Médiateur de la République (Bénin)
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| Médiateur de la République | ||
 Logo du médiateur de la République | ||
 Titulaire actuel Pascal Essou | ||
| Création | [1] | |
|---|---|---|
| Durée du mandat | 5 ans, non renouvelable | |
| Premier titulaire | Albert Tévoédjrè | |
| Site internet | mediateur.bj | |
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Au Bénin, le médiateur de la République est une « autorité administrative indépendante » créée en 2009 qui correspond à l'ombudsman.
Histoire du médiateur de la République du Bénin[modifier | modifier le code]
Initié sous le régime du général Mathieu Kérékou[2], le gouvernement du président Yayi Boni s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13e tiret de la constitution du pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002-2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio-politiques.
L’article 1 du décret no 2004-299 du définit le médiateur de la République comme « un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente »[2].
Le médiateur de la République est institué par la loi no 2009-22 du [1].
Médiateurs de la République[modifier | modifier le code]
Le médiateur de la République est nommé par le président de la République, par décret pris en Conseil des ministres[3] pour cinq ans non renouvelables[4].
| Médiateur | Début | Fin |
|---|---|---|
| Albert Tévoédjrè | [5] | |
| Joseph Gnonlonfoun | [6] | |
| Pascal Essou | [7] | En fonction |
Références[modifier | modifier le code]
- « Loi n° 2009-22 loi portant institution du médiateur de la République », sur Présidence de la République du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2004-299 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi instituant le médiateur de la République », sur Présidence de la République du Bénin, (consulté le ).
- Loi no 2009-22, art. 3, p. 1.
- Loi no 2009-22, art. 4, p. 2.
- « Décret n° 2009-431 portant nomination de monsieur Albert Tévoédjrè en qualité de médiateur de la République », sur Présidence de la République du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2013-395 portant nomination de Monsieur Joseph Houessou Gnonlonfoun en qualité de médiateur de la République », sur Présidence de la République du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2021-227 portant nomination de monsieur Pascal Essou en qualité de médiateur de la République », sur Présidence de la République du Bénin, (consulté le ).
