Loi sur la procédure législative

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Un projet de loi sur la procédure législative et des droits du parlement a été proposé par le gouvernement de Francois Fillon fin décembre 2008. Il a été mis en discussion à l'Assemblée nationale en janvier 2009[1].

Ce projet est lié à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle vise à mieux encadrer la procédure législative et accélérer les débats.

L'article 13 du projet de loi, sur le "crédit-temps" et le droit d'amendement, a concentré l'essentiel des désaccords[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Réforme des droits du Parlement : les "drôles" de justifications du gouvernement, Le Monde, 16 janvier 2009
  2. Climat de crise à l'Assemblée nationale, Le Monde, 21 janvier 2009

Liens externes[modifier | modifier le code]