Lois des années 1930 sur la neutralité

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Les lois sur la neutralité (en anglais : neutrality acts) furent adoptées par le Congrès des États-Unis dans les années 1930 en réponse à la montée des tensions en Asie et en Europe qui mènera à la Seconde Guerre mondiale. Elles furent initiées par une volonté d'isolationnisme et de non-interventionnisme dans les conflits étrangers à la suite d'une implication américaine dans la Première Guerre mondiale qui s'était révélée coûteuse.

Ces lois de neutralité furent largement critiquées, ne faisant aucune distinction dans les belligérants entre État agresseur et État victime. Elles avaient par ailleurs limité les aides du gouvernement américain au Royaume-Uni et à la France contre l'Allemagne nazie en 1939-1940. Les lois furent en grande partie abrogées en 1941, en raison d'attaques de sous-marins allemands contre les navires marchands américains et l'attaque japonaise sur Pearl Harbor.

Contexte[modifier | modifier le code]

Les auditions du comité Nye entre 1934 et 1936 et plusieurs best-sellers de l'époque soutenaient la conviction de beaucoup d'Américains avaient à savoir que l'entrée des États-Unis dans la Première Guerre mondiale avait été orchestrée par les banquiers et les marchands d'armes pour le profit. Cela renforça la position des isolationnistes et des non-interventionnistes dans le pays.

Des forces sénateurs républicains, William Edgar Borah, Arthur H. Vandenberg, Gerald P. Nye et Robert M. La Follette Jr, poussaient le Congrès à une politique de non-interventionnisme et à des lois de neutralité[1], mais le soutien au non-interventionnisme ne se limitait pas au parti républicain. L'amendement Ludlow, exigeant un référendum avant toute déclaration de guerre, sauf en cas de défense contre les attaques directes, fut présenté à plusieurs reprises sans succès entre 1935 et 1940 par le représentant démocrate Louis Ludlow.

Le président démocrate Roosevelt et surtout son secrétaire d'État Cordell Hull critiquaient les lois de neutralité, craignant qu'elles ne limitassent les options de l'administration pour soutenir des alliés des États-Unis. Même si la Chambre des représentants et le Sénat avaient de grandes majorités démocrates durant ces années, il y avait suffisamment de soutien pour ces lois parmi les démocrates (en particulier parmi les représentants des États du Sud) afin d'assurer leur adoption. Bien que le soutien du Congrès était insuffisant pour passer outre un veto présidentiel, Roosevelt sentait qu'il ne pouvait pas se permettre de snober le Sud et la colère de l'opinion publique, pour sa réélection en 1936 et avait besoin de la coopération du Congrès sur des questions intérieures. Avec beaucoup de réticence, le président promulgua les lois de neutralité[2].

Loi sur la neutralité de 1935[modifier | modifier le code]

Le département d'État de Roosevelt exerça des pressions pour que les dispositions de l'embargo permettent au président d'imposer des sanctions de façon sélective. Ceci fut rejeté par le Congrès. La loi de neutralité du 31 août 1935 (première loi de neutralité), imposa un embargo général sur le commerce des armes et des matériels de guerre avec toutes les parties en guerre. Elle stipula également que les citoyens américains voyageant à bord de navires des parties belligérants voyageaient à leurs propres risques et péril. La loi fut établie pour expirer au bout de six mois.

Le président Roosevelt invoqua la loi après l'invasion de l'Éthiopie par l'Italie en octobre 1935, interdisant toutes expéditions d'armes et munitions vers ces deux pays. Il déclara également un « embargo moral » contre les belligérants, concernant le commerce, qui ne faisait toutefois pas parti de la loi de neutralité[3].

Loi sur la neutralité de 1936[modifier | modifier le code]

La loi sur la neutralité du 20 février 1936 (deuxième loi de neutralité) renouvelle les dispositions de la loi de 1935 pour les 14 autres mois suivant, interdisant par ailleurs tous prêts ou crédits aux belligérants.

Cependant, cette loi ne couvre pas les « guerres civiles », comme celle de l'Espagne (1936-1939). Des entreprises américaines telles que Texaco, Standard Oil, Ford, General Motors et Studebaker utilisèrent cette faille de afin de vendre à crédit du matériel aux franquistes pour une valeur totale de plus de 100 millions de dollars USD[4].

Lois sur la neutralité de 1937[modifier | modifier le code]

En janvier 1937, le Congrès adopta une résolution commune interdisant le commerce des armes avec l'Espagne. Approuvée par le président le 8 janvier 1937[5], elle constitue la troisième loi de neutralité[6].

La loi de neutralité du 1er mai 1937 (quatrième loi de neutralité) est permanente. Elle reprend les dispositions des lois précédentes, mais sans date d'expiration, et les étend aux guerres civiles. De plus, les navires américains furent interdit de transporter tous voyageurs ou articles aux belligérants, et les citoyens américains furent interdit de voyager à bord de navires de nations belligérantes. Dans une concession à Roosevelt, une disposition « Cash and Carry » qui avait été imaginé par son conseiller Bernard Baruch fut ajouté: le président pourrait permettre la vente de matériel et de fournitures aux belligérants en Europe tant que les bénéficiaires s’occupaient du transport et payaient immédiatement rubis sur l’ongle, avec l'argument que cela ne précipiterait pas les États-Unis dans le conflit. Roosevelt pensait que le Cash and Carry aiderait la France et la Grande-Bretagne dans le cas d'une guerre avec l'Allemagne, car c’étaient les seuls pays qui contrôlaient les mers et qui pouvaient donc profiter de cette disposition[2]. La clause du Cash and Carry devait expirer au bout de deux ans.

Le Japon envahit la Chine en juillet 1937, démarrant la guerre sino-japonaise. Le président Roosevelt, qui soutenait les Chinois, choisit de ne pas invoquer les lois de neutralité, car les deux parties ne s’étaient pas formellement déclarées la guerre. Ce faisant, il veilla à ce que les efforts de la Chine pour se défendre ne serait pas entravée par la législation : la Chine dépendait des importations d'armes et le Japon aurait pu profiter du Cash and Carry. Ceci fit bondir les isolationnistes au Congrès qui affirmaient que l'esprit de la loi avait été mise à mal. Roosevelt déclara qu'il interdirait aux navires américains de transporter des armes aux belligérants, mais permit à des navires britanniques de transporter des armes américaines vers la Chine[7]. Roosevelt fit son discours sur la quarantaine en octobre 1937, décrivant l'abandon de la neutralité et au profit de la mise en "quarantaine" de tous les agresseurs. Il imposa par la suite un «embargo moral» sur les exportations d'aéronefs à destination du Japon[3].

Loi sur la neutralité de 1939[modifier | modifier le code]

La loi de neutralité du 4 novembre 1939 (cinquième loi de neutralité) est adoptée après l'attaque allemande contre la Pologne et le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

Au début de l'année 1939, après que l'Allemagne nazie a envahi la Tchécoslovaquie, Roosevelt fait pression sur le Congrès pour que la disposition du Cash and Carry soit renouvelée. Il essuya un échec, la disposition caduque, et l'embargo sur les armes restèrent en place.

En septembre 1939, après que l'Allemagne a envahi la Pologne, la Grande-Bretagne et la France déclarèrent la guerre à l'Allemagne. Roosevelt invoqua les dispositions de la loi sur la neutralité mais déplora que les lois sur la neutralité puissent apporter une aide passive à un agresseur[8].

Il l’emporta sur les isolationnistes, et le 4 novembre la loi sur la neutralité de 1939 fut adoptée, ce qui permit le commerce des armes avec les nations belligérantes sur la base du Cash and Carry, et mit donc fin à l'embargo sur les armes. En outre, les loi sur la neutralité de 1935 et 1937 furent abrogées, les citoyens et les navires américains furent interdits d'entrer dans les zones de guerre désignés par le président, et le Conseil national de contrôle des munitions (qui avait été créé par la loi sur la neutralité de 1935) fut chargé de délivrer des licences pour toutes les importations et exportations d'armes. Le commerce d’armes sans licence devint un crime fédéral[9].

Fin de la politique de neutralité[modifier | modifier le code]

Ces lois prirent fin avec le programme Prêt-Bail (Lend-Lease) de mars 1941, autorisant les États-Unis à vendre du matériel de guerre aux nations demandant leur soutien.

Par ailleurs, après les attaques répétées des sous-marins allemands de Kriegsmarine contre les navires marchands américains, Roosevelt ordonna le 11 septembre 1941 à l'US Navy d'attaquer les navires de guerre allemands et italiens dans les « eaux que nous jugeons nécessaire pour notre défense », c'est-à-dire dans l'Atlantique Nord.

Les États-Unis déclarèrent formellement la guerre à l'Empire du Japon après l'attaque sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941. Trois jours plus tard, le 11 décembre 1941, l'Italie et l'Allemagne déclarèrent la guerre aux États-Unis et le gouvernement américain répond par une déclaration de guerre contre les puissances de l'Axe.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  5. « La neutralité américaine », Le Temps, 10 janvier 1937, p. 2, Gallica-BNF [1] ; Note : The Civil War in Spain etc., The public papers and addresses of Franklin D. Roosevelt, volume 5, The people approve, 1936, New York, 1938, p. 626, The Public Papers of the Presidents of the United States
  6. Colette Barbier, Henri Hoppenot, Diplomate, (25 octobre 1891-10 août 1971), Paris, Direction des archives, Ministère des affaires étrangères, 1999, p. 88, n. 3.
  7. (en) Powaski, Toward an Entangling Alliance: American Isolationism, Internationalism, and Europe, 1901–1950, Westport, Greenwood,‎ 1991 (lire en ligne), p. 72
  8. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées refauto3.
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Robert A. Divine, The Illusion of Neutrality, University of Chicago Press, 1962. OCLC 186301491
  • (en) James W. Garner, Recent American Neutrality Legislation, International Affairs 16 (6): 853–869, 1937. JSTOR 2602764.

Liens externes[modifier | modifier le code]