement sous l’autorité de ce consul. Il doit alors mettre en vigueur les lois promulguées par les assemblées et le Sénat[21] qu’il préside[3],[21]. Tous les autres magistrats ordinaires, autre que le tribun de la plèbe, sont considérés comme étant d'un rang inférieur au consul.

Les consuls président, en plus du Sénat, les comices tributes, les comices centuriates et les comices curiates[21]. Le consul est également le chef de la diplomatie et doit faciliter les échanges entre les ambassades étrangères et le Sénat[3].

Le consul est investi du plus haut niveau de l’imperium ordinaire. Sur ordre du Sénat, il est responsable de mobiliser l'armée[21]. Alors que les consuls ont l'autorité militaire suprême, ils disposent des ressources financières accordées par le Sénat pendant qu'ils commandent les armées. Ainsi, le Sénat détient le pouvoir de gérer le budget d'une campagne militaire[22]. Les légions qu'un consul mobilisent lui prêtent serment. Alors qu’il se trouve à l’étranger, chaque consul commande une armée[3],[21]. À ce moment, ni le Sénat, ni les assemblées, ni les tribuns ne peuvent s’opposer à lui. Si bien qu’à l’étranger, son autorité est quasi absolue[3], il a un pouvoir total sur ses soldats, ainsi que sur l'administration civile et militaire, quelle que soit la province dans laquelle il se situe[21].

Préteurs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Préteur.

Les préteurs administrent les lois civiles[23] et commandent les armées provinciales. Ils deviennent les chefs des tribunaux. Originellement, seuls deux préteurs sont élus pour une année donnée. Le nombre de préteurs élus fluctuent ensuite entre six et huit. Quand les deux consuls se trouvent à l’extérieur de Rome, le préteur urbain gouverne sur la ville[23] comme « consul-intérim ». Chaque préteur est accompagné par six gardes du corps, connus sous le nom de licteurs[9].

Les préteurs sont élus par les comices centuriates, pour un mandat annuel à l’instar des consuls, et généralement en même temps qu'eux. Les comices centuriates octroient aux préteurs leur imperium.

Certains préteurs (praetor urbanus) aident à la gestion du gouvernement central. Ils peuvent administrer les lois civiles ou agir en tant que juge dans les tribunaux. D’autres préteurs ont des responsabilités dans les affaires étrangères. Souvent, ces derniers agissent en gouverneurs de provinces[24].

Depuis que les préteurs détiennent les pouvoirs de l’imperium, ils peuvent commander une armée. Leur niveau d’imperium, cependant, est un inférieur à celui des consuls. Ils peuvent néanmoins diriger une province en tant que gouverneur. Les préteurs peuvent aussi présider les comices tributes ou les comices centuriates si les deux consuls sont hors de Rome, en plus du Sénat[25].

Censeurs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Censeur.

Tous les cinq ans (un lustrum), deux censeurs sont élus par les comices centuriates pour un mandat de dix-huit mois. Contrairement aux autres magistrats, on est généralement consul avant d'être censeur. Par conséquent, la censure est considérée comme plus prestigieuse que le consulat[26]

Cependant, les censeurs ne sont pas élus avec les consuls et les préteurs pour une année donnée. Quand une nouvelle année commence, les consuls nouvellement élus entrent en fonction, et président les comices centuriates pour l'élection des nouveaux censeurs. Après qu'ils sont élus, les comices centuriates leurs attribuent les pouvoirs censoriaux (en votant la lex potestate de censoria). Une fois cela fait, la nouvelle censure peut à son tour commencer son mandat.

Les censeurs ne détiennent pas l’imperium et ne peuvent donc convoquer ni le Sénat ni aucune assemblées législatives. Bien qu'ils possèdent des chaises curules et portent la toge prétexte, ils ne détiennent aucun faisceau (fasces) et ne sont pas accompagnés de licteurs. Comme ils occupent théoriquement un rang plus élevé que les consuls (et donc plus élevé que toutes les magistratures ordinaires), leurs décisions ne peuvent être bloquées que par le veto d’un autre censeur ou d’un tribun. Les censeurs n'agissent généralement pas ensemble, mais un censeur a besoin de l'accord de son collègue pour réduire le statut d'un citoyen lors du recensement[20]. Ils ont aussi le pouvoir de mettre des amendes individuellement[26].

Pendant qu’ils occupent la censure, ils mènent à bien un recensement qui leur permet d’intégrer des citoyens dans le Sénat ou de les en expulser[27]. Ils peuvent aussi intégrer ou expulser des citoyens de l'ordre équestre[27]. La censure peut infliger des amendes ou même vendre les biens d'un citoyen[27]. C'est souvent une punition pour s'être soustrait au cens ou pour l'avoir fraudé. D'autres actions qui peuvent conduire à une condamnation censoriale sont une culture des terres insuffisantes, la lâcheté ou la désobéissance dans l'armée, l'abandon des droits civiques, la corruption ou les dettes. Un censeur peut aussi réassigner un citoyen à une autre tribu, comme l'une des deux tribu urbaine inférieure (l’Esquilina ou la Suburana). Une peine peut être accompagnée d'une nota censoriale, qui est une marque apposée à côté du nom d'une personne dans le registre. Plus tard, la lex Clodia permet à un citoyen de faire appel d'une nota censoriale[28].

Une fois un recensement (census) terminé, une cérémonie de purification connue sous le nom de lustrum est effectuée par un censeur. Un lustrum implique généralement des prières pour les cinq prochaines années. Le lustrum est la raison principale de la création de cette magistrature. C'est une cérémonie religieuse qui agit comme une certification du recensement[29].

La revue des equites sur le Forum Romanum (recensus ou recognitio) et la sélection du Sénat (lectio) sont effectuées après que le lustrum est complété[30]. La sélection du sénat (lectio) est une partie du recensement, et peut être utilisée pour intégrer de nouveaux sénateurs (ou en expulser).

Les censeurs ont quelques autres devoirs. Ces devoirs incluent la gestion des contrats publics et du paiements des individus ayant un contrat de travail avec l'État. Tout acte qui aboutit à une dépense de l'argent public exige l'approbation du Sénat avant que la transaction puisse être effectuée par la censure[21].

Ils doivent mettre à jour la liste des citoyens et de leurs biens dans la ville, ce qui les pousse à connaître certains détails de leurs vies. Ces enquêtes conduisent parfois les censeurs à agir contre un citoyen pour le punir de diverses fautes morales. De telles fautes comprennent la banqueroute et la lâcheté. Comme sentence (« censure »), le censeur peut frapper le citoyen d’une amende[6] ou vendre ses biens[27].

Les travaux de la censure affectent plus la vie des citoyens ordinaires que ceux des autres magistrats. Ainsi, la censure a un grand prestige. Bien que la magistrature soit ouverte aux plébéiens en 339 av. J.-C., la plupart des censeurs sont patriciens. Après 209 av. J.-C., tous les censeurs (excepté un) sont des consulaires[31].

Édiles curules[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Édile.

Les édiles sont des magistrats qui s’occupent des affaires domestiques dans Rome. Ils assistent typiquement les magistrats supérieurs, spécialement les tribuns[32]. La magistrature est dans le Cursus honorum, et par conséquent marque le début d'une carrière politique. Chaque année, deux édiles curules sont élus ainsi que deux édiles plébéiens. Les comices tributes, sous la présidence d’un magistrat à imperium (généralement un consul ou un préteur), élisent deux édiles curules pour un mandat annuel[29]. Bien que les édiles curules ne détiennent pas de faisceaux (fasces), ni n'ont de licteurs, et donc pas de pouvoir de cœrcition, ils occupent une chaise curule[33]. Le concile plébéien, sous la présidence d'un tribun, élit les deux édiles plébéiens.

Ils bénéficient de larges pouvoirs concernant les affaires quotidiennes dans la ville de Rome, ainsi que le maintien de l'ordre dans Rome. Ils gèrent les marchés, les spectacles et les jeux[32]. Ils s’occupent également de la conservation des bâtiments tels que les temples, les aqueducs et les égouts. Ils gardent aussi les dossiers plébéiens et publient des édits[29].

Questeurs[modifier | modifier le code]

Article connexe : Questeur.

La magistrature de la questure est créée officiellement en 446 av. J.-C.[34] Elle est considérée comme celle de rang le plus bas et est le début d'une carrière politique[32]. Les questeurs sont élus par les comices tributes pour un mandat annuel[32].

Ils assistent les consuls dans Rome et les gouverneurs de provinces. Leurs tâches sont souvent d’ordre financier. La répartition des questeurs est supervisée par le Sénat. L'attribution des responsabilités des questeurs urbains est décidée en bloc. Les magistrats provinciaux choisissent souvent des questeurs qui les accompagnent à l'extérieur[35].

Ceux qui servent les magistrats hors de Rome agissent souvent comme des secrétaires des magistrats[32]. Ils sont normalement responsables de la répartition de l'argent, y compris de la solde militaire.

Les questeurs urbains ont plusieurs responsabilités importantes. Ils supervisent le trésor public, l’aerarium Saturni[23]. Ils suivent toutes les dépenses et les recettes du trésor. Ils parlent souvent publiquement des soldes disponibles de la trésorerie[36]. Les questeurs peuvent seulement utiliser l'argent public pour un but particulier s'ils ont l'autorisation du Sénat[21].

L’aerarium est un dépôt de documents et d'argent. Les textes de lois promulgués, ainsi que les senatus consulta, y sont déposés sous la supervision des questeurs. Sous sa questure, Caton d'Utique expose les fraudes commises par les scribes. Ceux-ci sont les comptables de la trésorerie, et exploitent souvent l'inexpérience des questeurs à leurs profits[36].

Tribuns et édiles plébéiens[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribun de la plèbe.

Comme les tribuns de la plèbe et les édiles plébéiens ne sont élus que par les plébéiens, plutôt que par tout le peuple de Rome, ils ne sont pas techniquement des magistrats. Même le terme de magistratus plebeii (« magistrats plébéiens ») est techniquement une contradiction[37]. Ils sont élus par le concile plébéien. À l’origine, la seule tâche d’un édile plébéien est d’assister le tribun. Néanmoins, au fil des ans, la distinction entre édile plébéien et édile curule a disparu.

Puisque les tribuns sont considérés comme l’incarnation des plébéiens, ils sont sacrosaints[38]. Leur sacrosainteté est renforcée par la promesse faite par les plébéiens de tuer quiconque portera atteinte au tribun durant son mandat. Tous les pouvoirs des tribuns dérivent de ce statut sacrosaint. Une conséquence évidente se traduit par le fait qu’il est considéré comme une offense capitale d’agresser un tribun, d’ignorer son veto ou de contrecarrer ses actions[38]. Comme ils sont indépendants de tous les autres magistrats[21], ils ne peuvent voir leurs actions bloquées que par le veto d’autres tribuns.

La sacrosainteté du tribun (ainsi que tous ses pouvoirs tribuniciens) prend seulement effet le temps que le tribun reste à Rome. Si celui-ci quitte Rome, les plébéiens ne peuvent plus appliquer leur serment.

Les tribuns ont l'autorité pour faire respecter le droit de provocatio. C'est une garantie théorique de la sécurité juridique et est un précurseur de notre propre habeas corpus. Si un magistrat menace de prendre des mesures contre un citoyen, ce citoyen peut crier provoco ad populum. Cela a pour effet de faire appel à un tribun de la décision d'un magistrat[6]. Le tribun doit alors évaluer la situation et donner au magistrat son approbation avant que celui-ci puisse agir. Chaque mesure prise malgré une provocatio valide est un acte illégal[6].

Les tribuns peuvent utiliser leur sacrosainteté lorsqu’on maltraite physiquement un individu (comme lors d’une arrestation)[39] et pour ordonner l’application de la peine capitale contre un individu qui se serait mis en travers de leur route[38]. De plus, les tribuns peuvent s’interposer physiquement[3] (intercessio) contre un magistrat, le Sénat ou une assemblée, cette action ayant le même effet qu’un veto[40]. Si un magistrat, le Sénat ou une assemblée refusent de respecter le veto d’un tribun, ce dernier peut user de la sacrosainteté comme protection et les forcer physiquement à s’y conformer.

Alors qu'un tribun peut mettre son veto à toute acte du Sénat, des assemblées ou des magistrats, il ne peut seulement s'opposer à l'acte, plutôt qu'à la mesure. Par conséquent, il doit être physiquement présent quand l'acte se produit. Dès que le tribun n'est plus présent, l'acte peut être complété comme s'il n'y a jamais eu de veto[41].

Dans de rares occasions (comme lors du débat autour des lois licinio-sextiennes ou du tribunat des Gracques), un tribun peut utiliser une forme d'obstruction globale. Il s'agit d'un veto sur toutes les fonctions gouvernementales, et de bloquer tout acte concernant la trésorerie publique[42].

En plus, les tribuns président le concile plébéien. Par conséquent, ils sont habilités à ouvrir et clore des séances, ainsi qu'à introduire des affaires devant le concile[43].

Dictateurs et senatus consultum ultimum[modifier | modifier le code]

En temps de guerre, lors de circonstances critiques pour la République romaine, un dictateur est nommé pour six mois[44]. Le dictateur est aussi connu sous le nom de magister populi (« Maître de l'armée citoyenne »)[45]. Pendant son mandat, ses pouvoirs sur le gouvernement romain sont absolus. Il n'est pas surveillé par les institutions ou les magistrats. Les historiens contemporains suggèrent que la magistrature n'est pas seulement un objectif militaire. Alors que Cicéron et Tite-Live mentionnent l'utilisation militaire de la dictature, d'autres comme Denys d'Halicarnasse la signale à des fins de maintien de l'ordre. Elle est également utilisée pendant les périodes de troubles plébéiens[45].

Le gouvernement est dissous après que le Sénat a promulgué un senatus consultum ultimum, autorisant les consuls à nommer un dictateur, qui devient alors le maître absolu de l’État[6] pour six mois maximum. Il prend le pouvoir immédiatement et nomme un maître de cavalerie (magister equitum) agissant comme son principal lieutenant[19]. Souvent, le dictateur se retire dès que le problème justifiant sa nomination est résolu[44], restaurant par la même le gouvernement tel qu’il était avant son arrivée.

Le dernier dictateur conventionnel est nommé en 202 av. J.-C. Après cette date, les cas d’extrême urgence sont gérés par le passage d’un senatus consultum ultimum, qui suspend le gouvernement civil et déclare la loi martiale (ou quelque chose d’analogue) et déclare videant consules ne res publica detrimenti capiat (« que les consuls veillent à ce que la République ne subisse aucun dommage »). En effet, les consuls sont investis des pouvoirs dictatoriaux. Il y a plusieurs raisons pour que le Sénat commence à user du senatus consultum ultimum plutôt que de nommer un dictateur lors des cas d’extrême urgence après 202 av. J.-C. Pendant le IIIe siècle av. J.-C., une série de lois est ratifiée permettant un contrôle du pouvoir dictatorial[46]. De plus, en 217 av. J.-C., une loi est promulguée qui donne aux assemblées populaires le droit de nommer les dictateurs, éliminant alors le monopole de l’aristocratie sur ce pouvoir[46].

Les magistrats ordinaires (comme les consuls et les préteurs) conservent leurs magistratures. Cependant, leur indépendance est dissoute, et ils deviennent des agents du dictateur. S'ils désobéissent au dictateur, ils peuvent être contraints à démissionner. Le dictateur est accompagné par vingt-quatre gardes du corps, appelés licteurs[9]. Les vingt-quatre fasces symbolisent les pouvoirs du dictateur. Alors que le dictateur peut ignorer le droit de provocatio, ce droit existe techniquement pendant le mandat du dictateur[47].

Maître de cavalerie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Maître de cavalerie.

Chaque dictateur nomme un magister equitum, ou « maître de cavalerie », pour servir comme son plus haut lieutenant[19]. Le maître de cavalerie a l'autorité équivalente à un préteur, et par conséquent détient l’imperium prétorien. Souvent, quand le Sénat décide de la nomination d'un dictateur, il spécifie aussi qui sera le maître de cavalerie. Il est accompagné par six licteurs. À de nombreux égards, il fonctionne davantage comme un magistrat parallèle (comme un co-consul inférieur, qui ne détiendrait pas les fasces), puisqu'il est un subordonné direct[48].

Chaque fois que le mandat d'un dictateur prend fin, le mandat du maître de cavalerie prend fin aussi[19]. Légalement, le dictateur est considéré comme le « maître de l'infanterie » (et donc des légions), alors que le maître de cavalerie (comme son nom l'implique) est considéré comme le « maître de la cavalerie »[19].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sources antiques
Sources modernes utilisées
Autres ouvrages francophones
Autres ouvrages anglophones

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b F.F. Abbott, A History and Description of Roman Political Institutions, p.196
  2. a, b, c et d F.F. Abbott, op. cit., p.151
  3. a, b, c, d, e, f, g, h et i Polybe, Histoire générale, Livre VI
  4. a et b F.F. Abbott, op. cit., p.154
  5. F.F. Abbott, op. cit., p.155
  6. a, b, c, d, e, f, g, h et i Cicéron, De la République, Livre II
  7. A. Lintott, The Constitution of the Roman Republic, p.95
  8. a, b et c R. Byrd, The Senate of the Roman Republic, p.20
  9. a, b, c, d et e R. Byrd, op. cit., p.21
  10. A. Lintott, op. cit., p.96
  11. A. Lintott, op. cit., p.97
  12. A. Lintott, op. cit., p.99
  13. a, b et c A. Lintott, op. cit., p.102-104
  14. A. Lintott, op. cit., p.101
  15. A. Lintott, op. cit., p.94
  16. A. Lintott, op. cit., p.101-102
  17. A. Lintott, op. cit., p.113
  18. R. Byrd, op. cit., p.110
  19. a, b, c, d et e R. Byrd, op. cit., p.42
  20. a et b A. Lintott, op. cit., p.100
  21. a, b, c, d, e, f, g, h et i R. Byrd, op. cit., p.179
  22. A. Lintott, op. cit., p.21
  23. a, b et c R. Byrd, op. cit., p.32
  24. A. Lintott, op. cit., p.107-109
  25. A. Lintott, op. cit., p.109
  26. a et b A. Lintott, op. cit., p.116
  27. a, b, c et d R. Byrd, op. cit., p.26
  28. A. Lintott, op. cit., p.118-120
  29. a, b et c A. Lintott, op. cit., p.119
  30. A. Lintott, op. cit., p.119
  31. A. Lintott, op. cit., p.120
  32. a, b, c, d et e R. Byrd, op. cit., p.31
  33. A. Lintott, op. cit., p.130
  34. A. Lintott, op. cit., p.35
  35. A. Lintott, op. cit., p.136
  36. a et b A. Lintott, op. cit., p.133
  37. F.F. Abbott, op. cit., p.152
  38. a, b et c R. Byrd, op. cit., p.23
  39. A. Lintott, op. cit., p.123
  40. A. Lintott, op. cit., p.122
  41. F.F. Abbott, op. cit., p.198
  42. A. Lintott, op. cit., p.125
  43. A. Lintott, op. cit., p.34
  44. a et b R. Byrd, op. cit., p.24
  45. a et b A. Lintott, op. cit., p.110
  46. a et b F.F. Abbott, op. cit., p.240
  47. A. Lintott, op. cit., p.111
  48. A. Lintott, op. cit., p.112