Loi d'autonomie locale

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La loi d'autonomie locale (地方自治法, Chihō-jichi-hō?) du Japon, promulguée en tant que Loi n°67 du 17 avril 1947[1] et mise en vigueur en même temps que la constitution du Japon, le 3 mai de la même année[1], est une loi de déconcentration créée afin de compléter et d'unifier les précédents textes alors en vigueur dans les gouvernements locaux[1]. Elle permet à des villes ou des préfectures d'obtenir des compétences anciennement allouées au gouvernement central.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) Kurt Steiner, Local Government in Japan, Stanford University Press,‎ 1965, 576 p. (ISBN 0804702179 et 978-0804702171), p. 87