Médaille d'honneur départementale et communale

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Médaille d’honneur départementale et communale
Illustration.
Médaille d’honneur départementale et communale.jpg
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Distinction civile
Détails
Statut Remplacée par la médaille d'honneur régionale, départementale et communale le 22 juillet 1987, puis remplacée par la médaille de la sécurité intérieure (3 échelons : bronze, argent, or) depuis 2012
Statistiques
Création 7 juin 1945
Dernière attribution 21 juillet 1987
Précédent Inférieur
Équivalent
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Supérieur
Suivant

La médaille d’honneur départementale et communale est régie par le décret du 7 juin 1945. Elle est décernée par le ministère de l’Intérieur.

Description[modifier | modifier le code]

La médaille, en forme de pentagone de 35 mm, est en argent pour vingt ans d'années de services, en vermeil pour trente ans d'années de services, ou en or après trente-cinq ans d'années de services.

Elle figure :

  • Sur l’envers : en haut de la médaille, se dessinent des murailles entourées de feuilles de laurier; Sur la médaille, un coq avec les mots gravés « République Française Liberté-Égalité-Fraternité »
  • Au revers : un Bonnet phrygien posé sur les armes de la république puis derrière se dessine une branche d’arbre de laurier.
  • Le ruban : est de couleur vert foncé, au centre du ruban un liseré vertical blanc large de 15 mm.

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale[modifier | modifier le code]

La médaille d'honneur départementale et communale fut remplacée par la médaille d'honneur régionale, départementale et communale le 22 juillet 1987.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités locales et de leurs établissements. La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral. L'attribution a lieu 2 fois par an, les 1er janvier et 14 juillet. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

La médaille d'honneur est automatiquement perdue en cas de :

  • déchéance de la nationalité française,
  • révocation de la fonction publique.
  • Elle peut être retirée par arrêté préfectoral :
  • lors de toute condamnation,
  • à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.

Photos[modifier | modifier le code]

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Argent Vermeil Or
Defaut.svg Defaut.svg Defaut.svg
Medaille d'honneur departementale et communale Argent ribbon.svg Medaille d'honneur departementale et communale Or ribbon.svg Medaille d'honneur departementale et communale Vermeil ribbon.svg

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Liens internes[modifier | modifier le code]