Loi sur les mesures de guerre

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Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act en anglais) est une loi qui accorde au gouverneur en conseil des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée[1]. Elle est adoptée le 18 août 1914 par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.

La loi donne à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justifications et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons[2]. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que lors de la Guerre de Corée. Elle est invoquée une fois pour gérer une crise intérieure : la Crise d'Octobre[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Cabinet de guerre impérial. Le premier ministre canadien Robert Laird Borden est assis au premier rang, troisième à partir de la droite.

Le 18 août 1914, le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.

Le 8 décembre 1941, le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerre, sur toute personne de descendance raciale japonaise[1]. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.

Le 16 octobre 1970, à la suite de la demande de Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du Front de libération du Québec lors de la Crise d'Octobre[1].

Loi Turner[modifier | modifier le code]

Le ministre John Turner a rédigé en octobre/novembre 1970 ce qui s'appelait alors le projet de loi Turner et qui a été adopté le 3 décembre 1970 sous le nom Public Order Temporary Measures Act, laquelle a expiré le 30 avril 1970[3]. Cette loi remplaçait l'activation de la loi des mesures de guerre pour l'occasion de la crise d'Octobre, mais n'abolissait pas la loi elle-même.

Loi des mesures d'urgence[modifier | modifier le code]

La Loi des mesures d'urgence, adoptée le 21 juillet 1988, est une autre loi détachée de celle des mesures de guerre. Elle est similaire mais est plus limitée dans l'atteinte aux droits individuels[4].

Le 11 septembre 2001, suite aux attaques terroristes aux États-Unis, les mesures d'urgence furent instaurées en partie[réf. nécessaire]. Son application a également été envisagée lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) de 2009-2010[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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