Médaille d'honneur du travail

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Médaille d’honneur du travail
Illustration.
Argent
Seconde illustration.
Or
Médaille d’honneur du travail
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Détails
Statut Toujours décernée
Statistiques
Création 4 juillet 1984
Précédent Inférieur
Équivalent
Supérieur
Suivant

La médaille d’honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ainsi que leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille d’honneur du travail remplace la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (1886), la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1913) appelée aussi médaille d’honneur des vieux serviteurs. Il existe quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or. Cette distinction est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. L'attribution de la médaille d'honneur du travail est régie par le décret no 84.591 du 4 juillet 1984[1].

Historique[modifier | modifier le code]

"La médaille d'honneur du travail", en vigueur actuellement, a été instituée le 15 mai 1948 (décret 48-852) pour récompenser ceux qui se distinguent par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services. Plusieurs décrets ultérieurs ont modifié ce décret de 1948: décrets 51-41 en janvier 1951, 53-507 en mai 1953, 57-107 en janvier 1957, 75-864 en septembre 1975, 79-135 en 1975, 84-591 en juillet 1984 et 2000-1015 en octobre 2000.

Les statistiques relatives à l’attribution de la médaille d’honneur du travail, font apparaître une évolution très nette des remises à la suite de l’application du décret du 4 juillet 1984 concernant le nombre d’employeurs. Avant le décret précité, le volume annuel se situe aux environs de 150 000 médailles pour atteindre en 1985 le montant culminant de 585 820 médailles et se stabiliser depuis aux environs de 300 000 médailles par an.

Ce chiffre reste relativement modeste même si l’on tient compte que de nombreux salariés, en raison de leur profession ou de leur employeur, peuvent prétendre à d’autres distinctions honorifiques décernées pour ancienneté de service par un département ministériel autre que le Ministère du Travail : Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime, Médaille d'honneur ministérielle, Médaille d'honneur des chemins de fer, Médaille des Transports routiers, etc.

Bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Les bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail sont les salariés français ou étrangers travaillant en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, à condition que les services accomplis aient été effectués soit chez un employeur français, soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française ou dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Cas des salariés décédés[modifier | modifier le code]

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Non-attribution[modifier | modifier le code]

Ne peuvent prétendre à la médaille d'honneur du travail :

Modalités d'attribution[modifier | modifier le code]

La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons[2] :

  1. la médaille d'argent décernée après 20 ans de services[3] ;
  2. la médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d'argent comptant 30 ans de services ;
  3. la médaille d'or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
  4. la médaille grand or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Seul le diplôme est officiel, le choix d'approvisionnement de la décoration concernée reste libre pour l'employeur ou le bénéficiaire entre les frappes de la Monnaie de Paris ou la Maison Arthus-Bertrand.

Pour les personnels civils du ministère de la Défense[modifier | modifier le code]

L'article 1er du décret du 8 septembre 1894, l'article 1er du décret du 2 septembre 1936 et l'article 1er du décret du 23 février 1937 fixent les modalités d'attribution des médailles d'honneur pour les personnels civils relevant du ministère de la défense. Ces dernières peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

Bonification du temps[modifier | modifier le code]

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Ces médailles peuvent être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général. Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d'une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole. Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

Service militaire[modifier | modifier le code]

Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la Seconde Guerre mondiale, campagnes d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs. Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu'appelé et les campagnes de guerre.

Conditions d'attribution[modifier | modifier le code]

  • Elle est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier gratuit auprès de la préfecture ;
  • Elle est assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (selon la convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant — à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire — est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu ;
  • En outre, une médaille métallique est remise, acquise et éventuellement gravée aux frais du bénéficiaire ou de son employeur ;
  • L'employeur peut organiser une cérémonie au cours de laquelle sont remis le diplôme et la médaille (plus généralement le diplôme est remis par la Mairie du domicile dont dépend le récipiendaire).

Retrait de la médaille[modifier | modifier le code]

La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit dans les cas suivants :

  • déchéance de la nationalité française ;
  • condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. remplacée par la Médaille d'honneur régionale, départementale, communale créée le 22 juillet 1987

Références[modifier | modifier le code]

  1. Journal officiel de la République française du 12/07/84), modifié par le décret no 2000-1015 du 17 octobre 2000
  2. Décret no 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du Ministère de la Défense J.O. du 25 janvier 1976, page 648
  3. Décret n° 94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 76-71 du 15 janvier 1976 - J.O. DU 26/03/94, page 4582

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Lien externe[modifier | modifier le code]