Loi sur la récidive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Il y a plusieurs « lois sur la récidive », dont:
- la Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales
- la Loi sur la récidive de 2007 (loi Dati)
- le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (examiné en 2009-2010)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
