Lutte antisectes en France

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Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s'est engagée dans une lutte dont l'objectif fut d'abord de « lutter contre les sectes » puis « de réprimer les dérives sectaires ». La France est un pays laïque dont l'État doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun ; les mouvements spirituels sont donc a priori considérés comme licites et seuls leurs délits sont répréhensibles.

Dans ce cadre, plusieurs commissions d'enquêtes ont été initiées à l'Assemblée nationale afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s'est également doté d'un nouvel organisme interministériel appelé « Mils » quand il était question de « lutte contre les sectes » puis « Miviludes » pour « réprimer les dérives sectaires ».

La commission parlementaire no 2468, présidé par Alain Gest[1] a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001. La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée par la circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires [2].

La France est l'un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l'origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de l’Assemblée parlementaire européenne.

Contexte[modifier | modifier le code]

En France, les relations entre l'État, la société civile et les cultes reposent historiquement sur le principe de laïcité établi lors de la Révolution française de 1789.

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État est ensuite devenue un pilier de ces institutions laïques. Elle pose le principe de la garantie par l'état de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés; les institutions religieuses devant en contrepartie se cantonner à la sphère privée.

À partir des années 1970, ce modus vivendi avec les Églises des religions établies a été remis en cause d'une part par l'affaissement de celles-ci, d'autre part par l'émergence de nouvelles formes de religiosité[3].

En 1971, le premier groupe antisectes est américain, il s'appelle FREECOG (Free the Children of God : Libérez les Enfants de Dieu). Le 18 décembre 1974, les statuts de l'Association pour la défense des valeurs familiales et de l'individu (qui deviendra ADFI) sont déposés par Claire et Guy Champollion. »[4]. En janvier 1975, Ouest France est le premier organe de presse du monde à utiliser l'expression « la secte Moon » [5]

Les associations : un rôle particulier[modifier | modifier le code]

Dans ce contexte, la lutte antisectes a d'abord été le fait d'associations antisectes qui se sont constituées dans les années 1970 en France en général à l'initiative de parents dont les enfants étaient adeptes de nouveaux mouvements religieux qu'ils jugeaient inquiétants.

Elles ont voulu considérer ces mouvements en tant que tels non comme des cultes, mais comme un nouveau danger, tant pour les personnes que pour la société[6].

Ces associations diffusent une information à l'intention du grand public sur les méthodes de recrutement de certains groupements et appellent au renforcement ou à la création de dispositifs législatifs spécifiques (introduction de la notion de « sujétion psychologique » dans le droit positif) et interviennent, le cas échéant, en Justice (constitution de partie-civiles : Article 2-17 du code de procédure pénale).

Selon ces associations, la protection des individus prévaut par rapport à la liberté de culte telle qu'elle est entendue par la jurisprudence américaine, conformément à la Convention Européenne des Droits de l’Homme[7], qui stipule que la liberté de culte consacrée par l'article 9 n'est pas totale en Europe, les articles 8 et 9 précisent in fine que les « droits et libertés d'autrui » doivent être protégés (interdiction de l'abus de droit : Article 17). Leur point de vue est qu'« une secte est un groupe totalitaire qui se sépare de la société et s'y oppose »[8]. Elles redoutent que la nécessité ou l'obligation d'adhérer sans réserve à certains rites, certaines doctrines ou certains modes de vie ne conduise à une manipulation mentale, à but lucratif, avec des effets négatifs sur la santé psychique, voire physique des adeptes. En réponse à ces craintes, la Loi du 12 juin 2000 modifiant l'Article 223-15 2 du Code pénal protège les individus contre ceux qui profiteraient de leur état de faiblesse afin d'obtenir des libéralités, des donations, du travail non rémunéré voire des faveurs de nature sexuelle.

Ces associations s'inquiètent également de la propagation par les sectes de quelque nouvelle forme de totalitarisme, au motif que ceux qui croient ou prétendent détenir la vérité ne renonceront à aucun moyen pour l'imposer.

Certains groupements religieux ou para-religieux se sont dotés de puissants moyens financiers. Selon les associations de lutte contre les sectes, ces fonds pourraient être en partie obtenus en faisant pression sur les adeptes. Certains groupements tenteraient d'infiltrer les centres du pouvoir économique, politique et judiciaire[9]. La sociologue Florence Lacroix va plus loin en estimant que, de nos jours, la sécurité mondiale est affectée comme au temps des guerres de religion, et que le combat entre sectes et religions comprenant des groupes sectaires, a atteint un niveau planétaire[10].

Ils allèguent que le gouvernement américain s'est permis plusieurs fois d'intervenir dans les affaires de pays européens qui se défendent juridiquement contre l'emprise des sectes, alors que celles-ci bénéficient aux États-Unis d'un cadre législatif beaucoup plus favorable[réf. nécessaire].

Enfin, les associations anti-sectes font valoir que certains scientifiques et sociologues ont tendance à minimiser la dangerosité de sectes au moyen d'études complaisantes[11]. Aussi dénoncent-elles leur manque d'objectivité et présentent ces sociologues comme autant d'apologistes de la cause sectaire.

À l'opposé, des associations de défense de ces mouvements religieux contestés (comme le CAP-LC ou le CICNS) dénoncent des dérapages qui auraient fait de certains groupes des victimes de persécutions injustifiées. Ils décrivent les campagnes menées par leurs adversaires comme une « chasse aux sorcières », une inquisition "laïcarde" contre la spiritualité, voire contre la liberté de conscience. Selon eux, l'activisme antisectes dont ferait preuve certaines associations ne serait que la rationalisation d'une intolérance antireligieuse très traditionnelle, qui chercherait à frapper l'opinion publique, par exemple en utilisant les témoignages des "déçus"[12]. Ils estiment que des campagnes diffamatoires sont souvent entreprises. Une de leurs cibles est l'UNADFI qui relaierait, d'après eux, des jugements erronés gravissimes sur les sectes[13], certains des témoignages sur lesquelles elle s'appuie étant jugés truqués[14].

Dispositifs[modifier | modifier le code]

Depuis le début des années 1980, plusieurs commissions d'enquêtes ont été initiées à l'Assemblée nationale afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire.

Quatre rapports ont ainsi été publiés : les deux premiers (datant respectivement de 1983 et de décembre 1995) dressent un tableau général de la situation des sectes en France ; le troisième (de juin 1999) détaille la situation fiscale, patrimoniale et économique des sectes ; enfin, le quatrième (en 2006) aborde la question des mineurs sous influence sectaire.

D'après les informations fournies par les Renseignements Généraux (RG), la commission a établi dans son rapport de 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires, auxquels se sont ajoutés par la suite d'autres groupes dans le rapport de 1999 (AMORC, Anthroposophie, Fédération d'agrément des réseaux). N'ont été retenus que les mouvements remplissant au moins un des dix critères de comportement sectaire définis par la commission.

Le nombre d'adeptes est évalué dans le rapport de 1995 à environ 160 000, tandis que le chiffre atteindrait 500 000 avec les sympathisants et les proches des adeptes.

Les deux rapports parlementaires ont suscité depuis leur publication d'importantes controverses.

Le choix d'établir une liste de sectes dans le rapport de 1995 n'a pas été sans susciter de nombreuses critiques. Ainsi Mgr Vernette[15], secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux, déclarait-il au sujet de la liste établie par ce Rapport de la Commission parlementaire française qu'elle « comportait de semblables qualifications abusives pour certains groupes épinglés faussement comme sectes avec toutes les conséquences désastreuses pour leurs membres et leurs activités, la liste étant largement publiée dans les médias. Or aucun n'avait été entendu. Aucun n'a pu obtenir réhabilitation ou nouveau jugement, car aucune instance ne se reconnaît qualifiée pour reprendre le dossier. La chose est grave dans un état de droit et l'on s'inquiète qu'elle risque de se renouveler par un autre biais »[16]. Jean Vernette s'inquiétait que certaines organisations par ailleurs reconnues par l'Église puissent être classées comme sectes par les parlementaires.

Certains des critères retenus pour définir un mouvement sectaire (manipulation mentale, centralisation du pouvoir, etc.) sont vagues et pourraient s'appliquer à la quasi-totalité des groupes organisés, y compris les religions les mieux établies ou à des groupes autres que religieux : entreprises, clubs sportifs, associations, etc. La société Cedipac SA, anciennement nommée Groupement européen des professionnels du marketing (GEPM), est ainsi incluse dans la liste du rapport parlementaire français, alors que son activité, certes répréhensible, consiste essentiellement en vente pyramidale[17].

Dans son livre paru en 2007, Yves Bertrand, le directeur des RG de l’époque, estime que « certains groupes se sont vu un peu vite affubler du vocable de secte. »[18].

La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) publie son premier rapport Le 7 février 2000 et conclut qu'il faut « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».

Suite à ce rapport établissant une liste de sectes, la loi About-Picard qui concerne les mouvements sectaires est adoptée en 2001.

En France, Jean Vernette prétend que le délit de manipulation mentale prévu par la loi About-Picard pouvait également viser « la vie en noviciat, la clôture définitive, les pratiques d'ascèse […] les vœux d'obéissance et de pauvreté, la direction spirituelle […] »[19]. Dès lors, selon lui, la dénomination de secte peut être arbitraire et source de contentieux.

On en vient aussi à parler de secte pour des groupes qui ne se réclament pas d'une religion (ex.: l'Instinctothérapie, Landmark...), ce qui amène Jeanine Tavernier, ex-présidente de l'UNADFI à déclarer : « De plus en plus, les gens voient des sectes partout. Si on fait du yoga, si on se soigne à l’homéopathie ou à l’acupuncture, on fait partie d’une secte. Je trouve cela extrêmement grave parce qu’on doit avoir une grande ouverture et accepter les médecines parallèles sans juger ni cataloguer. »

En raison du caractère péjoratif qui s'attache désormais au mot secte, les défenseurs desdites sectes ainsi que les organisations concernées (fédérées pour certaines), lui préfèrent l'appellation, selon eux plus neutre et respectueuse, de « nouveau mouvement religieux ».

En 2002, la MILS est remplacée par la MIVILUDES.

En 2005, le Gouvernement français abandonne la liste issue des rapports parlementaires pour se concentrer sur les agissements de certains groupes. En outre, le seul fait de qualifier ces groupes de « secte » semble ne plus être suffisant et l'abandon du qualificatif paraît être envisagé :

« L'action menée par le Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes, qui exploitent la sujétion, physique ou psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité. L'expérience a montré qu'une démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de « secte » tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les initiatives prises. »

L'extrait précédent est tiré d'une circulaire gouvernementale du 27 mai 2005 qui met donc officiellement fin à l'usage de la liste des sectes, laquelle est considérée comme de moins en moins pertinente au regard de l'évolution du phénomène sectaire. Néanmoins, l'abandon de cette liste, voire du qualificatif de « secte », ne réduit pas pour autant l'action de l'État envers les dérives sectaires : la surveillance des groupes potentiellement à risque est maintenue, voire renforcée[20].

Cependant, le Conseil d'État a reconnu en juin 2005 lors d'un procès intenté par la Scientologie – procès perdu définitivement par celle-ci -, que cette même « liste des sectes » avait une valeur informative. Concernant le qualificatif de « secte », il ajoutait : « En outre, eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés "sectes", alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les circulaires ne méconnaissent pas le principe de la liberté religieuse […] », prenant ainsi acte de l'appellation "sectes" pour la qualification de groupes ayant des pratiques jugées problématiques en regard de l'ordre social[21].

Depuis 2005, l'action gouvernementale s'est recentrée sur la notion de "dérive sectaire" qui permet de prendre en compte des aspects beaucoup plus large du phénomène. Fondée sur les mêmes critères de dangerosité émis par les rapports parlementaires, l'action gouvernementale peut désormais exercer une surveillance et une prévention sur des domaines qui portent en germe des dérives sectaires et non plus seulement sur tel ou tel groupement. Ainsi, le coaching ou le développement personnel sont des domaines qui comptent de très nombreuses formes de dérive sectaire mais qui ne sont pas forcément tous contrôlés par des organismes identifiés comme sectes. La nouvelle notion permet de prendre en compte ces aspects ainsi que l'évolution du phénomène sectaire dans son ensemble. De la même manière certaines dérives sectaires sont identifiées à travers des réseaux de personnes, conférenciers, séminaires, stages, mouvances, sites internet, etc., autant d'individus ou d'activités qui ne sont pas des organismes structurés et identifiables. C'est le cas pour la mouvance New Age que la nouvelle notion de dérive sectaire permet de mieux appréhender.

Les actions judiciaires[modifier | modifier le code]

En 1997, le 4 avril, au sein de la communauté Tabitha's placeSus, dans les Pyrénées-Atlantiques), les parents d'un bébé de 19 mois atteint de rachitisme et mort par faute de soins adéquats sont condamnés à une peine de prison alourdie en appel ; le 4 juin, Robert Spatz, fondateur d'Ogyen Kunzang Chöling, est incarcéré, avec 5 proches, pour séquestration, escroquerie et non-assistance à personne en danger ; le 20 juin, Maïté Castano, fondatrice du groupe Horus (situé à La Coucourde dans la Drôme), est mise en examen pour non-assistance à personnes en danger, suite à deux décès au sein de sa communauté ;

Le 6 septembre 2001, la statue géante du chef spirituel de l'Association du Vajra triomphant (Mandarom), Gilbert Bourdin, est abattue sur ordre de la justice suite à un procès relatif au permis de construire.

Le Mouvement raëlien décide alors sa propre dissolution, parlant de « discrimination ». Avant de disparaître, il incite les Français à voter pour Jean-Marie Le Pen afin que la France ait « un régime en harmonie avec sa politique liberticide », mais aussi « parce que, en cas de succès de Le Pen, une révolution est envisageable qui pourrait amener à la Géniocratie »[22].

La Justice française s'est aussi attaquée à l'Église de Scientologie qui a perdu un procès suite à l'utilisation abusive de noms d'ex-membres dans un fichier informatique. L'Église de Scientologie a également été mise en examen en tant que personne morale pour « escroquerie en bande organisée ».

En 2004, la première application de la loi About-Picard a permis la condamnation de Arnaud Mussy, leader du groupe Néophare, pour sujétion psychologique, après le suicide d'un de ses adeptes. La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles en ordonnant la taxation à hauteur de 60 % sur les offrandes faites à l'Association les Témoins de Jéhovah[23], association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901). Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Association Les Témoins de Jéhovah c. France (requête no 8916/05) la Cour européenne des droits del’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 9 (droit à la liberté de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme (communiqué de presse du greffier de la Cour le 30/06/2011). La France, condamnée dans cette affaire, doit restituer les sommes prises sur les comptes des Témoins de Jéhovah.

Une procédure a été ouverte en 1983 en France contre l'Église de Scientologie, et une autre en 1989 pour « escroquerie » et « exercice illégal de la médecine ». À la suite d'une nouvelle enquête commencée en 1998, deux structures proches de la Scientologie, l'Association spirituelle de l'église de scientologie et la librairie Scientologie espace liberté ont été renvoyées en correctionnelle le 8 septembre 2008 par un juge parisien pour « escroquerie en bande organisée »[24],[25]. Le Parquet avait requis un non-lieu, estimant que « l’information n’a pas permis d’établir que les remises de fonds effectués par les plaignants aient procédé de démarches frauduleuses » et « qu'il ne peut être considéré que l’incitation à faire du sauna, prendre des vitamines et courir pour se “purifier” constitue un délit d’exercice illégal de la médecine »[26]. L'ordonnance de renvoi de l'Église de scientologie en tant que personne morale devant le tribunal comporte les accusations suivantes : « multiples manipulations bancaires », « surfacturations de produits vendus par les scientologues », « dissimulation de ses gains », et retient la circonstance de bande organisée concernant les dirigeants français de la scientologie. L'ordonnance cite également des documents internes de la scientologie qui, selon elle, « ne laissent aucun doute sur la finalité commerciale de l'action scientologue, dénotant une véritable obsession pour le rendement financier »[27]. Le procès pour « escroquerie en bande organisée » se tient à Paris en mai 2009[28]. Une condamnation pourrait rendre possible la dissolution du mouvement en France, en application de la loi About-Picard. Le jugement sera rendu le 27 octobre 2009.

Parmi les motifs courants de procès et de condamnations de mouvements religieux de type sectaire, énumérons : les infractions au code du travail, l'escroquerie, la non-assistance à personne en danger, l'exercice illégal de la médecine et la maltraitance des enfants. La loi française ne connaît pas le délit de « manipulation mentale » (proposé en 2000 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme mais non retenue) et ne se penche pas sur la perte de vie sociale forcée de personnes majeures et apparemment consentantes.

Réactions internationales à la politique française[modifier | modifier le code]

La France est, depuis la publication du rapport parlementaire de 1995, le pays européen le plus engagé dans la lutte antisectes.

Le Parlement européen est plus réservé et estime dans un rapport en 1997 [29] que l'arsenal juridique des différents états est suffisant et que rien ne nécessite une politique européenne commune sur la question.

Dans un rapport sur la liberté religieuse en France, les États-Unis critiquent la liste des sectes du rapport parlementaire en raison de l'absence de procédure contradictoire[30], et en 2002 s'inquiètent de ce que cette politique pourrait être un modèle pour d'autres pays [31] :

« Ce qui se passe en France est suivi de manière attentive, et parfois imité, par bien des pays tels que la Lituanie, la Russie, le Cambodge, la Chine, Haïti et le Chili. Les pouvoirs publics français et surtout les responsables de la MILS – se sont rendus dans plusieurs de ces pays pour promouvoir leurs initiatives contre les mouvements sectaires. Cependant, ces pays, qui ont déjà un lourd passé de répression religieuse, ne disposent pas des mécanismes de protection des droits de l’homme tels que ceux qui existent en France. »

En effet, si la position des associations de lutte contre les sectes reste prudente envers le statut du Fa Lun Gong, certaines personnalités ont pris des initiatives, contestées par les défenseurs des mouvements dits sectaires, et qui ont été interprétées comme donnant une forme de caution à la politique de répression du gouvernement chinois contre le Falun Gong. C'est notamment le cas de la visite d'Alain Vivien en Chine, sur invitation officielle du gouvernement chinois et alors qu'il était président de la MILS.

Le gouvernement iranien s'est également servi des actions de la MILS et de la loi About-Picard comme une excuse pour justifier la persécution religieuse envers le mouvement baha'i dans son pays[32].

D'autres critiques seront formulées contre la politique française après le vote en 2001 de la loi About-Picard, jugée contraire aux libertés garanties par la Convention européenne des droits de l'homme; l’Assemblée parlementaire européenne demande en 2002 au Gouvernement français de revoir cette loi[33].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.assemblee-nationale.fr/rap-enq/r2468.asp
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809117&categorieLien=id
  3. Sectes, Églises et nouveaux mouvements religieux, Nathalie Luca, sur le site ÉduSCOL
  4. [1]
  5. Historique de la lutte antisectes dans le monde
  6. Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu, Sectes et religions
  7. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
  8. http://www.ac-amiens.fr/EPICAR/docs/Sectes.PDF
  9. Madame Derycke, discussion au Sénat de la proposition de loi permettant de dissoudre les sectes déjà condamnées (Journal des débats no 40 du 16 décembre 1999) http://prevensectes.com/loi4.htm sur la possible infiltration du pouvoir judiciaire par la scientologie suite à la disparition d’éléments du dossier d’instruction dans un procès contre l’église de scientologie. Sur les tentatives d'infiltration du pouvoir politique, lire le rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Les organisations sectaires et le pouvoir politique (plusieurs mouvements nommés comme tentant des infiltrations). Les cas de la Soka Gakkai qui possède son propre parti politique ou du mouvement de méditation transcendantale, qui a présenté son parti (PLN) aux élections présidentielles de 1997 sont également cités par la MIVILUDES. Sur l'infiltration du pouvoir économique, voir le guide de la MIVILUDES sur "les sectes et l'entreprise"
  10. Sectes et religions par Florence Lacroix Chercheur à la Sorbonne et spécialiste des mouvements sectaires
  11. Voir l'article de Emmanuelle Kaufmann de 1989 sur Jonestown et les sociologues Anson Shupe et David Bromley http://prevensectes.com/jones2.htm
  12. Site du CICNS page Apostats
  13. Enquête sur les ADFI et UNADFI
  14. La religion, une anomalie républicaine ? de D. Kounkou et http://www.coordiap.com/enq31.htm
  15. Mgr Vernette, a été pendant près de 30 ans secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux ; il est aussi l'auteur d'un « Dictionnaire des groupes religieux aujourd'hui » qui comporte 400 entrées là où le rapport de l'Assemblée nationale n'en mentionne que 173.
  16. L'Église catholique et les sectes
  17. Cité par Bruno Étienne, La France face aux sectes page 224
  18. Yves Bertrand, Je ne sais rien mais je dirai (presque) tout, éditions Plon, 1997, page 166. « À côté de sectes authentiques et dangereuses, pratiquant la déscolarisation des enfants, l'abus de faiblesse, voire la pédophilie, certains groupes se sont vu un peu vite affubler du vocable de secte. »
  19. Déclaration de Jean Vernette, secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux, le 20 juin 2000
  20. Texte de la circulaire gouvernementale du 27 mai 2005 disponible sur Légifrance.
  21. Conseil d'État 10e et 9e sous-sections réunies 18 mai 2005 n°259982
  22. Consigne de vote de Raël
  23. Voir l'article Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France
  24. http://info.france2.fr/france/46183126-fr.php
  25. L'Église de Scientologie devant la justice française, Le Figaro, 8 septembre 2008
  26. Article du Monde du 18 janvier 2008
  27. « La scientologie face à la justice », Libération, mardi 9 septembre 2008, p. 2-4.
  28. « L'Église de scientologie sera jugée en 2009 à Paris pour escroquerie », Le Monde, 9 septembre 2008
  29. Rapport sur les sectes dans l'Union européenne A4-0408/1997 Maria Berger - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures
  30. Les sectes, Nathalie Luca, Que sais-je (p 102)
  31. Politique des États-Unis pour la promotion de la liberté religieuse internationale Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale
  32. AFP, 11 juin 2002 - dépêche dans laquelle est mentionné le fait que le ministre des affaires étrangères iranien, Kamal Khurazi, appelle le mouvement Baha'i une secte et qu'il se sert de la législation européenne "antisectes" comme excuse pour la persécution des minorités religieuses dans son pays (extrait d'une déclaration de Khurazi lors de sa rencontre avec le ministre des affaires étrangères belge, Louis Michel en préparation de la visite du président iranien Mohammed Khatami). Le fait que des pays ne respectant pas les droits de l'homme s'appuient sur les lois européennes est également mentionnée dans le rapport du département d'état américain de 2002 sur la liberté religieuse dans le monde http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2002/13608.htm
  33. Résolution 1309 (2002) Liberté de religion et minorités religieuses en France sur le site du Conseil de l'Europe

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Livres adoptant une position neutre[modifier | modifier le code]

  • Champion, Françoise, Cohen, Martine (sous la direction de), Sectes et démocratie, Éditions Seuil, 1999
  • Chantin, Jean-Pierre, Des sectes dans la France contemporaine. 1905-2000. Contestations ou innovations religieuses ?, Éditeur Privat, 2004.
  • Esquerre, Arnaud, Lutter contre les sectes : l’invention d’un psycho-pouvoir, revue Le Banquet, no 24, février 2007, p. 199-212.
  • Hervieu-Léger, Danielle, La religion en miettes ou la question des sectes, Paris, Calmann-Lévy, 2001
  • Hourès, Daniel, Les Sectes, Éditions Service International de Presse, 2001.
  • Luca, Nathalie, Lenoir, Frédéric, Sectes, mensonges et idéaux, Éditions Bayard, 1998.
  • Saroglou, Vassilis, L.-L. Christians, C. Buxant, S. Casalfiore, Mouvements religieux contestés. Psychologie, droit et politiques de précaution, Bruxelles, Gand, Politique scientifique fédérale, Academia Press, 2005, 216 pp.
  • Willaime, Jean-Paul, Les « sectes » et le droit en France, Paris, PUF, 1999.

Livres défenseurs des " nouvelles spiritualités"[modifier | modifier le code]

  • Erick Dietrich et Stéphanie Griguer, Il est interdit d’interdire, censure et répression, Éditeur Jacques-Marie Laffon, 2005.
  • Alain Garay, L'Activisme anti-sectes de l'assistance à l'amalgame, Éditions Edwin Mellen Press, 1999.
  • Joël Labruyère, L'État inquisiteur, Éditions des trois monts, 1999.
  • Joël Labruyère, La Sectophobie, Éditions des 3 Monts, 2001
  • Bernard Lempert, Le Retour de l'intolérance, sectarisme et chasse aux sorcières, Éditions Bayard, 2002.
  • Anne Morelli, Lettre ouverte à la secte des adversaires des sectes, Labor, Bruxelles, 1997, EPO, Berchem-Anvers, 1997.
  • Christian Cotten, Mafia ou démocratie, Éditrice Louise Courteau, 2003.
  • Massimo Introvigne (dir.), Pour en finir avec les sectes, CESNUR diGiovanni, 1996.
  • Serge Toussaint, Secte sur ordonnance - Les Rose-Croix témoignent, Éditions Diffusion rosicrucienne, 2006
  • Laurent Hincker, Sectes, rumeurs et tribunaux, la République menacée par la chasse aux sorcières ?, Éditions La nuée bleue, 2003
  • Dick Anthony et Massimo Introvigne, Le Lavage de cerveau : mythe ou réalité?, Éditions de l'Harmattan, 2006
  • Christian Paturel, La Pensée unique face aux spiritualités - le choc des mondes, Éditions L'Harmattan, Paris, 2007.

Livres axés sur une problématique "Dangers et Sectes"[modifier | modifier le code]

  • M. Colinon, Faux prophètes et sectes d'aujourd'hui, Plon, 1953, coll. Présences.
  • Les sectes : état d'urgence, CCMM, Albin Michel, 1995. (ISBN 2-226-07711-1)
  • Roger Gonnet, La Secte - Secte armée pour la guerre - Chroniques d'une "religion" commerciale à irresponsabilité illimitée, Alban, 1998
  • Rapport d'A. Gest au nom de la commission parlementaire d'enquête sur les sectes, La documentation française, 1996.
  • Baffoy Thierry, Antoine Delestre et Jean-Paul Sauzet, Les Naufragés de l'Esprit - Des sectes dans l'Église catholique, Seuil, Paris, 1996
  • A. Drogou, Le dico des sectes, CCMM, Milan, 1998, coll. Les essentiels.
  • Jean-Marie Abgrall, Les charlatans de la santé. Payot 10/1998
  • Jean-Marie Abgrall, Les sectes de l'Apocalypse, gourous de l'an 2000. Calmann-Levy 1999
  • Jean-Marie Abgrall, La mécanique des sectes-Manipulations mentales et pratiques coercitives, Payot & Rivages, 1996. (ISBN 2-228-89505-9)
  • Dominique Biton, Sectes, gourous, etc.-Éviter aux ados de se laisser piéger. Albin Michel, 2003.
  • Paul Ranc, Une secte dangereuse : La Scientologie. Édition Contrastes, 1993.
  • Richard Bessière, Sectes et sociétés secrètes, reconnaître, se défendre et combattre. Édition Chiron, 2001.
  • Tobie Nathan et Jean-Luc Swertvaegher, Sortir d'une secte. Les Empêcheurs de penser en rond, 2003.
  • Arnaud Palisson, Grande enquête sur la Scientologie, une secte hors la loi. Favre, 2003.

Articles connexes[modifier | modifier le code]