Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France

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Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France

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Médaille commémorative de la loi sur les chemins de fer du 11 juin 1842.

Présentation
Titre Loi relative à l'établissement de grandes lignes de chemin de fer
Pays Drapeau français Royaume de France
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 juin 1842

Lire en ligne Sur Gallica : texte au Bulletin des lois de la République ; Sur Wikisource : Texte de la loi

La loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France du 11 juin 1842 marque un tournant dans la construction des chemins de fer en France après une longue période de tâtonnements[1].

Le contexte[modifier | modifier le code]

À la fin de l'année 1841, la France avait un net retard sur les autres pays industrialisés dans la construction de son réseau ferré. Celui-ci comprenait seulement 319 kilomètres en exploitation, sur 566 concédés, alors que l'Angleterre en avait concédés 2521, les États allemands, 627 et la Belgique 378, sans parler des États-Unis qui en exploitaient 5 800 km et en avaient concédés 15 500 km. En outre l'État n'avait pas de politique claire, tant sur la consistance du réseau à construire que sur le régime d'exploitation à retenir.

La loi[modifier | modifier le code]

L'article premier de cette loi est ainsi conçu :

« Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant :

Cet article consacre le schéma du réseau ferroviaire en étoile centrée sur Paris, connu sous le nom d'« étoile de Legrand », du nom de Baptiste Alexis Victor Legrand, directeur général des Ponts et chaussées et des Mines de l'époque. Ce schéma avait été exposé pour la première fois en 1838 à l'occasion de la présentation d'un projet de loi rejeté par la Chambre des députés. En fait il reprenait les grandes lignes du mémoire de 1814 à Napoléon de Pierre-Michel Moisson-Desroches

Le système de la loi est, en résumé, le suivant :

« Cession des terrains par les communes, construction par l'État, exploitation par des compagnies, fortune générale, fortune locale, fortune privée, tels sont les trois éléments mis en jeu pour arriver à la réalisation ».

En août 1837 fut ouverte la ligne Paris - Saint-Germain-en-Laye, puis en septembre 1840 celle de Paris à Corbeil.

Le 2 mai 1843 fut inauguré le chemin de fer de Paris à Orléans, suivi le lendemain 3 mai 1843 de celui de Paris à Rouen.

Les conséquences de la loi[modifier | modifier le code]

Après le vote de la loi, le rythme de création des compagnies s'accélère. Les profits considérables que réalisent, en 1843-1844, les compagnies exploitantes des chemins de fer de Rouen et d'Orléans vont animer l'ardeur des spéculateurs. De nombreuses compagnies se forment, qui vont réclamer, au nom de la loi de 1842, une concession à long terme (de quarante ans environ), soit des lignes déjà construites par l'État, soit des chemins à établir prochainement. Il y aura des compagnies dites financières et des compagnies dites fermières.

Quelques dates :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « n°10023 - Loi relative à l'établissement de grandes lignes de chemin de fer », Bulletin des lois du royaume de France, Paris, Imprimerie Royale, série IX, vol. 24, no 914,‎ 1842, p. 482-486 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]