Métropole d'Aix-Marseille-Provence

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Aix-Marseille-Provence
Logo de la mission interministérielle de préparation de la métropole.
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Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Forme d'intercommunalité Métropole
Siège Marseille
Communes 93
Date de création Prévue le 1er janvier 2016
Démographie
Population 1 833 090 hab. (2010)
Densité 578 hab./km2
Géographie
Superficie 3 173 km2
Localisation
Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (en rouge les communes des Bouches-du-Rhône, en rouge foncé celles du Var et du Vaucluse).
Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (en rouge les communes des Bouches-du-Rhône, en rouge foncé celles du Var et du Vaucluse).
Liens
Site web Site de la mission interministérielle de préparation de la métropole

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est une future intercommunalité regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. Elle sera créée par la fusion des différentes intercommunalités du territoire et la redéfinition des compétences de la nouvelle structure[1].

La métropole d'Aix-Marseille-Provence comptera 93 communes pour 1,8 million habitants[2], soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône[modifier | modifier le code]

L'idée de la nécessité d'améliorer l'organisation des services locaux par la fusion et la coopération des institutions existantes découle des nouvelles conditions de mobilité, qui étendent les périmètres des bassins de vies des habitants d'une ville à un territoire plus important[3].

En 1966, Gaston Defferre refuse la création d'une communauté urbaine autour de Marseille en raison du risque de voir les communes communistes ou de droite de la périphérie de la ville y devenir majoritaires. Il faut attendre 1992 pour que soit créé une communauté de communes regroupant une vingtaine de communes autour de Marseille. Celle-ci est transformé en communauté urbaine en 2000 mais Aix-en-Provence et Aubagne refusent d'y être associées et créent leurs propres structures intercommunales[4].

Vers une vision métropolitaine[modifier | modifier le code]

La fragmentation administrative de la région urbaine marseillaise est décriée depuis longtemps comme en inadéquation avec les habitudes des habitants[5]. La fusion des universités de la région et de l'organisation de l'évènement Marseille Provence 2013 sont des actes de coopérations métropolitaines[6]. Le cas du traitement des déchets, avec la décharge d'Entressen et l'Incinérateur de Fos-sur-Mer a aussi mis en jeu une coopération métropolitaine[7].

En 2004, la DATAR lance un « appel à la coopération métropolitaine » face au manque de métropoles françaises de dimension européenne (hors Paris)[8]. En 2007, Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'élargir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole[9].

En 2010, les conseils de développement de Marseille Provence Métropole, du Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne se prononcent pour « une approche métropolitaine des territoires » et dénoncent « la difficulté à concrétiser des projets à l’échelle métropolitaine et à améliorer le fonctionnement de l’espace métropolitain. » Sophie Joissains, adjointe à la maire d'Aix-en-Provence, s'oppose à cette idée ainsi que Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, qui souhaite seulement « une péréquation financière entre l’extérieur de Marseille et Marseille »[10].

En juin 2010, les communes du Pays d'Aubagne organisent un référendum consultatif : 95 % des votants votent « non » au « Grand Marseille »[11].

Finalement en 2012, les présidents des intercommunalités d'Aix, Marseille et Aubagne annoncent la création d'un pôle métropolitain pour 2013[12]. Ce projet est toutefois stoppé par la volonté du gouvernement Ayrault de créer une véritable métropole.

Le projet du gouvernement Ayrault[modifier | modifier le code]

Le 7 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault crée une mission interministérielle « afin de réunir les moyens de l'État, de ses établissements publics, ainsi que ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres partenaires locaux qui ont décidé d'appuyer les progrès du projet métropolitain. »[13] Un nouveau poste de préfet délégué au projet de l’agglomération Marseille-Provence est créé et attribué à Laurent Théry[14] et la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu intègre au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles la fusion des intercommunalités existantes en une unique métropole[15].

La majorité des élus des communes concernées sont cependant opposée à ce projet et boycottent les invitations des partenaires. Les opposants critiquent la métropole comme étant une « vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse », préférant un « établissement public opérationnel de coopération »[16]. Selon eux, la métropole serait une « structure unique qui prendrait toutes les décisions » et ils refusent une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées[1].

Face aux oppositions, le projet, originellement fixé à mars 2014, est reporté à 2015 puis début 2016[17],[18] et intègre finalement la possibilité de créer des subdivisions à la métropole, les territoires, qui pourront recevoir certaines compétences[4].

L'opposition n'empêche toutefois l'adoption définitive de la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence par le parlement en décembre 2013[19].

Mission de préfiguration[modifier | modifier le code]

Dans les années qui précèdent la création de la métropole, prévue le 1er janvier 2016, le gouvernement crée une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence animée par Laurent Théry, nommé préfet délégué chargé du projet métropolitain[20]. Cette mission se compose :

  • d'un conseil des élus composés de présidents des intercommunalités, de représentants des maires et des présidents du conseil régional et du conseil général ;
  • d'un conseil des partenaires ;
  • d'un conseil paritaire territorial de projets, instance associant les maires à l'État et créée à la demande des maires opposés au projet de métropole[21].

Périmètre[modifier | modifier le code]

Les EPCI devant intégrer la métropole tels qu'ils existent au 1er janvier 2014.

Le projet prévoit la fusion dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence l'ensemble des communes de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône[22] :

Les 93 communes concernées sont les suivantes[23]  :

Liste des communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Marseille 13055 CU Marseille Provence Métropole 240,62 850 636 (2011) 3 535
Aix-en-Provence 13001 CA du Pays d'Aix-en-Provence 186,08 140 684 (2011) 756
Allauch 13002 CU Marseille Provence Métropole 50,30 20 243 (2011) 402
Alleins 13003 CA Agglopole Provence 16,78 2 403 (2011) 143
Aubagne 13005 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 54,90 45 800 (2011) 834
Auriol 13007 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 44,64 11 886 (2011) 266
Aurons 13008 CA Agglopole Provence 12,82 532 (2011) 41
Beaurecueil 13012 CA du Pays d'Aix-en-Provence 9,86 564 (2011) 57
Belcodène 13013 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 12,97 1 824 (2011) 141
Berre-l'Étang 13014 CA Agglopole Provence 43,64 13 840 (2011) 317
Bouc-Bel-Air 13015 CA du Pays d'Aix-en-Provence 21,75 13 761 (2011) 633
Cabriès 13019 CA du Pays d'Aix-en-Provence 36,55 8 800 (2011) 241
Cadolive 13020 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 4,18 2 124 (2011) 508
Carnoux-en-Provence 13119 CU Marseille Provence Métropole 3,45 6 792 (2011) 1 969
Carry-le-Rouet 13021 CU Marseille Provence Métropole 10,10 6 338 (2011) 628
Cassis 13022 CU Marseille Provence Métropole 26,87 7 712 (2011) 287
Ceyreste 13023 CU Marseille Provence Métropole 22,61 4 183 (2011) 185
Charleval 13024 CA Agglopole Provence 14,41 2 498 (2011) 173
Châteauneuf-le-Rouge 13025 CA du Pays d'Aix-en-Provence 13,15 2 109 (2011) 160
Châteauneuf-les-Martigues 13026 CU Marseille Provence Métropole 31,65 12 266 (2011) 388
Cornillon-Confoux 13029 SAN Ouest Provence 14,95 1 342 (2011) 90
Coudoux 13118 CA du Pays d'Aix-en-Provence 12,65 3 459 (2011) 273
Cuges-les-Pins 13030 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 38,81 4 898 (2011) 126
Éguilles 13032 CA du Pays d'Aix-en-Provence 34,07 7 504 (2011) 220
Ensuès-la-Redonne 13033 CU Marseille Provence Métropole 25,83 5 254 (2011) 203
Eyguières 13035 CA Agglopole Provence 68,75 6 446 (2011) 94
Fos-sur-Mer 13039 SAN Ouest Provence 92,31 15 499 (2011) 168
Fuveau 13040 CA du Pays d'Aix-en-Provence 30,02 9 350 (2011) 311
Gardanne 13041 CA du Pays d'Aix-en-Provence 27,02 20 473 (2011) 758
Gémenos 13042 CU Marseille Provence Métropole 32,75 6 165 (2011) 188
Gignac-la-Nerthe 13043 CU Marseille Provence Métropole 8,64 9 055 (2011) 1 048
Grans 13044 SAN Ouest Provence 27,60 4 282 (2011) 155
Gréasque 13046 CA du Pays d'Aix-en-Provence 6,15 4 112 (2011) 669
Istres 13047 SAN Ouest Provence 113,73 42 943 (2011) 378
Jouques 13048 CA du Pays d'Aix-en-Provence 80,35 4 248 (2011) 53
La Barben 13009 CA Agglopole Provence 22,85 687 (2011) 30
La Bouilladisse 13016 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 12,61 5 997 (2011) 476
La Ciotat 13028 CU Marseille Provence Métropole 31,46 33 738 (2011) 1 072
La Destrousse 13031 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2,93 3 013 (2011) 1 028
La Fare-les-Oliviers 13037 CA Agglopole Provence 13,98 7 256 (2011) 519
La Penne-sur-Huveaune 13070 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 3,56 6 338 (2011) 1 780
La Roque-d'Anthéron 13084 CA du Pays d'Aix-en-Provence 25,49 5 357 (2011) 210
Lamanon 13049 CA Agglopole Provence 19,19 1 823 (2011) 95
Lambesc 13050 CA du Pays d'Aix-en-Provence 65,34 9 250 (2011) 142
Lançon-Provence 13051 CA Agglopole Provence 68,92 8 399 (2011) 122
Le Puy-Sainte-Réparade 13080 CA du Pays d'Aix-en-Provence 46,29 5 338 (2011) 115
Le Rove 13088 CU Marseille Provence Métropole 22,97 4 456 (2011) 194
Le Tholonet 13109 CA du Pays d'Aix-en-Provence 10,82 2 266 (2011) 209
Les Pennes-Mirabeau 13071 CA du Pays d'Aix-en-Provence 33,66 19 534 (2011) 580
Mallemort 13053 CA Agglopole Provence 28,16 6 208 (2011) 220
Marignane 13054 CU Marseille Provence Métropole 23,16 34 393 (2011) 1 485
Martigues 13056 CA du Pays de Martigues 71,44 47 614 (2011) 666
Meyrargues 13059 CA du Pays d'Aix-en-Provence 41,67 3 625 (2011) 87
Meyreuil 13060 CA du Pays d'Aix-en-Provence 20,13 5 294 (2011) 263
Mimet 13062 CA du Pays d'Aix-en-Provence 18,70 4 508 (2011) 241
Miramas 13063 SAN Ouest Provence 25,74 25 265 (2011) 982
Pélissanne 13069 CA Agglopole Provence 19,11 9 585 (2011) 502
Pertuis 84089 CA du Pays d'Aix-en-Provence 66,23 19 033 (2011) 287
Peynier 13072 CA du Pays d'Aix-en-Provence 24,76 2 966 (2011) 120
Peypin 13073 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 13,35 5 363 (2011) 402
Peyrolles-en-Provence 13074 CA du Pays d'Aix-en-Provence 34,90 4 717 (2011) 135
Plan-d'Aups-Sainte-Baume 83093 CC Sainte Baume - Mont Aurélien 24,91 1 718 (2011) 69
Plan-de-Cuques 13075 CU Marseille Provence Métropole 8,52 10 974 (2011) 1 288
Port-de-Bouc 13077 CA du Pays de Martigues 11,46 17 211 (2011) 1 502
Port-Saint-Louis-du-Rhône 13078 SAN Ouest Provence 73,38 8 609 (2011) 117
Puyloubier 13079 CA du Pays d'Aix-en-Provence 40,85 1 845 (2011) 45
Rognac 13081 CA Agglopole Provence 17,46 11 707 (2011) 671
Rognes 13082 CA du Pays d'Aix-en-Provence 58,32 4 683 (2011) 80
Roquefort-la-Bédoule 13085 CU Marseille Provence Métropole 31,15 5 063 (2011) 163
Roquevaire 13086 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 23,83 8 548 (2011) 359
Rousset 13087 CA du Pays d'Aix-en-Provence 19,50 4 478 (2011) 230
Saint-Antonin-sur-Bayon 13090 CA du Pays d'Aix-en-Provence 17,57 131 (2011) 7,5
Saint-Cannat 13091 CA du Pays d'Aix-en-Provence 36,54 5 474 (2011) 150
Saint-Chamas 13092 CA Agglopole Provence 26,71 7 774 (2011) 291
Saint-Estève-Janson 13093 CA du Pays d'Aix-en-Provence 8,65 356 (2011) 41
Saint-Marc-Jaumegarde 13095 CA du Pays d'Aix-en-Provence 22,56 1 116 (2011) 49
Saint-Mitre-les-Remparts 13098 CA du Pays de Martigues 21,02 5 573 (2011) 265
Saint-Paul-lès-Durance 13099 CA du Pays d'Aix-en-Provence 45,81 947 (2011) 21
Saint-Savournin 13101 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 5,89 3 240 (2011) 550
Saint-Victoret 13102 CU Marseille Provence Métropole 4,73 6 596 (2011) 1 395
Saint-Zacharie 83120 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 27,02 4 972 (2011) 184
Salon-de-Provence 13300 CA Agglopole Provence 70,30 42 812 (2011) 609
Sausset-les-Pins 13104 CU Marseille Provence Métropole 12,10 7 740 (2011) 640
Sénas 13105 CA Agglopole Provence 30,61 6 661 (2011) 218
Septèmes-les-Vallons 13106 CU Marseille Provence Métropole 17,84 11 067 (2011) 620
Simiane-Collongue 13107 CA du Pays d'Aix-en-Provence 29,84 5 437 (2011) 182
Trets 13110 CA du Pays d'Aix-en-Provence 70,31 10 220 (2011) 145
Vauvenargues 13111 CA du Pays d'Aix-en-Provence 54,31 1 027 (2011) 19
Velaux 13112 CA Agglopole Provence 25,23 8 589 (2011) 340
Venelles 13113 CA du Pays d'Aix-en-Provence 20,54 8 227 (2011) 401
Ventabren 13114 CA du Pays d'Aix-en-Provence 26,32 4 598 (2011) 175
Vernègues 13115 CA Agglopole Provence 15,89 1 463 (2011) 92
Vitrolles 13117 CA du Pays d'Aix-en-Provence 36,58 34 827 (2011) 952

Compétences[modifier | modifier le code]

La métropole d'Aix-Marseille-Provence exercera les compétences qui sont jusque là transférées aux six intercommunalités précédentes ainsi que les compétences prévues pour les métropoles[22] :

  • développement et aménagement économique, social et culturel
    • zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
    • développement économique, participation au capital des sociétés d’investissement, de financement ou d’accélération du transfert de technologies ;
    • équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;
    • soutien et aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche ;
  • aménagement de l’espace métropolitain
  • politique locale de l’habitat
    • programme local de l’habitat ;
    • politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées ;
    • réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
    • aires d’accueil des gens du voyage ;
  • politique de la ville :
    • développement urbain, développement local et insertion économique et sociale ;
    • dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • services d’intérêt collectif
    • assainissement et eau ;
    • cimetières et crématoriums ;
    • abattoirs et marchés d’intérêt national ;
    • services d’incendie et de secours ;
  • environnement et cadre de vie
    • déchets ménagers ;
    • lutte contre la pollution de l’air ;
    • lutte contre les nuisances sonores ;
    • transition énergétique ;
    • maîtrise de la demande d’énergie ;
    • plan climat énergie territorial ;
    • concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
    • réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
    • infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
    • plages concédées par l’État.

Ces compétences ne peuvent faire l'objet d'une délégation aux conseils de territoire.

La métropole pourra en outre recevoir délégation :

  • de l'État pour les aides à la pierre et la gestion des réservations de logements pour le logement des personnes prioritaires, notamment mal logées ou défavorisées ;
  • du département pour le fonds de solidarité pour le logement, l’action sociale, l’insertion, l'aide aux jeunes en difficulté, les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture, les transports scolaires, les routes départementales, les zones d’activités et la promotion à l’étranger du territoire ;
  • de la région les compétences définies à l’article L. 4221-1-1 du code des collectivités.

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil[modifier | modifier le code]

Projection de la composition du conseil de la métropole à la suite des élections de 2014[24] :
  •      Gauche (71)
  •      Divers (12)
  •      Droite (135)
  •      Front national (20)
Commune Sièges[24],[25]
Marseille 107
Aix 17
Aubagne 5
Martigues 5
Istres 4
La Ciotat 4
Marignane 4
Salon 4
Vitrolles 4
Miramas 2
Autres 83

Comme les autres métropoles françaises, la métropole d'Aix-Marseille-Provence sera administrée par un conseil composé de délégués des communes membres[22].

À la création de la métropole, les conseillers seront désignés par les conseils municipaux des communes membres. Par la suite, ils seront élus dans le cadre des élections municipales[26].

La composition du conseil est fixé par les règles de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. Selon les calculs de Marsactu, il comptera 239 conseillers communautaires. 83 communes seront représentées par leur seul maire, les autres par 2 à 107 conseillers[24].

À la suite des élections de 2014, la droite devrait y disposer d'une large majorité[24].

Exécutif[modifier | modifier le code]

Le président est élu par le conseil de la métropole dont il est l'organe exécutif. Il peut déléguer certaines de ces compétences aux vice-présidents, dont le nombre est fixé à 20[27],[28].

Le bureau est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'autres membres. Il peut recevoir délégation de certaines compétences du conseil de la métropole, à l'exception des plus importantes notamment le vote du budget, l'adoption du compte administratif, les délégations de service public[28].

Territoires[modifier | modifier le code]

À la différence des autres métropoles, la loi prévoit que la métropole d'Aix-Marseille-Provence soit dotée de subdivisions spécifiques : les territoires.

Le périmètre des territoires est fixé par décret en Conseil d'État mais ils devraient correspondre aux territoires des anciennes intercommunalités. Leur siège est fixé par le règlement intérieur de la métropole[29].

Chaque territoire est doté d'un conseil composé des déléguées des communes du territoire au conseil de la métropole[29] qui élit un président et un ou plusieurs vice-présidents[30]. Les conseils de territoires pourront émettre des avis aux questions soumises au conseil de la métropole et ce dernier pourra leur déléguer certaines compétences pour la durée d'un mandat[31].

Organes consultatifs[modifier | modifier le code]

La métropole est dotée de deux organes consultatifs :

  • une conférence métropolitaine des maires, composée de l'ensemble des maires des communes membres de la métropole ;
  • un conseil de développement composé de représentants « des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs ».

Ces deux organes rendent des avis qui sont transmis au conseil de la métropole[32].

Fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b http://www.lepoint.fr/politique/lebranchu-avance-dans-le-projet-de-metropole-a-marseille-21-12-2012-1605154_20.php
  2. Métropole Aix-Marseille Provence. Un territoire fragmenté, des solidarités à construire, INSEE, octobre 2013.
  3. http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto1n1
  4. a et b Nicolas Douay, « Aix–Marseille–Provence : accouchement d’une métropole dans la douleur », sur Métropolitiques (consulté le 13 avril 2014)
  5. http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocfrom2n1
  6. http://www.lepoint.fr/dossiers/arts/marseille-2013/marseille-provence-2013-la-future-metropole-en-coulisse-11-01-2013-1612532_1053.php
  7. http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto2n6
  8. http://cybergeo.revues.org/22347?lang=en#tocto2n3
  9. http://www.laprovence.com/article/actualites/1945778/grand-marseille-ayrault-vaincra-t-il-les-egoismes-provencaux.html
  10. Grand Marseille : des pas en avant, un pas en arrière, Marsactu, 21 septembre 2010.
  11. Grand Marseille : 44,5% de votants au référendum, 38% à Aubagne, La Provence, 13 juin 2010.
  12. Marseille, Aix et Aubagne vers un pôle métropolitain en 2013, Marsactu, 20 février 2012.
  13. http://www.busetcar.com/actualites/detail/62634/metropole-marseillaise-creation-d-une-mission-interministerielle-.html
  14. http://www.marsactu.fr/politique/thery-un-prefet-pour-batir-la-metropole-a-marseille-28814.html
  15. http://www.marsactu.fr/politique/la-mission-metropole-de-lebranchu-prise-entre-deux-feux-30325.html
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