Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique)

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Loi Moureaux


Présentation
Titre Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Langue(s) officielle(s) néerlandais, français, allemand
Type loi ordinaire
Branche Droit pénal, Droit du travail, Droit des contrats
Adoption et entrée en vigueur
Législature ? législature de la Chambre des Représentants de Belgique
Gouvernement Gouvernement Mark Eyskens
Promulgation 30 juillet 1981
Entrée en vigueur 18 août 1981

Lire en ligne 30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. (Loi 1981001359 au Moniteur belge)

La Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite Loi Moureaux est une Loi belge proposée par Philippe Moureaux. Il s'agit d'une loi contre les discours de haine mais aussi contre les discriminations et le harcèlement.

Elle a été rédigée en réaction à l'attentat en octobre 1980 à la Bourse du diamant d'Anvers[1] et à une manifestation contre le racisme à Bruxelles[Laquelle ?].

Principe[modifier | modifier le code]

Depuis 1981, en Belgique avec l'adoption de la loi du 30 juillet 1981, dite la loi Philippe Moureaux, tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, quiconque commettant une discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine, ou de sa nationalité, peut être puni d'emprisonnement et devoir payer une amende. La législation belge contre le racisme a également été étoffée en 1995, par la loi du 23 mars 1995, tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces mesures rendent la Belgique pionnière dans la lutte contre le racisme. En 1997, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, est institué, il s'agit d'un service public qui agit dans cette thématique par recommandations, formations mais aussi plainte légale.

Le gouvernement belge dispose de deux ensembles législatifs[Lesquels ?] : l'un luttant contre le racisme et la xénophobie, avec une législation pénale renforcée (notamment en faisant considérer comme circonstance aggravante le fait que certaines infractions à caractère racistes aient été inspiré par des motifs abjects) et une nouvelle législation civile dotée d'un renversement de la charge de la preuve ; L'autre visant tout autre discrimination non raciale, par exemple basée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, l'âge, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique, la conviction religieuse ou philosophique.

La Loi contre le racisme et la xénophobie loi est devenue un instrument de combat des partis considéré comme extrémistes, en dehors du Pacte culturel, qui offre la possibilité de refuser l'accès aux médias publics à ces derniers. Mais cette loi n'a été que rarement utilisée par des personnes physiques, rendant son utilisation concrète peu évidente.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Hassan Diab, arrêté le 13 novembre 2008 à Gatineau est soupçonné d'avoir participé à cet attentat et à l'attentat de la rue Copernic à la même époque.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Législations comparables ou inspiratrices

Liens externes[modifier | modifier le code]

interview de Philippe Moureaux à l'occasion du 30e anniversaire de la Loi, quelques jours après les attentats de 2011 en Norvège.